Que retenir du rapport de la protectrice du citoyen?

Dans son rapport, Marie Rinfret montre du doigt une situation de surpeuplement dans des prisons de la province.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Dans son rapport, Marie Rinfret montre du doigt une situation de surpeuplement dans des prisons de la province.

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a dévoilé jeudi les principales « plaintes » visant des ministères qui ont été déposées par des personnes durant la dernière ligne droite du règne libéral. Elle les a acheminées à l’équipe de François Legault. Quelques faits saillants de son rapport annuel d’activités 2017-2018.

Apparence de « maltraitance » dans les CHSLD

Mme Rinfret se désole de voir des résidents de centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ne « recev[ant] pas les soins et les services dont [ils] ont besoin » en raison d’une pénurie de main-d’oeuvre. « Un tel état de situation s’apparente à de la maltraitance », souligne-t-elle, pointant la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Les infirmières et les préposées aux bénéficiaires « peinaient à suffire à la tâche » dans les CHSLD visités par les membres de l’équipe de la protectrice du citoyen. « Cette situation découle entre autres d’absentéisme, de roulement de personnel ainsi que d’un ratio personnel-résidents qui ne tient pas compte, dans certains cas, des besoins plus lourds d’une partie de la clientèle hébergée », indique-t-elle dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

12 %
Les services de l’Aide financière aux études demeurent difficilement accessibles par téléphone. En août 2017, sur 188 969 appels reçus, 22 704 seulement ont donné lieu à une réponse, soit 12 %, a appris la protectrice du citoyen. Elle presse le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur d’« apporter les corrections appropriées ».

À ses yeux, « certaines » initiatives prises par les CHSLD pour pallier le manque de personnel sont « contraires aux engagements des orientations ministérielles devant guider la prestation des soins dans un milieu de vie ». Aux prises avec des effectifs incomplets, le personnel se voit forcé de limiter les soins prodigués aux personnes hébergées aux soins de base, dont l’administration des médicaments, l’alimentation et certains soins d’hygiène minimaux. « [Du coup,] des services comme les bains hebdomadaires, les soins d’hygiène buccale, le rasage et la coiffure sont reportés », déplore Mme Rinfret.

Cellules « sales et surchargées » ?

La protectrice du citoyen dénonce, dans son rapport, l’incarcération de personnes dans des cellules « sales et surchargées d’effets personnels ».

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) indique, de son côté, avoir résorbé la pénurie de places en milieu carcéral depuis la visite de membres de l’équipe de la protectrice du citoyen.

Le recours au « triplement cellulaire » (trois personnes dans une cellule aménagée pour deux) est « dorénavant limité, en cas de nécessité, à un nombre très restreint de cellules d’une grande dimension et à une très courte durée, soit au plus 24 heures », souligne le MSP. Aucune cellule double des dix-huit établissements de détention n’était occupée, jeudi, par trois personnes incarcérées.

Le nouvel établissement de détention d’Amos, où ont été transférées toutes les personnes incarcérées dans l’ancien bâtiment le 17 novembre dernier, affichait jeudi un taux d’occupation de 71,1 %.

Néanmoins, « les établissements de détention n’arrivent pas à respecter leur obligation d’offrir aux personnes incarcérées des conditions de détention humaines et sécuritaires », a déclaré Marie Rinfret en conférence de presse, jeudi.

Pauvres privés d’argent

La protectrice du citoyen se désole de voir 45 000 personnes à faible revenu privées du crédit d’impôt pour solidarité en raison de l’adoption de nouvelles pratiques par le gouvernement québécois.

Depuis juillet 2011, les prestataires de l’aide financière de dernier recours doivent demander leur remboursement de TVQ au moyen de leur déclaration de revenus. Or, environ 45 000 d’entre eux ne produisent pas de déclaration de revenus et, conséquemment, ne bénéficient pas de ce remboursement auquel ils ont pourtant droit. « Seule la mise en place d’une mesure automatique de versement de la composante TVQ du CIS permettrait aux personnes les plus vulnérables de bénéficier de la mesure », fait valoir Mme Rinfret.

De longs délais malgré l’urgence

Face à l’ampleur des inondations printanières, qui ont touché 291 municipalités en 2017, le ministère de la Sécurité publique a mis sur pied un programme particulier d’aide financière. La protectrice du citoyen « déplore les longs délais de traitement des demandes d’aide financière », dont « bon nombre » sont imputables au ministère. « Pour les citoyennes et citoyens, la communication avec les analystes responsables s’est souvent avérée ardue : difficulté à joindre ces analystes, absence de rappel téléphonique ou encore de suivi à des courriels ou à des documents acheminés, fréquents changements d’interlocuteur », note-t-elle.