À quoi ressemblerait la proportionnelle au Québec?

Dans son rapport de mars 2018, le Mouvement démocratie nouvelle suggère l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation nationale et distribution régionale.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir Dans son rapport de mars 2018, le Mouvement démocratie nouvelle suggère l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation nationale et distribution régionale.

En mai dernier, les représentants des trois partis d’opposition se sont engagés à présenter un projet de loi modifiant le mode de scrutin uninominal à un tour dans l’année suivant leur élection. L’entente signée par François Legault, Jean-François Lisée et Gabriel Nadeau-Dubois s’appuie notamment sur les recommandations formulées par le groupe citoyen Mouvement démocratie nouvelle (MDN) à la suite d’une tournée des régions du Québec.

Dans son rapport de mars 2018, le MDN suggère l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation nationale et distribution régionale. La réforme proposée ferait passer le nombre de circonscriptions de 125 à 75 (ou 78) par la fusion des entités électorales existantes. Les circonscriptions québécoises auraient donc à peu près la taille de leur équivalent fédéral.

À ce bloc de circonscriptions « traditionnelles » s’ajouteraient entre 47 et 50 circonscriptions, dont les représentants seraient choisis à partir de listes régionales de candidats fournies par les partis. La bannière des députés issus des listes serait déterminée par le pourcentage de votes obtenus pour l’ensemble du Québec. La distribution des sièges se ferait toutefois sur une base régionale.

Découpage

Le rapport du MDN suggère un redécoupage du Québec à partir de l’une des hypothèses élaborées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dans une étude produite en 2007. Le plan initial du DGEQ prévoyait la constitution de neuf grandes régions électorales. Le MDN préfère toutefois une carte allégée de huit régions rendue possible par la fusion de Montréal et de Laval.

 

Selon cette proposition, le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord, par exemple, formeraient un ensemble comprenant quatre élus sur une base territoriale et trois élus issus des listes des partis, pour un total de sept représentants comme c’est le cas en ce moment.

Si la proposition du MDN est adoptée telle quelle, le poids des régions demeurerait sensiblement le même. À condition de maintenir le nombre de circonscriptions à 125. Lors de leur point de presse conjoint, en mai, les représentants des trois partis se sont engagés à conserver le total actuel, à l’exception du co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, qui n’a pas souhaité se prononcer sur la question.

En 2004, le gouvernement libéral de Jean Charest suggérait dans un avant-projet de loi d’instaurer un système de représentation proportionnelle, qui impliquait la réduction du nombre de députés de circonscription à 77 et créait 50 sièges compensatoires pour des députés issus de listes. L’actuel gouvernement libéral de Philippe Couillard s’oppose toutefois à la réforme du système.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord formeraient un ensemble comprenant quatre élus sur une base territoriale et deux élus issus des listes des partis, pour un total de six représentants contre sept en ce moment, a été modifiée.

Le 9 mai 2018, les représentants des trois partis d’opposition se sont engagés à présenter un projet de loi modifiant le mode de scrutin dans l’année suivant leur élection.