Faut-il revoir le Code civil après l’affaire Bertrand Charest?

Le père d’une des victimes de Bertrand Charest, Louis Simard, lui-même notaire, a soumis en juin ces idées à la Commission citoyenne sur le droit de la famille, qui a été mandatée par le Barreau pour consulter la population.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Le père d’une des victimes de Bertrand Charest, Louis Simard, lui-même notaire, a soumis en juin ces idées à la Commission citoyenne sur le droit de la famille, qui a été mandatée par le Barreau pour consulter la population.

Le père d’une des victimes de Bertrand Charest propose d’apporter des changements au Code civil pour mieux protéger les enfants qui sont confiés à un tiers durant de longues périodes. Une proposition saluée par des experts en droit de la famille.

« Lorsqu’on confie son enfant à une gardienne pendant deux heures pour aller au cinéma, ce n’est pas compliqué. Mais quand on confie son enfant à quelqu’un pendant six mois, il devrait y avoir des mécanismes de reddition de compte, mais ça n’existe pas en droit familial », a expliqué Louis Simard en entrevue au Devoir vendredi.

Sa fille Geneviève fait partie des femmes qui ont dénoncé l’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest pour des agressions commises lorsqu’elles étaient adolescentes et sous sa responsabilité. L’homme a été condamné en décembre 2017 à purger 12 ans de prison pour des crimes sexuels commis sur 9 victimes âgées de 12 à 18 ans. « On a demandé aux fédérations sportives de faire des changements, des améliorations. Je comprends tout ça, mais c’est quoi le rôle des parents là-dedans ? […] Les premiers garants de la sécurité de l’enfant, ce sont les parents. Et je trouve que ça n’a jamais été discuté. »

M. Simard, qui est lui-même notaire, a soumis en juin ces idées à la Commission citoyenne sur le droit de la famille, qui a été mandatée par la Chambre des notaires du Québec pour consulter la population. Selon lui, le gouvernement devrait se pencher là-dessus.

Il suggère notamment que les parents qui confient leur enfant à un tiers pendant une longue période se dotent d’un acte notarié. Le Code civil « devrait leur imposer des obligations et leur attribuer une responsabilité parentale conséquente au choix qu’ils font, surtout si le lieu où se rendra l’enfant mineur est situé à une distance éloignée de son domicile familial », fait-il valoir.

Autre suggestion : forcer la personne ou l’organisation à qui on a confié l’enfant à rendre des comptes. On demanderait notamment aux jeunes de faire une évaluation anonyme de leur entraîneur, professeur ou autre.

« Il est probable qu’une telle évaluation aurait permis d’épingler Bertrand Charest bien avant qu’il ne commette toutes ces agressions », avance M. Simard.

M. Simard suggère aussi que les tiers aient l’obligation de fournir aux parents une évaluation de l’apprentissage de l’enfant chaque session ou chaque saison, par exemple.

Des propositions pertinentes

Selon les experts en droit familial consultés par Le Devoir, les suggestions de M. Simard devraient être prises au sérieux.

« Ce sont des propositions réalistes et intéressantes », a réagi sans hésiter le professeur de droit Alain Roy, de l’Université de Montréal. « Dans le Code civil, il y a toutes sortes de mécanismes de reddition de comptes, de contrôle pour protéger les intérêts économiques du mineur. Et là, on parle d’enjeux qui relèvent de l’autorité parentale, qui sont plus importants, mais là-dessus, il n’y a aucun mécanisme. »

À titre d’exemple, le Code civil protège dans les détails un héritage reçu par un enfant. « Si votre enfant reçoit un montant de 25 000 $ ou plus de son grand-père, comme tutrice, vous avez l’obligation de constituer un conseil de tutelle. Il y a trois personnes qui vont être nommées par le tribunal et à qui vous allez devoir rendre des comptes », poursuit l’expert, qui a justement présidé la Commission citoyenne sur le droit de la famille.

Or, « pour tout ce qui ne relève pas de l’économique, il n’y a rien », déplore-t-il. « Il y a quelque chose d’un peu paradoxal là. Il me semble que, oui, des paramètres pourraient avantageusement être intégrés dans le Code. »

Mais attention, conclut le professeur Roy, de tels changements ne constituent en rien une « garantie ». « Ce n’est pas une garantie, mais ça peut contribuer à ce que les parents comprennent que, lorsqu’ils délèguent leur autorité parentale, ils ne se déchargent pas de leurs responsabilités. Ils conservent un rôle de surveillance à l’endroit de celui qui jouit de la délégation. »

« Ça permet aussi au délégataire de comprendre qu’il n’a pas carte blanche et doit agir en fonction des instructions du titulaire de l’autorité parentale.

Sheri M. Spunt, une avocate réputée en droit familial, pense, elle aussi, qu’une réflexion est de mise. « Ça pourrait aussi s’appliquer à d’autres situations, comme les camps d’été, par exemple », note-t-elle.

« On peut se demander quelles modifications pourraient être faites pour que ce genre de situations [les crimes de l’entraîneur B. Charest] soient évitées », dit-elle. « Mais comme toutes les règles, il va falloir que les gens fassent le suivi de tout cela. »

Mme Spunt n’est pas convaincue que cela doive nécessairement passer par des modifications au Code civil, mais estime que cela pourrait passer par un projet de loi, par exemple.

Elle n’est pas convaincue qu’un acte notarié puisse « faire une différence », mais trouve particulièrement « pertinente » l’idée d’imposer des évaluations régulières des enfants éloignés de leurs parents.

« L’autre chose qui n’est pas nécessairement mentionnée ici, c’est de faire une évaluation du professeur ou de l’entraîneur avant qu’il soit engagé et au fil du processus aussi », signale-t-elle.

Au printemps dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion pour que soit mis sur pied un plan d’action pour prévenir les abus dans le sport. Adoptée à l’invitation de quatre victimes de Bertrand Charest, dont Geneviève Simard, la motion prévoit qu’on oblige les fédérations sportives à se doter de plans d’action contre les violences sexuelles, à mieux former le personnel qui entoure les athlètes et à se soumettre à divers mécanismes de reddition de compte. La motion ciblait toutefois uniquement le milieu du sport et il n’était pas question d’amender le Code civil.

 
 

Une version précédente de cet article, qui indiquait que la Commission citoyenne sur le droit de la famille avait été mandatée par le Barreau du Québec pour consulter la population, a été corrigée.