Affichage préélectoral: des syndicats demandent une injonction contre la Ville de Québec

Une coalition syndicale a placardé dans plusieurs villes des affiches qui marquent leur opposition aux politiques du PLQ et de la CAQ.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Une coalition syndicale a placardé dans plusieurs villes des affiches qui marquent leur opposition aux politiques du PLQ et de la CAQ.

La coalition syndicale compte saisir les tribunaux d’une demande d’injonction dès la semaine prochaine pour forcer la Ville de Québec à lui permettre de faire de l’affichage partisan contre François Legault et Philippe Couillard.

« On va faire une demande d’injonction provisoire qu’on espère plaider dès la semaine prochaine », a expliqué mercredi le porte-parole de la coalition qui représente six syndicats, Denis Bolduc. « Il faut qu’il y ait un espace pour le message politique au Québec en dehors de celui réservé aux politiciens. »

Ces dernières semaines, son groupe a posé environ 200 pancartes à Québec pour dénoncer le Parti libéral et la Coalition avenir Québec (CAQ) à l’approche de la campagne électorale. Sur celles-ci, François Legault et Philippe Couillard partagent le même visage.

Jugeant que c’était contraire à son règlement d’urbanisme, la Ville de Québec a retiré les affiches au début de la semaine dernière. Le lendemain, la Coalition syndicale déposait une mise en demeure, mais quelques jours plus tard, elle a laissé entendre dans les médias que la Ville semblait ouverte à un compromis. Or ça ne s’est pas avéré. « La Ville de Québec a refusé de délivrer un certificat d’autorisation pour afficher les pancartes », explique M. Bolduc.

En parallèle avec cela, la coalition a acheté d’immenses panneaux publicitaires aux abords de deux autoroutes de Québec pour faire voir ses affiches anti-CAQ et PLQ. Un ajout qui ne change rien toutefois au différend avec la Ville, puisque ces panneaux ne sont pas soumis à la réglementation municipale.

Saint-Jérôme recule

Selon nos informations, la location d’un grand panneau de ce genre peut facilement coûter entre 6000 et 7000 $. En plus de ceux de Québec, la coalition en a loué quatre dans la région de Montréal sur les rives Sud et Nord.

Quand on lui fait remarquer qu’elle investit gros dans cette campagne, le porte-parole rétorque que « ce n’est même pas l’équivalent de 1,25 $ par membre du SCFP ».

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est l’un des six syndicats réunis au sein de la coalition qui pilote cette campagne d’affichage. Avec ses 116 000 membres, cela correspond à un peu moins de 145 000 $ d’investissements, sans compter les frais d’avocat liés au bras de fer avec la Ville de Québec et ce que les cinq autres syndicats ont investi.

Pendant ce temps, la Ville de Saint-Jérôme — la seule à part Québec à avoir voulu retirer les affiches — a décidé de revenir sur sa décision. « L’interprétation du DGEQ sur la nature du message véhiculé et l’imminence de la campagne nous porte à revoir notre position », a signalé son porte-parole.

Selon le quotidien La Tribune, la Ville de Sherbrooke envisage à son tour de retirer les affiches, mais le syndicat affirmait mercredi n’avoir encore reçu aucun avis d’infraction.

Au Québec, la Loi électorale n’encadre pas les publicités politiques achetées avant le déclenchement de la campagne.

Or avec la tenue d’élections désormais à date fixe, le DGEQ n’exclut pas de recommander au Parlement des changements. On se demande notamment si la situation actuelle et les publicités comme celle de la coalition syndicale ne briment pas le principe d’équité entre tous les partis.

En Ontario par exemple, une nouvelle loi limite à 600 000 $ les dépenses en publicité que peut faire une organisation autre qu’un parti politique (un syndicat, par exemple) dans les six mois avant le déclenchement de la campagne.

Or en janvier, la coalition syndicale ontarienne Working Families a déposé un recours en justice pour contester la constitutionnalité de la loi en plaidant qu’elle brimait ses droits fondamentaux en matière de liberté d’expression.

Prié de dire si son syndicat ferait la même chose si une telle loi était votée au Québec, Denis Bolduc a rétorqué que c’était une question « hypothétique ». Son syndicat entend toutefois plaider, lui aussi, la liberté d’expression dans sa requête en injonction la semaine prochaine.

2 commentaires
  • Serge Picard - Abonné 2 août 2018 07 h 35

    La loi électorale n’encadre pas les publicités politiques...

    «Au Québec, la Loi électorale n’encadre pas les publicités politiques achetées avant le déclenchement de la campagne».
    Est-ce que c'est illégal lorsque le parti libéral du Québec soupoudre des centaines de millions de dollars en diverses subventions à travers le Québec avant les élections à date fixe pour promouvoir sa réélection.

  • Michel Héroux - Abonné 2 août 2018 09 h 17

    Loi électorale et liberté d'expression

    Les edirigeants de la coalition syndicale ne le savent pas, mais la liberté d'expression dont ils se réclament pour poser leurs affiches anti PLQ et CAQ n'existe plus depuis belle lurette au Québec. Collectivement, au fil des décennies, nous avons accepté des limites à cette liberté au nom de la démocratie. Comme société, nous nous en tirons pas trop mal, d'ailleurs. Certains dénoncent ces restrictions, mais sans elles, ne serait-ce pas l'anarchie complète ?