Contester la loi québécoise «va coûter un bras», prévient la ministre Charlebois

La ministre québécoise déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La ministre québécoise déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois

La tâche de dissiper le flou sur la légalité de la culture du cannabis à la maison — permise par Ottawa, mais interdite par Québec — incombera à des citoyens. Ni Ottawa ni Québec n’entendent demander à la Cour de démêler l’imbroglio.

« La loi fédérale dit : “Vous pouvez avoir quatre plants ou moins.” Mais, la loi provinciale dit : “Zéro plant” », a déclaré la ministre québécoise déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, mercredi. « Je dis aux citoyens : soyez vigilants, c’est la loi du Québec qui prévaut », a-t-elle ajouté du tac au tac.

Cela dit, le gouvernement du Québec ne demandera pas à la Cour de confirmer ses dires. « Non, c’est le citoyen qui va déposer [une telle demande] », a indiqué Mme Charlebois en marge d’une séance du Conseil des ministres.

L’élue québécoise a accueilli avec un sourire la décision de la procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, de demeurer à l’écart de toute contestation de la loi québécoise devant les tribunaux. « Les citoyens pourraient, eux autres, contester notre loi », a convenu Mme Charlebois, avant d’ajouter : « Et, ça va leur coûter un bras ! » Le Québec « va se défendre » afin que sa loi reste intacte, a-t-elle prévenu.

Le projet de loi C-45, qui permet notamment aux Canadiens de faire pousser jusqu’à quatre plants à la maison, a passé la rampe du Parlement canadien mardi. Le projet de loi 157, qui interdit « [à] tous de cultiver du cannabis à des fins personnelles dans une maison d’habitation », a, lui, été adopté par l’Assemblée nationale une semaine plus tôt. « C’est le citoyen qui est impacté en ce moment par le flou que laisse le fédéral », a déploré une énième fois Mme Charlebois. « [Mais], on va vivre avec les conséquences. »

La ministre déléguée à la Santé publique a rappelé que la loi québécoise fera l’objet d’une révision dans trois ans. « Les législateurs pourront à ce moment-là revoir leur position [sur la culture à domicile, notamment] », a-t-elle fait remarquer.

D’autre part, Mme Charlebois a réitéré mercredi que la Société québécoise du cannabis (SQC) mettra tout en place à temps pour l’entrée en vigueur de légalisation du cannabis — dont la date exacte sera annoncée par le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, plus tard mercredi. L’embauche et la formation du personnel de la SQC vont bon train, selon elle. « C’est sûr qu’on va être prêts », a-t-elle lancé aux journalistes. La Société des alcools du Québec (SAQ) a repéré, de pair avec les municipalités, des lieux où les 45 boutiques pourraient être implantées au cours de la prochaine année. « On ne veut pas installer des boutiques du cannabis là où les élus municipaux n’en veulent pas », a-t-elle répété.

Couillard veut défendre les champs de compétences du Québec

Le premier ministre Philippe Couillard entend défendre les champs de compétences du Québec à la suite de l’adoption du projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis. « La culture de cannabis à domicile n’est pas couverte par le Code criminel, a rappelé le chef de l’État québécois lors d’un point de presse mercredi, donc ce n’est pas un acte criminel de faire pousser du cannabis chez vous. Cependant, nous, on est convaincu qu’on a le pouvoir et le moyen d’agir pour la réglementation de ce site de production là, c’est dans nos responsabilités constitutionnelles et on entend utiliser nos compétences complètement y compris la nécessité de les défendre devant les tribunaux s’il le faut. »

Dave Noël