La Commission de la capitale nationale sur la sellette

En ce qui concerne le prolongement à l’est de la promenade Samuel-De Champlain, les vérificateurs craignent des dépassements de coûts pour les services professionnels.
Photo: Clément Allard Archives La Presse canadienne En ce qui concerne le prolongement à l’est de la promenade Samuel-De Champlain, les vérificateurs craignent des dépassements de coûts pour les services professionnels.

Travaux urgents remis à plus tard, risques de dépassement de coûts, travaux engagés sans autorisation, rabais octroyés de façon aléatoire… Le rapport de la vérificatrice générale dresse un portrait accablant de la gestion de la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ).

Le document relève notamment l’état inquiétant du site des Nouvelles-Casernes. Des travaux de stabilisation jugés « urgents » en 2013 ont ainsi été reportés à plusieurs reprises, et ils ne sont toujours pas terminés.

D’emblée, la CCNQ n’a toujours pas trouvé de vocation au site quatre ans après le début des réflexions sur le sujet.

En ce qui concerne le prolongement à l’est de la promenade Samuel-De Champlain, les vérificateurs craignent des dépassements de coûts pour les services professionnels.

On note aussi que, sur plusieurs sites (concession alimentaire à la place des Canotiers, réaménagement de l’Observatoire, etc.), la Commission a entrepris des projets avant d’avoir l’accord de ses partenaires financiers et les autorisations nécessaires. Ces façons de faire ont entraîné des retards et des coûts supplémentaires.

L’administration du domaine Cataraqui est également critiquée. L’organisation, explique-t-on, accorde à l’occasion des rabais pour la location du site afin, dit-on, d’attirer une nouvelle clientèle ou de se donner de la visibilité. Or, selon le rapport, les rabais sont octroyés de façon arbitraire et sans balises. Cette pratique est jugée d’autant plus problématique que le domaine est déficitaire.

Contrats et frais de repas hors normes

La gestion des contrats pose aussi problème. À titre d’exemple, environ le quart de tous les appels d’offres sur invitation n’ont reçu qu’une seule soumission entre 2014 et 2017. À la même époque, trois contrats de gré à gré consécutifs ont été donnés à la même personne pour un total de 202 000 $.

La Commission de la capitale nationale du Québec est dirigée depuis septembre 2017 par Marie-Claire Ouellet. Cette dernière a succédé à Françoise Mercure, qui avait été nommée en 2012 après l’élection de Pauline Marois. Entre 2005 et 2012, l’organisation était dirigée par Jacques Langlois.

On apprend aussi dans les documents qu’à l’époque où Mme Mercure était p.-d.g, la Commission a offert une subvention de 10 000 $ pour l’organisation d’un événement dont un membre de sa famille était l’un des responsables. Le rapport précise que l’analyse de l’attribution de cette subvention avait été faite à sa demande.

Autre problème : entre 2014 et 2017, le personnel se faisait rembourser des repas pour des montants souvent nettement supérieurs à ce qui est permis (14,30 $), dont parfois plus du double.