Les faits saillants du rapport de la vérificatrice générale

Guylaine Leclerc
Photo: Clément Allard Archives La Presse canadienne Guylaine Leclerc

La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, a déposé mercredi un nouveau rapport à l’Assemblée nationale, en voici les faits saillants:

Gestion de certains baux et contrats d’aménagement

  • La Société québécoise des infrastructures (SQI) n’a pas toujours l’assurance qu’elle obtient les meilleures conditions pour les baux qu’elle signe avec les propriétaires du secteur privé.
  • Elle ne fait pas suffisamment appel à la concurrence pour maximiser son pouvoir de négociation.
  • La VG a observé une situation semblable en ce qui concerne les organismes qui ne sont pas assujettis à la SQI et qui négocient eux-mêmes leurs baux. Ils ne sollicitent pas adéquatement la concurrence avant de conclure un bail.

Autorisation de conclure des contrats et sous-traitances publics

  • La VG n’a pu confirmer la présence d’un stratagème entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) visant à favoriser une firme de consultants, comme l’alléguait l’analyste Annie Trudel.
  • L’examen du processus de délivrance d’une autorisation de conclure des contrats soulève des questionnements par rapport à l’atteinte de l’objectif de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, soit de limiter le droit de conclure des contrats avec un organisme public aux entreprises satisfaisant à des exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre.

Commission de la capitale nationale du Québec

  • Un manque de rigueur s’observe dans la gestion des projets examinés, ainsi que dans la gestion contractuelle. Celle-ci contrevient souvent à la réglementation et aux saines pratiques.
  • Le plan de maintien d’actifs est aléatoire et met à risque l’état et l’usage de ses sites, dont certains sont patrimoniaux.

Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État

  • La coordination gouvernementale à l’égard des 1901 terrains contaminés sous sa responsabilité est insuffisante.
  • L’absence d’un plan d’action gouvernemental ne favorise pas l’atteinte de l’objectif de réduire de 50 %, sur 10 ans, la valeur du passif environnemental sous sa responsabilité réelle.

Réseau express métropolitain

  • La Caisse de dépôt et placement du Québec et ses filiales sont exposées à la majorité des risques liés au projet et elles ont le contrôle de celui-ci.

Commission de la construction du Québec

  • Des lacunes ont été observées dans l’administration des conditions d’admissibilité et de délivrance pour les certificats de compétence.