Les médecins spécialistes pourraient obtenir plus que les 2 milliards annoncés

Le marché conclu avec les médecins prévoit en effet que le gouvernement devra se rasseoir à la table de négociations si l’ICIS établit que les médecins canadiens gagnent davantage que leurs homologues québécois.
Photo: Philippe Huguen Agence France-Presse Le marché conclu avec les médecins prévoit en effet que le gouvernement devra se rasseoir à la table de négociations si l’ICIS établit que les médecins canadiens gagnent davantage que leurs homologues québécois.

Le gouvernement Couillard décaissera deux milliards de dollars de plus sur dix ans pour rémunérer les médecins spécialistes — et ce montant pourrait bien augmenter, révèlent les grandes lignes de l’entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) qui ont été dévoilées vendredi. Le marché conclu avec les médecins prévoit en effet que le gouvernement devra se rasseoir à la table de négociations si l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) établit que les médecins canadiens gagnent davantage que leurs homologues québécois. Voici quatre questions pour comprendre l’accord.

Quel montant sera versé aux médecins ?

Québec consacre deux milliards de dollars aux augmentations salariales des médecins spécialistes. Ils obtiennent des hausses de 11,2 % sur huit ans, équivalant à une dépense récurrente de 511 millions, étalée sur huit ans. Québec octroie aussi un montant non récurrent de 1,5 milliard aux médecins spécialistes. Le gouvernement prétend que ce montant est « dû » aux médecins en raison de l’étalement répété d’une première entente, intervenue en 2007 entre Gaétan Barrette et Philippe Couillard, respectivement président de la FMSQ et ministre de la Santé à l’époque. « On est dans le rattrapage du rattrapage du rattrapage. Alors, c’est pour ça que les chiffres ont l’air astronomiques. Mais quand on les décortique, on voit la logique derrière ça », a fait valoir le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand.

En 2007, l’entente Couillard-Barrette prévoyait un rattrapage salarial de 25 %, jusqu’en 2016. Or Gaétan Barrette a reconnu jeudi que cet accord a été conclu sur la base de prévisions erronées, qui surestimaient la rémunération des médecins hors Québec pour les années à venir. « Personne n’aurait pu prédire qu’il allait y avoir un ralentissement [de la rémunération des médecins au Canada]. Comme l’entente ne prévoyait pas de réouverture, on en est là ! » a admis le ministre de la Santé. À plus de 400 000 $, le salaire moyen des médecins spécialistes québécois se classe troisième parmi les plus élevés au pays. Dans l’entente qu’il a conclue la semaine dernière avec la FMSQ, le gouvernement n’a, encore une fois, pas prévu de clause de réouverture. Il se félicite néanmoins d’avoir stabilisé, à 20 %, la part des dépenses du ministère de la Santé destinée à la rémunération médicale.

Le gouvernement pourrait-il verser davantage d’argent aux médecins ?

Oui. Québec confie à l’ICIS le mandat de comparer les salaires des médecins spécialistes avec ceux de leurs homologues canadiens. Si l’organisme indépendant constate une différence défavorable aux médecins spécialistes québécois, Québec devra combler l’écart. « Cette décision-là lie le gouvernement », a confirmé la secrétaire associée du Conseil du trésor, Édith Lapointe. « Par contre, elle ne peut pas imposer au gouvernement la façon dont le [il] va corriger cet écart-là. […] La façon dont le gouvernement va le verser et à quel moment il va le verser, ça demeure [sa] prérogative », a-t-elle ajouté. Si l’ICIS conclut plutôt que les médecins spécialistes québécois gagnent plus que ceux du reste du Canada, le gouvernement ne réclamera pas les sommes excédentaires payées aux médecins. « Il faut respecter les ententes », a indiqué Pierre Arcand, ajoutant qu’il n’est « pas inquiet ».

Le gouvernement affirme avoir réalisé 3 milliards d’économies. Pourquoi ?

« Nous allons générer, avec l’abandon de cette clause remorque, des économies de plus de 3 milliards », s’est félicité le ministre Arcand devant les médias. Il faisait référence à la clause de parité que le ministre Gaétan Barrette a concédée aux médecins spécialistes en 2014. Celle-ci prévoyait des augmentations de 5,25 % ; des hausses au moins aussi importantes que celles obtenues par les employés du secteur public. Les médecins spécialistes ont accepté d’y renoncer. Autre « économie » soulignée par Québec : la FMSQ a accepté de « prendre, à même son enveloppe, une somme de 105 millions pour améliorer l’accès aux services », a annoncé Pierre Arcand. La continuité des services de spécialité de base, comme l’anesthésiologie ou la chirurgie, devra donc être assurée, sous peine de sanctions pouvant atteindre 3000 $ par jour, par médecin. Les médecins qui se déplaceront en région pour combler les besoins empocheront des primes de 750 à 1500 $.

La somme de 2 milliards inclut-elle les primes qui ont fait les manchettes ?

Oui. Les enveloppes globales négociées entre les fédérations médicales et le Conseil du trésor comprennent toutes les formes de paiements versés aux médecins : paiement à l’acte, frais de cabinets, primes, activités administratives, salariat ou paiement mixte pour certains médecins. Les fédérations médicales déterminent, en collaboration avec le gouvernement, comment les sommes seront dépensées — par exemple, quelles spécialités toucheront quelles augmentations ou quels incitatifs seront mis en place pour les régions éloignées ou pour faire diminuer les listes d’attente. Dans un rapport publié en 2015 constatant des dépassements de plus de 400 millions sur cinq ans quant aux sommes versées aux médecins par rapport aux ententes, le vérificateur général du Québec affirmait d’ailleurs que ces enveloppes sont « une garantie quant aux sommes minimales qui seront versées [aux médecins] ».

Quelques dates clés des négociations

2003 Le ministre de la Santé du Parti québécois, François Legault, signe une entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) visant à évaluer les écarts de rémunération de ces derniers avec leurs collègues du reste du Canada.

2007 Une entente est signée entre le ministre libéral de la Santé, Philippe Couillard, et la FMSQ, représentée par Gaétan Barrette. Les médecins spécialistes obtiennent un rattrapage salarial de 25 % jusqu’en 2016. L’entente prévoit l’instauration de primes à la performance.

2014 Élu sous la bannière libérale, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, renégocie l’entente de 2007 avec la FMSQ. Il obtient un étalement sur sept ans des sommes dues et une concession de 350 millions de la part des spécialistes.

2018 Prolongation de l’étalement des sommes dues aux spécialistes jusqu’en 2023, soit environ un milliard de dollars. Le tout en échange d’efforts pour améliorer les services aux patients.

L’évolution du salaire des médecins au fil des ans

En 2015-2016, un médecin spécialiste touchait une rémunération brute moyenne de 474 728 $. Une fois les frais de cabinets soustraits, il lui restait en moyenne 443 161 $, selon les données de la RAMQ. En 2008-2009, ces montants étaient respectivement de 314 578 $ et de 291 684 $. En huit ans, l’augmentation aura été d’environ 50 %. Le tout n’est pas en dollars constants.

L’opposition s’insurge

La divulgation d’informations sur l’entente avec la FMSQ a alimenté les oppositions toute la semaine, et c’est la pression populaire qui a contraint le ministre Pierre Arcand à en dévoiler les grandes lignes vendredi. Le Parti québécois n’a pas manqué de le rappeler. « [Le gouvernement] a favorisé outrageusement les médecins aux dépens des autres professionnels de la santé et il se voit forcé de nous révéler en catastrophe une partie de l’entente qu’il a conclue avec la FMSQ », a lancé la députée Diane Lamarre. « Résumons : 10 000 médecins spécialistes accaparent déjà 8 % du budget du Québec et 20 % du budget de la santé », a-t-elle ajouté. La CAQ a dit estimer que la population payera les médecins « plus que nécessaire ». « Le ministre Gaétan Barrette reconnaissait pour la toute première fois que les médecins spécialistes du Québec ont maintenant une rémunération plus élevée que ceux de l’Ontario. Pourquoi les libéraux leur ont-ils concédé plus d’argent, alors que le rattrapage est non seulement terminé, mais dépassé ? » a demandé le député François Paradis. « Ce n’est que maintenant, après tous ces milliards de dollars, qu’on a enfin une garantie qu’on aura accès aux médecins spécialistes ? C’est scandaleux », a ajouté l’élu solidaire Amir Khadir.


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