Plaidoyer pour la transparence… dans la mesure du possible

Le président de l’Association québécoise des lobbyistes, Mathieu Santerre, ne croit pas que la hausse des inscriptions équivaut à une hausse des activités de lobbyisme, mais plutôt à une conscience de l’importance de s’inscrire pour pratiquer ses activités légalement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le président de l’Association québécoise des lobbyistes, Mathieu Santerre, ne croit pas que la hausse des inscriptions équivaut à une hausse des activités de lobbyisme, mais plutôt à une conscience de l’importance de s’inscrire pour pratiquer ses activités légalement.

Au lendemain de révélations qui placent le ministre libéral Sam Hamad dans l’embarras, l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) martèle que le lobbyisme n’a rien à voir avec la magouille. C’est plutôt une pratique qui « contribue positivement au fonctionnement des institutions », plaide l’AQL, qui reconnaît qu’il faut cependant avoir l’intégrité — et la patience — de pratiquer ces « communications d’influence » dans les règles de l’art.

« Si c’est trop compliqué de s’inscrire, il y a des gens qui vont s’abstenir de faire des démarches [d’inscription au Registre des lobbyistes] », lance d’entrée de jeu le président de l’AQL, Mathieu Santerre, en entrevue éditoriale au Devoir.

En trame de fond, il y a l’enquête déclenchée vendredi par le commissaire à l’éthique à la suite de la diffusion d’un reportage de l’émission Enquête, qui fait état d’informations privilégiées que le ministre Hamad aurait transmises à l’ex-vice-président du conseil d’administration de l’entreprise Premier Tech et ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté entre 2010 et 2012. Échange d’informations confidentielles, déjeuner en pleine campagne de sollicitation auprès d’Investissement Québec : les liens qu’auraient entretenus MM. Hamad et Côté soulèvent des questions, d’autant que ce dernier n’était pas inscrit au Registre des lobbyistes pour le compte de Premier Tech.

« Si une personne entre en contact avec un titulaire de charge publique sans s’inscrire au registre, eh bien, personne n’est au-dessus des lois », a commenté Mathieu Santerre, sans vouloir s’avancer davantage sur le dossier.

« De façon générale, a-t-il quand même précisé, si on avait une loi simple à comprendre et appliquer simplement, on favoriserait l’observance par tout le monde. »

Une loi en cours de révision

Une loi simple à comprendre et à appliquer, c’est ce que l’AQL espère retrouver au terme de la révision, en cours, de la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Parmi les modifications proposées, on retrouve notamment l’obligation, pour un titulaire de charge publique, de s’assurer que son interlocuteur est bel et bien inscrit au registre. De quoi partager le « fardeau » de la transparence, note l’AQL.

Aussi l’Association espère-t-elle que la réforme fera en sorte que l’inscription au Registre des lobbyistes n’exigera plus des heures, voire des jours de travail et de communications avec le ministère. Surtout, l’AQL souligne qu’il serait profitable de pouvoir remplir les formulaires sur des outils qui ne datent pas de son année de création, l’année 2002. « On ne peut pas faire nos inscriptions en Mac [Macintosh] et [le navigateur] Firefox ne passe pas. C’est Explorer seulement », soupire M. Santerre.

Hausse des inscriptions

Quand même, les inscriptions au registre des lobbyistes explosent : le nombre de lobbyistes actifs est passé de 2797 en 2011-2012 (année de la création de la commission Charbonneau) à 9330 en 2015-2016. Or, Mathieu Santerre ne croit pas que la hausse des inscriptions équivaut à une hausse des activités de lobbyisme, mais plutôt à une conscience de l’importance de s’inscrire pour pratiquer ses activités légalement.

Ici, l’influence de la commission Charbonneau (ainsi que des commissions Gomery et Bastarache, ajoute M. Santerre) se fait sentir.

« Il y a une paranoïa qui est arrivée maintenant », observe également Michel Binette, membre du conseil d’administration de l’AQL et ex-attaché politique de Nathalie Normandeau. « Tout le monde a peur de rencontrer tout le monde, ce qui fait que c’est devenu un peu plus difficile », ajoute celui qui a exposé les fourberies de l’ex-chef de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, à la commission Charbonneau. « Il y a un climat de suspicion entre les gestes de malversation, de corruption et ainsi de suite, qui sont confondus bien souvent avec le lobbying. Mais ça n’a rien à voir », assure Mathieu Santerre.

Pour lui, pas question cependant de divulguer l’ensemble des activités entreprises par les lobbyistes. « Si les informations importantes se perdent dans une masse de détails insignifiants, est-ce utile ? » demande-t-il. À son avis, la solution réside dans un meilleur accès au registre — auquel devraient impérativement s’inscrire les organismes à but non lucratif au terme de la révision de la loi, à son avis — et dans la clarté des mandats effectués par les lobbyistes.

Un commissaire trop militant

La « tendance militante » du commissaire au lobbyisme François Casgrain doit elle aussi être revue pour diminuer le climat de suspicion, selon M. Santerre. « Il fait un peu de wishful thinking sur ce qu’il aimerait avoir dans la loi. Il se comporte parfois comme si certaines de ses recommandations étaient déjà adoptées. On sait que c’est un avocat chevronné, alors on préférerait qu’il s’en tienne au cadre légal actuel », a-t-il déclaré. Aussi le commissaire Casgrain doit-il cesser de confirmer la réception de plaintes aux médias, a-t-il plaidé. « Il y a des plaintes fondées, mais il y a des plaintes frivoles et des plaintes malicieuses, aussi. S’il y a enquête, OK, mais s’il n’y a rien, on n’a pas à pointer un individu qui n’a rien à se reprocher. »

7 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 2 avril 2016 05 h 06

    Le respect de la morale d'autrui

    Auteure du droit, l'Assemblée nationale du Québec aurait tràs bien pu se donner un discours juridique au lieu d'un discours moral. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait? Peut-être parce que l'un des principaux enjeux de tout discours moral est l'obligatoire respect du droit. Aujourd'hui, l'éthique est devenue un ensemble de valeurs et de normes consensuelles, habituellement privées et plus ou moins générales et abstraites auquel un sous-groupe social donné, par exemple les infirmières et infirmiers, s'astreint volontairement, la sanction la plus grave étant l'exclusion d'un membre. Dans un tel contexte, les personnes contraintes par une normativité morale qui leur est fondamentalement étrangère, en l'occurrence les lobbystes, auront naturellement tendance à en discréditer non seulement la nécessité, mais aussi la portée et les principaux acteurs. Elles le feront avec autant d'ardeur qu'elle leur apparaîtra nuisible à leurs intérêts et unique au monde. Je ne me surprends donc pas que l'AQL discrédite le commissaire en regard de la normativité à appliquer. Je m'étonnerai davantage si les députés ne soutiennent pas les arbitrages de leur commissaire.

  • Pierre Valois - Abonné 2 avril 2016 07 h 41

    Le serveur informatique de l'Assemblée Nationale

    Puisque M. Hamad plaide qu'il n'a rien à se reprocher, nous le sommons donc de donner accès aux enquêteurs de tous les organismes que sa conduite peut concerner, donc de donner accès à tous les courriels qu'il a expédiés ou reçus depuis qu'il siège à l'Assemblée Nationale.

    L'exemple de Mme Hilary Clinton, qui occupait et tente d'occuper un poste passablement plus important que celui qu'occupe et qu'a occupé l'ami Sam devrait être suffisant pour le convaincre d'autoriser cet examen.

  • Jean-François Trottier - Abonné 2 avril 2016 09 h 26

    La malhonnêteté commence avec le secret

    Couillard a promis le gouvernement le plus transparent de l'histoire. De belles paroles ronflantes pour un peuple qui dort ? On dirait que c'est sa façon de voir.
    Pour ma part j'appelle ça le pire menteur de tout les temps.
    Et j'ajoute "Dehors!".

    Mais, bon, pour revenir sur le sujet immédiat, dans un gouvernement sain les paroles d'un lobbyiste à un député ou un ministre devraient pouvoir être entendues par quiconque vit au Québec.
    Le secret est dès le départ un accroc à la transparence d'une vraie démocratie, et surtout celui qui règne dans les lobbys.

    Au pire, s'il s'agit de préserver des secrets de fabrication ou des prix de revient d'une compagnie QUÉBÉCOISE, la publication pourrait peut-être n'avoir lieu que 10 minutes (!!) après signature d'un contrat. Pas 11.

    Ce qui est exclusif à un ministre, c'est le pouvoir de décision, pas celui de la connaissance. Et toute décision prise doit l'être au grand jour, avec la restriction du temps de réflexion qui précède QUAND C'EST ABSOLUMENT NÉCESSAIRE.

    Nous sommes si loin de cette façon de voir que, non, je ne puis pas accorder le moindre aval au système actuel de lobbyisme. Quant aux lobbyistes, ben, ils font comme on leur dit. Avec un gouvernement de tripatouilleurs...

  • Jacques Morissette - Inscrit 2 avril 2016 09 h 33

    Effectivement

    En effet, tout à fait normal de vouloir vendre la sauce que l'on fait et dont on dépend pour vivre pour autant qu'elle est comestible pour tout le monde.

  • Donald Bordeleau - Abonné 2 avril 2016 21 h 16

    Couillard fera comme Charest.


    Hamad faisait le suivi des dossiers en retour des dons au PLQ.

    Il a été le King des 100,000$ pour recevoir des voyages de pêche, billet Céline, loge Bell et autres.

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/410158/to