Couillard laisse Hamad se défendre seul

Optant pour le mutisme, le premier ministre Philippe Couillard ne s’est pas porté, vendredi, à la défense du président du Conseil du trésor, Sam Hamad, visé par l’émission Enquête de Radio-Canada, qui a mis en lumière ses liens, dans l’octroi de subventions, avec son ami Marc-Yvan Côté, l’ancien ministre libéral arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Philippe Couillard n’a donc pas affirmé sa confiance envers son ministre Sam Hamad ni choisi de la lui retirer. « Le premier ministre n’entend pas réagir publiquement aujourd’hui [vendredi] », a indiqué au Devoir son attaché de presse, Harold Fortin.

Comme ils l’ont fait jeudi, les partis d’opposition ont réclamé que Sam Hamad soit exclu du Conseil des ministres et du caucus libéral. Tant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec ont fait parvenir une demande écrite au commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, Me Jacques Saint-Laurent, pour qu’il fasse enquête sur les activités de Sam Hamad dans deux dossiers de subventions touchant la société Premier Tech. Marc-Yvan Côté en était le vice-président du conseil d’administration jusqu’au 17 mars dernier, jour de son arrestation. Sam Hamad a lui-même envoyé une demande au commissaire, vendredi, pour qu’une enquête soit menée sur ce qu’il a pourtant qualifié de « pétard mouillé », d’« insinuations » et d’« amalgames ».

Par voie de communiqué, le commissaire a confirmé qu’il procédera à une enquête à huis clos à la suite des demandes des députés Drainville et Caire. Il ne mentionne pas la requête de Sam Hamad. Un rapport sera rendu public si un manquement est constaté.

« Faire le suivi des dossiers »

Dans les courriels dévoilés par l’émission Enquête, Marc-Yvan Côté avance que Premier Tech peut compter sur son « ami », qui lui fournit des renseignements sur l’évolution des dossiers de l’entreprise au sein du gouvernement. L’ancien ministre libéral informe le président de Premier Tech, Jean Bélanger, ainsi : « Mon ami [Sam Hamad] vient de me faire un rapport sur les deux téléphones faits le jour même [à Jacques Daoust, alors président d’Investissement Québec, et Clément Gignac, ministre du Développement économique]. » Et il ajoute : « P.-S. — Je l’envoie qu’à toi afin de protéger notre ami. » Dans un autre courriel, Marc-Yvan Côté parle de « la madame du Trésor [Michelle Courchesne] » qui « n’est pas facile ».

En entrevue avec Paul Arcand au 98,5 FM, Sam Hamad n’a pas nié que Marc-Yvan Côté, qui a été banni à vie du Parti libéral du Canada en 2005 après avoir avoué à la commission Gomery avoir fait du financement politique illégal au comptant, était un de ses amis. « Attention, un bandit et quelqu’un qui a été banni du Parti libéral, c’est deux choses différentes », a répondu Sam Hamad à l’interviewer coriace.

Le ministre a soutenu qu’il n’avait jamais informé Marc-Yvan Côté de l’évolution des dossiers de Premier Tech au sein de l’appareil gouvernemental. Il n’est jamais intervenu pour changer une décision des fonctionnaires d’Investissement Québec (IQ) ni parlé des séances du Conseil du trésor auxquelles il assistait ou de celles du Conseil des ministres, a-t-il avancé. Il s’est contenté de « faire le suivi des dossiers ».

Sam Hamad a reconnu qu’en 2012, il avait déjeuné, alors qu’il était ministre du Développement économique, avec Marc-Yvan Côté pour discuter de Premier Tech. La société insistait pour obtenir une aide plus généreuse que celle consentie par IQ. L’intervention du ministre a porté ses fruits.

Hamad aurait dû vérifier

Marc-Yvan Côté, qui était manifestement engagé dans des activités de lobbyisme, n’était pas inscrit au registre des lobbyistes, comme le veut la loi. Ce n’était pas au ministre de s’informer s’il était inscrit, a fait valoir Sam Hamad.

Le commissaire au lobbyisme n’est pas de cet avis, a indiqué son porte-parole, Daniel Labonté. « Les titulaires de charges publiques doivent adopter une attitude proactive », écrit le commissaire au lobbyisme dans son bilan 2002-2013, et « s’assurer que les lobbyistes qui les approchent sont inscrits au Registre des lobbyistes ».

Entre 2008 et 2012, l’année où la société de Rivière-du-Loup a reçu un prêt de 11 millions d’IQ et une subvention de 8 millions du ministère de Sam Hamad, les dirigeants de Premier Tech ont versé 20 000 $ à la caisse PLQ tandis que Marc-Yvan Côté et sa famille contribuaient à hauteur de 17 000 $.

« C’est ça qui ressemble à du trafic d’influence », a argué le député péquiste Bernard Drainville. Philippe Couillard affronte « un test de leadership », estime pour sa part le député caquiste Éric Caire. « Chaque minute qui passe où Sam Hamad continue d’assumer des fonctions ministérielles assombrit le nuage qui plane au-dessus du gouvernement. »

Sur la foi des courriels, les partis d’opposition reprochent à Sam Hamad d’avoir enfreint l’article 16 du Code d’éthique des élus, qui stipule qu’un député ne peut « influencer ou tenter d’influencer » une décision de façon à favoriser « de manière abusive » les intérêts personnels d’une personne. Ils allèguent également que le ministre a violé l’article 17 du même code en communiquant « des renseignements qu’il obtient dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa charge et qui ne sont généralement pas à la disposition du public » afin de favoriser les intérêts d’un tiers.

Sam Hamad ne peut surtout pas rester président du Conseil du trésor, clame l’opposition. « Il donne beaucoup de contrats, le président du Conseil du trésor. Il a un devoir d’exemplarité, a souligné Bernard Drainville. Quelle crédibilité Sam Hamad a-t-il de rester président du Conseil du trésor et responsable de la mise en oeuvre des recommandations de la commission Charbonneau ? »

36 commentaires
  • Yann Ménard - Inscrit 2 avril 2016 00 h 56

    Ce genre d'article est la raison pourquoi j'aime Le Devoir.

    • Donald Bordeleau - Abonné 3 avril 2016 08 h 02

      Aucun doute ne doit peser sur l'intégrité du Conseil des ministres ou du Conseil du Trésor.

      Mais l’on constate que les abus étaient au courant avec les Post-it et les nominations des juges avec Madame Chantal Landry déjà en 2003.

      Comme des ministres qui au conseil des ministres pouvaient faire augmenter une subvention ou faire obtenir un contrat. Comme disait Madame Normandeau qui utilisait son pouvoir discrétionnaire.

      De pousser fort sur des dossiers d'aide gouvernementale pour Premier Tech et donné des informations confidentielles sur les délibérations au Conseil du Trésor».

      Quand l’UPAC et la juge Charbonneau concluent aussi à un problème «systémique», difficile d’effacer l’ardoise.»

  • Bernard Plante - Abonné 2 avril 2016 01 h 54

    Pourquoi Couillard ne réagit pas?

    Parce que devant l'importance des derniers développements et le réchauffement de la situation Philippe doit attendre les directives de son chef occupé à regrouper les informations de ses différentes "antennes" et à coordonner les actions de sa division politique (le PLQ) avec sa division médiatique (Gesca).

    • Jean Santerre - Inscrit 2 avril 2016 06 h 15

      Mais, parce qu'il est sous le choc!
      Comment ne pas l'être, puisque le parti libéral a toujours agi ainsi et que ses membres ont toujours cru en la supériorité de leur méthode.
      Après tout, eux ils savent comment fonctionne l'économie.

      Le copinage n'est qu'une formalité au PLQ, alors comment peut-il penser avoir agi dans le sens contraire de l'éthique?

      La définition de l'éthique n'est pas très bien enseignée dans le caucus libéral, et je ne parle pas encore de morale.

    • Bernard Plante - Abonné 2 avril 2016 09 h 05

      M. Santerre, je partage votre opinion mais si Couillard ne réagit pas je crois que ce n'est pas tant parce qu'il est sous le choc que parce qu'il doit attendre les directives de son chef, le vrai chef des libéraux.

      Relisez mon commentaire...

    • Donald Bordeleau - Abonné 2 avril 2016 10 h 26

      La firme National est a l'oeuvre de façon fébrile depuis le début avec les avocats.

    • Gilbert Turp - Abonné 3 avril 2016 08 h 10

      Monsieur Couillard semble aimer laisser les choses pourir.

    • Jean Santerre - Inscrit 3 avril 2016 08 h 29

      Nul besoin de vous relire M. Plante, mon commentaire était autant un sarcasme qu'un dépit, pas une critique du vôtre, bien au contraire.
      Mais, malheureusement aussi, la description d'un courant néo-libéral, qui est bien ancré au parti libéral du Québec ou d'autres, qui donne la priorité exclusive à l'argent avant toute chose et qui provoque le genre de dérapage décrit ici.
      Mais il ne s'agit que de la pointe de l'iceberg des dommages que cette pensée magique laisse tout partout ou elle passe.

  • Stéphane Laporte - Abonné 2 avril 2016 02 h 45

    Drôle

    C'est toujours de faire une nouvelle au sujet de quelqu'un qui ne parle pas. Pas mal toujours révélateur.

  • Marc Lacroix - Abonné 2 avril 2016 07 h 30

    Les apparences

    Le PM ne réagit pas, car le reportage, sans amener des preuves hors de tout doute raisonnable, jette tout de même un doute raisonnable quant à l'intégrité de Hamad. Il y a apparence de tripatouillage de la part du ministre. Un ministre, surtout celui qui doit faire le suivi des recommandations du rapport Charbonneau ne doit pas offrir de prise à de telles critiques; les apparences démolissent la belle image de parti renouvellé que veut offrir M. Couillard. Marc-Yvan Côté va faire face à un procès au criminel..., et Hamad l'avait comme ami, c'est trop !

    Un ministre, même prétendument innocent, ne peut se permettre de patauger dans de telles eaux. Lle mot "innocent" peut avoir des sens bien différents, "pas coupable", ou un autre beaucoup moins flatteur; même non coupable, Hamad a perdu son image de ministre !

    • Jean-François Trottier - Abonné 2 avril 2016 08 h 39

      "sans amener des preuves hors de tout doute raisonnable" ????

      Hamad savait à quoi s'en tenir au sujet de Marc-Yvan Côté depuis les enquêtes sur les commandites. Il savait au moins que cette personne avait une histoire de malhonnêteté derrière lui. Un organisateur chassé de son propre parti, faut le faire!

      Un ministre et surtout un ministre à vocation économique a le devoir d'être plus blanc que blanc, et en tout cas de se tenir loin de la crasse quand celle-ci est connue de tous. Hamad est coupable de ne pas avoir fait son travail de base, s'assurer de la probité de ses contacts. Pour le reste, l'enquête peut condamner ou non l'homme.
      Le ministre, lui, l'est.

      Soyez en sûr, les ministres depuis le premier jusqu'à ceux sans portefeuille sont très bien informés. Il est strictement impossible que Couillard n'ait rien su des contacts entre Côté et Hamad.
      Quand on donne de l'argent à une compagnie et que Marc-Yvan Côté fait partie de la direction, on s'informe des détails!
      Si Couillard ne l'a pas fait, il souffre d'angélisme volontaire comme les deux singes qui se bouchent les yeux et les oreilles et il est indigne de diriger la province.
      S'il l'a fait, c'est pour sa malhonnêteté qu'il doit partir.
      J'ai beau savoir qu'il ne comprend rien aux affaires d'État, je n'arrive pas à le croire assez stupide pour n'avoir rien vu.

      En attendant, bien sûr il fait comme le troisième singe, celui qui se couvre la bouche.

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 avril 2016 09 h 38

      Les journalistes n'ont pas les ressources d'un procureur de la Couronne ou de la police. Par exemple, ils ne peuvent pas obliger quelqu'un à témoigner, ou mener des perquisitions. Alors, leur demander d'apporter une preuve hors de tout doute raisonnable, ce n'est pas... raisonnable.

    • Marc Lacroix - Abonné 2 avril 2016 10 h 06

      M. Trottier,

      Une preuve "hors de tout doute raisonnable" est une preuve comme en nécessite un tribunal dans une cause au criminel; c'est un fardeau de preuve très difficile à supporter. L'émission Enquête — n'est pas une cour criminelle —, mais vous pouvez tout de même remarquer que je ne prétends pas qu'il n'a pas commis d'actes criminels, nous ne le savons pas..., encore, car rien ne dit si l'UPAC examine ou non le dossier.

      Les arguments du genre "Tout le monde le sait", n'a rien à voir avec le droit criminel ou pénal, ça ne peut être utilisé qu'en droit civil. À l'heure actuelle nous pouvons avoir des doutes quant à l'intégrité de Hamad, le déclarer coupable tout de suite c'est prématuré !

    • Normand Carrier - Inscrit 2 avril 2016 10 h 36

      La perception fait acte de foi ......
      En politique , la perception est plus souvent plus importante que ce que le ministre nous rabache .... Son degré de crédibilité est anéanti et il sera difficille pour lui de conserver ses responsabilités au conseil du Trésor qui sert de distributeur des subventions ...... Imaginons-le préparer les recommandations suite au rapport Charbonneau , reviser le code d'éthique et le rôle des lobbyistes ...... S'il devenait un repenti , il pourrait faire bénificier de son expertise en ces matières ....

  • Pierre Valois - Abonné 2 avril 2016 07 h 34

    Un de plus dans ce panier de libéraux...

    Oui. En voici un autre qu'on vient de surprendre à faire des "normandises".

    A-t-on besoin d'expliquer ce qu'il est désormais convenu d'appeler, dans notre jargon de la corruption de nos moeurs politiques, "faire une normandise"?

    J'te finance, tu me finances et nous allons au bal ensemble, ou à la loge des Canadiens, ou au spectacle de Céline, ou au restaurant. En fait la "normandise" est le résumé d'une série de conduites répréhensibles qu'il devient de plus en plus long de définir et que ce seul terme permet de résumer dans une courte expression.

    On les entend, ces libéraux, en coulisses, répéter à qui mieux mieux: S'il vous plait,monsieur le contracteur, fais-moi encore une normandise.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 2 avril 2016 10 h 21

      Je n'ai jamais entendu cette expression...un régionalisme peut-être?
      Vous devriez nous donner la provenance...sûrement une "habitude du coin" d'où elle émane. (faire une normandise)

      J'ai eu beau chercher dans le glossaire normand-québécois de Hugo Voisard...rien. Mais ça m'a amenée à plusieurs sites parlant des langues "d'oil"...J'y retourne...d'ailleurs. merci!

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 2 avril 2016 10 h 48

      ... comme dans Normandeau

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 2 avril 2016 11 h 04

      Merci! Je n'y avais pas songé...c'est l'évidence même.

    • Odette Bernier - Abonnée 2 avril 2016 11 h 13

      Mme Sévigny, Normandeau, ça vous dit quelque chose? Normandises...alors, pas besoin de chercher bien loin.