Transfert de terres à Kahnawake : des municipalités font appel

Quatre municipalités de la Montérégie et la MRC de Roussillon demandent aux tribunaux d’annuler le transfert de terrains en bordure de l’autoroute 30 à la réserve autochtone de Kahnawake.

Dans une requête déposée jeudi devant la Cour supérieure, elles clament que cette cession de terres par décret gouvernemental est « illégale » et « inconstitutionnelle ».


« On ne peut pas commencer à répondre aux revendications territoriales en donnant du terrain à la pièce », s’indigne la préfète de la MRC de Roussillon et mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon.


Pour elle, il s’agit d’un précédent et elle craint que les municipalités de sa MRC soient amputées d’autres parcelles de territoire dans l’avenir. En entrevue, elle évoque même la possibilité que des terrains habités soient cédés à Kahnawake. « Mettez-vous à la place de mes citoyens, dit-elle, si du jour au lendemain votre maison, non seulement n’appartient plus à la municipalité où vous habitez, mais en plus elle ne vous appartient plus. »


Seigneurie du Sault-Saint-Louis


Les Mohawks de Kahnawake sont actuellement en négociation avec les gouvernements concernant l’ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis. Ce territoire va bien au-delà des quelque 2,18 kilomètres carrés cédés par Québec le 5 juin dernier, englobant six municipalités contiguës à la réserve. Il est grand temps qu’Ottawa règle cette question, estime Nathalie Simon.


La requête déposée par la MRC et les villes de Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay et Saint-Isidore attaque la légalité de ce transfert de terrains. Malgré tout, Mme Simon avoue que les municipalités auraient pu vouloir développer ces espaces, qui se situent principalement entre la réserve indienne et l’autoroute 30. « On aurait aimé qu’il y ait une belle vitrine sur l’autoroute 30. »


Par ailleurs, le transfert s’est fait sans consultation ni négociation avec les municipalités concernées, fait valoir la requête. « Peu importe le bien-fondé de la revendication territoriale, il y a une façon de négocier », ajoute M. Simon, qui estime que le gouvernement est allé trop vite avec ce dossier.


Il est toutefois à noter que c’est le gouvernement libéral de Jean Charest qui avait promis le transfert de ces terrains à Kahnawake en 2008.


Les Mohawks déçus


Le grand chef de Kahnawake, Michael Delisle, s’est dit pour sa part « surpris », « en colère » et « déçu » par ce recours en justice intenté par ses voisins.


Ce transfert de terres n’est pas une surprise, a-t-il écrit au Devoir. C’est une compensation pour la perte de territoires dans la foulée de la construction de l’autoroute 30, indique-t-il, ajoutant que les Mohawks de Kahnawake poursuivaient leurs négociations avec Québec et Ottawa pour l’ajout d’autres terrains à la réserve.


La préfète de la MRC de Roussillon considère que les relations avec Kahnawake sont bonnes, même s’ils n’ont pas de dossier en commun, mis à part ce litige.


Le ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, n’a pas voulu commenter le dossier qui est maintenant devant les tribunaux.

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 28 juin 2013 10 h 29

    Je leur donne raison

    Avec raison, pour protéger le territoire agricole et limiter l'urbanisation sauvage, on a interdit à ces villes de "développer" les abords de la nouvelle autoroute 30. Mais malheureusement, dans le passé, l'administration autochtone de Kahnawake s'est montrée tellement méprisante envers les lois du Québec que je crains le pire si on leur donne ces terrains. En plus des casinos et des cigarretiers de contrebande, ils ont transformé en golfs les trois quarts de leur territoire, faisant ainsi une concurrence déloyale aux golfs des environs qui doivent, eux, payer des taxes municipales et des taxes de vente et se soumettre à toutes les autres règlementations.