Depuis janvier - Plus aucune aide n'est accordée aux acheteurs de voitures hybrides

L’Insight, le nouveau modèle hybride de Honda, présenté au dernier Salon de l’automobile de Montréal.
Photo: Jacques Nadeau L’Insight, le nouveau modèle hybride de Honda, présenté au dernier Salon de l’automobile de Montréal.

La remise de TVQ de 2000 $ sur l'achat d'une voiture hybride, qui avait permis depuis 2006 d'augmenter les ventes de ces véhicules plus «verts», n'est plus en vigueur depuis le début de janvier, et les écologistes craignent que cette mesure ne soit définitivement abandonnée lors du prochain budget provincial.

Depuis le début du mois de janvier, aucune aide gouvernementale n'est accordée, autant du côté d'Ottawa que de Québec, aux acheteurs de voitures hybrides. Et selon des sources bien informées au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), le prochain budget québécois ne prolongera pas le régime en vigueur depuis 2006.

Pourtant, des écologistes qui ont rencontré récemment de hauts dirigeants, voire des membres du cabinet de la ministre Line Beauchamp, ont réaffirmé que l'on tenait beaucoup au ministère à ce programme qui, au Québec, prend la forme d'une remise de la TVQ payée à l'achat d'une voiture hybride jusqu'à concurrence de 2000 $.

Mais certains écologistes, plus insistants, ont foncé au ministère des Finances où on leur aurait affirmé que ce soutien aux automobilistes les plus respectueux de l'environnement ne sera pas renouvelé. Dans les derniers jours, des fonctionnaires du MDDEP ont aussi entendu la même chose.

Mais, officiellement, Dave Leclerc, le porte-parole de la ministre Beauchamp affirmait que l'on n'avait aucune idée de ce que ferait dans ce dossier la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Même son de cloche au cabinet du ministre du Revenu, Robert Dutil.

Dans l'exercice financier 2006-07, précisait au Devoir Claudia Lacoste, la porte-parole du ministre Dutil, Revenu Québec a accordé des remboursements de TVQ à 1237 acheteurs québécois d'hybrides, pour un montant total de 1 237 690 $. Les chiffres pour l'année 2008 ne sont pas encore disponibles.

Paradoxalement, le ministère du Revenu ajoutait cette semaine la Saturn Aura Hybride 2009 à la liste de celles susceptibles de recevoir un remboursement de la TVQ. Mais le communiqué ministériel précisait que ce véhicule devait avoir été «acheté, loué à long terme ou apporté [sic]» au Québec avant le 1er janvier dernier.

C'est en effet à cette date que se terminait le programme de remboursement annoncé dans le budget québécois 2006-07. Comme celui de l'an dernier ne prolongeait pas ce programme, il a effectivement pris fin au début de l'année en même temps que celui mis en place il y a deux ans aussi par les conservateurs de Stephen Harper. Le programme fédéral différait cependant de celui du Québec en ce sens qu'il accordait 2000 $ automatiquement aux acheteurs d'hybrides, quel que soit le montant de taxes payées.

Transition essentielle

Pour André Bélisle, de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, ce serait «indécent» de laisser tomber un pareil programme d'autant plus que la baisse des prix de l'essence amène moins d'acheteurs vers la formule hybride, un bon moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les composantes du smog associées aux émissions des voitures. Mieux, dit-il, Québec devrait mettre en place cette année un programme de soutien à l'achat d'hybrides dans les parcs de voitures, comme les flottes de taxis, car les gains environnementaux seraient multipliés du fait que ces véhicules roulent souvent 24 heures sur 24.

Le programme de remboursement de la TVQ, dit-il, est essentiel jusqu'à ce que l'Agence de l'efficacité énergétique ait mis en place un véritable système de malus-bonus — ou de remises-redevances — qui n'exigerait strictement aucun débours de l'État. Ce programme pourrait être géré par la SAAQ et s'appliquer non pas à la taxe d'achat, mais à l'immatriculation.

Dans un système malus-bonus, les acheteurs de véhicules peu énergivores se partagent sous forme d'aide financière l'argent que doivent payer en surplus les conducteurs de voitures plus gourmandes. Le bonus et le malus varient selon les émissions de CO2 des voitures, le gaz à effet de serre qui détériore le climat.

Avec un système basé sur les émissions de CO2, on peut aussi mettre en concurrence les modes de transport, ce qui permet par exemple d'accorder un bonus aux acheteurs de motos, des véhicules généralement moins énergivores que les voitures et, dans certains cas encore, moins énergivores que plusieurs hybrides. Les tout électriques arrivent évidemment au sommet de l'échelle des bonus, qu'il s'agisse de voitures, de scooters ou de motos, ce qui crée une équité totale entre tous les modes de locomotion motorisés puisque l'on utilise un critère unique.

Selon André Bélisle, l'Agence de l'efficacité énergétique «n'a pas eu le temps» de mettre en place un système vraiment global et équitable.

Son plan, actuellement devant la Régie de l'énergie, prévoit octroyer une aide financière aux propriétaires de tout véhicule neuf qui consommera 3 l/100 km de moins que l'ancien véhicule, à condition que le nouveau ne dépasse pas en consommation 6,67 l/100 km. Cette norme pourrait englober les plus petits hybrides et certains véhicules à moteur thermique de faible cylindrée.
2 commentaires
  • André Bissonnette - Abonné 2 mars 2009 16 h 52

    ben là...

    Je dois changer ma voiture avant la fin du mois.
    S'il n'y a pas de renouvellement de la subvention aux acheteurs de voiture hybride d'ici là, eh bien, je change mon fusil d'épaule et je continue à polluer. Mais je vais continuer à composter. C'est tant pis, je n'ai pas les moyens de payer plus.

  • Chryst - Inscrit 3 mars 2009 10 h 50

    Mesure rétrograde

    Compte tenu du réchauffement climatique, de l'incidence de telle mesure sur nos habitudes de vie, l'économie d'énergie, de la pollution avec ses effets sur la santé et du fait que la classe politique est lente à réagir à ces problèmes, elle devrait temporairement encourager cette subvention.