Double trempette

Un salaire, c'est bien, mais deux, c'est franchement mieux. Jean Charest reçoit 75 000 $ en prime du Parti libéral du Québec pour bonifier sa paye régulière de premier ministre, établie à 181 717 $ par année. Mario Dumont empoche un supplément de 50 000 $ de l'ADQ, un boni qui s'ajoute aux 158 000 $ versés chaque année au chef de l'opposition officielle.

Est-ce trop? En tout cas, les animateurs de télé et de radio payés encore plus cher ont posé la question à des journalistes-commentateurs-vedettes qui bénéficient souvent de primes hors conventions collectives depuis des années. Au total des avis, la faute éthique semblait essentiellement concentrée autour du secret qui a entouré jusqu'ici ces belles grosses enveloppes subsidiaires.

Personne n'a parlé de «double trempette» (double dipping dans le texte) puisqu'il ne s'agit pas d'un cas type, les deux sources de rémunération étant différentes: l'État d'un côté, un parti politique de l'autre. Le cumul des revenus d'une même origine, publique ou parapublique, s'avérerait fatal pour un politicien ou pour un grand commis, la population ne pardonnant pas les rares cas qui se pointent périodiquement dans les médias. Quand le gouvernement Charest a nommé l'ancien député Karl Blackburn chef de cabinet de Norman MacMillan, le whip principal du gouvernement, l'ex-élu de Roberval a vite renoncé, comme la loi l'exige, à l'indemnité de départ de 60 000 $ à laquelle il avait droit après avoir siégé pendant quatre ans à l'Assemblée nationale.

Au Québec comme ailleurs, on ne badine pas avec les cumulards. «Tout à coup, un média déniche un cas et croit avoir un scoop pour aborder cette importante et lourde question», ironise un peu Pierre Bernier, professeur associé à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et chercheur rattaché à l'Observatoire de la fonction publique. «Les médias se sont récemment passionnés de la même manière pour la violence au hockey... »

Déjà, jadis

Le professeur Bernier connaît d'autant mieux le problème qu'il a participé à la réalisation de la seule étude sur ce sujet au Québec, une enquête vite faite et bien faite, commandée il y a 12 ans par le premier ministre Lucien Bouchard. Le Groupe de travail sur le phénomène de la double rémunération, mandaté le 14 février 1996, a remis son rapport de 54 pages moins de trois semaines plus tard, le 2 avril. Quatre experts, y compris M. Bernier, y proposaient un polaroïd du vaste secteur public québécois, qui comptait alors environ 770 000 travailleurs et retraités dans une grande diversité de secteurs, que ce soit la santé, la sécurité ou l'éducation, y compris les universités.

«On voulait connaître l'ampleur du phénomène et on cherchait à vérifier si la situation québécoise se retrouvait dans la bonne moyenne nationale et internationale, explique Pierre Bernier. Il est normal, périodiquement, d'énoncer des règles claires pour la fonction publique. C'est de la saine gestion.»

Cette étude distinguait trois cas types de cumul de revenus provenant des fonds publics: 1- la double rémunération au sens strict, découlant de l'occupation de deux emplois; 2- l'accumulation d'une rente de retraite et d'un salaire; 3- la combinaison d'un salaire et d'une indemnité de départ ou d'une allocation de transition.

Or, en 1993, les données montraient qu'à peine 8000 salariés se retrouvaient en situation de double emploi. À peu près 6000 retraités (un sur quinze) avaient reçu une moyenne de 10 580 $ en revenus de travail, dont seulement 721 personnes (en majorité des enseignants et des policiers) dans le secteur public, les autres oeuvrant dans le privé. On ne pouvait donc pas parler d'un phénomène généralisé, d'ailleurs d'autant moins scandaleux que, comme aujourd'hui, beaucoup d'employés occupaient plus d'un poste à temps partiel tout simplement pour joindre les deux bouts.

Le rapport établissait aussi que le tiers des fonctionnaires gouvernementaux étaient tenus à l'exclusivité d'emploi avec l'État: les juges, les avocats et les cadres supérieurs, par exemple. Il soulignait qu'un retraité réembauché par l'État du Québec ne pouvait pas toucher plus de la moitié de sa rente.

«Il y avait déjà des pratiques qui ressemblaient à ce qu'on recommandait, dit le professeur Bernier. Les mesures ont été perfectionnées et, maintenant, les règles demeurent très, très fermes pour les gens qui pourraient se retrouver en situation de cumul.»

Peut-on même relier ce rapport à la décision du gouvernement Bouchard, prise en mars 1996, d'atteindre le déficit zéro en trois ans? Les péquistes voulaient-ils mieux baliser le terrain alors qu'ils s'apprêtaient à mettre à la porte des milliers d'employés tout en se permettant légalement d'en faire revenir certains par la fenêtre? «Les deux questions n'étaient pas reliées, mais alors pas du tout», répond Pierre Bernier.

L'État a procédé à des mises à la retraite massives de 36 000 fonctionnaires au coût de 3,2 milliards de dollars, selon le rapport du vérificateur général de décembre 1999. Cette mesure draconienne n'a généré que le tiers des économies annuelles prévues de 901 millions de dollars, notamment parce qu'un retraité sur trois a été remplacé, par exemple dans le secteur de l'éducation, où les ratios élèves-enseignants exigeaient des embauches.

«On peut conclure que le Conseil du trésor ne s'attendait pas à une telle réponse quantitative, commente alors le professeur Bernier. Les syndicats ont insisté pour que la mesure s'applique à tous leurs membres et le gouvernement a été débordé.»

En avant, comme avant

Le rapport du groupe de travail se terminait sur la recommandation de «faire périodiquement un bilan de la situation». Douze ans plus tard, les données officielles fournies au Devoir mentionnent 541 cas de retraités ayant aussi occupé un emploi occasionnel dans la fonction publique depuis le 1er avril 2000. Il seraient une centaine à l'heure actuelle. À peine 100 sur 70 000 employés de la fonction publique (à ne pas confondre avec les 700 000 employés de tous les secteurs publics). Une goutte d'eau. «C'est très, très marginal», résume Caroline St-Pierre, responsable des relations avec les médias au secrétariat du Conseil du trésor.

Du côté des infirmières, remerciées par milliers il y a dix ans, le cumul de la retraite et d'un nouveau salaire, même minime, demeure tout aussi exceptionnel. «On parle d'un ou deux cas dans les établissements employant jusqu'à 1000 personnes», explique Sandra Gagné, porte-parole de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), qui compte 45 000 membres infirmiers et infirmières. «Ce n'est vraiment pas très courant. Le personnel mis à la retraite il y a une décennie a vieilli et tire l'équivalent de 70 % de ses anciens revenus du régime des rentes.»

De l'expertise, les professeurs en ont à revendre. «La négociation des contrats à l'extérieur des facultés est balisée par les conventions collectives et est même encouragée par certains établissements», explique Michel Umbriaco, président du comité sur le financement des universités de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU). Lui-même enseigne l'administration scolaire à la TELUQ, la Télé-université. «Dans les faculté d'administration, par exemple, ces contrats donnent du prestige et de la reconnaissance aux professeurs. La pratique peut être mal vue, pour des raisons idéologiques, dans certains départements comme la sociologie ou le travail social. Cette critique demeure théorique puisque les professeurs de ces spécialités ne peuvent pas générer d'énormes contrats de toute manière. Un théologien pourra commenter la sortie du Code da Vinci, mais après?»

En général, au Québec, la règle partagée tolère un ajout de 20 % du salaire brut sous forme d'expertise contractuelle (distincte des contrats de recherche obtenus par l'établissement). De rares exceptions percent ce plafond, toujours des stars. Aux États-Unis, les über-professeurs engrangent des millions de dollars en consultations et remettent leur menu fretin salarial à leur faculté. Quelques rares institutions, dont l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), exigent l'exclusivité contractuelle de leurs employés.

Un genre de PPP

Les temps changent, encore. La pénurie croissante de main-d'oeuvre commande maintenant d'assouplir plutôt que de blinder les règles balisant la mobilité professionnelle, notamment la réembauche de retraités par des contrats de service professionnels ou à des postes occasionnels. Il y a 12 ans, les experts recommandaient de suivre la loi fédérale et ontarienne de suspension de la pension pour les retraités réembauchés par l'État. Un décret adopté le 20 juin 2007 en ce qui concerne les règles de rémunération d'un des quelque 8000 emplois supérieurs à plein temps (sous-ministre, cadre, etc.) répète qu'un retraité du secteur public réembauché voit déduire de son salaire «un montant équivalent à la moitié de la rente de retraite qu'il reçoit».

La loi 52, sanctionnée le 21 décembre dernier, prévoit carrément que tout pensionné du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (le RREGOP, qui compte 90 % de la fonction publique) qui effectue un retour au travail recevra dorénavant son traitement et sa rente de retraite sans condition. Il ne pourra toutefois pas cotiser de nouveau au régime.

Les pensionnés du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et ceux du Régime de retraite des administrateurs supérieurs (RRAS) devront grosso modo choisir entre ces deux options: participer de nouveau au régime (et, dans ce cas, suspendre temporairement leur pension) ou toucher une rente réduite d'une partie du nouveau traitement.

«Le Conseil du trésor avait besoin de ces assouplissements pour faciliter le retour au travail de certains employés», explique la porte-parole Caroline St-Pierre. Elle précise que 14 000 fonctionnaires vont prendre leur retraite d'ici cinq ans. «Il faut se doter de mécaniques pour permettre le transfert d'expertise.»
***

RECTIFICATIF
Dans l’article intitulé «Double trempette», publié dans notre édition des 29 et 30 mars, M. Pierre Bernier est présenté comme professeur associé à l’École nationale d'administration publique et chercheur rattaché à l’Observatoire de la fonction publique. Il s’agit en fait de l’Observatoire de l’administration publique. Nos excuses.
13 commentaires
  • Eric Barnabé - Inscrit 29 mars 2008 06 h 28

    Pierre Eliott Trudeau ne collectait pas son salaire

    Parce qu'il était le propriétaire du Parc Bromont, Pierre Eliott Trudeau n'a jamais collecté son salaire de Premier Ministre du Canadas. Et oui, le si mal aimé ne nous coûtait rien, wn salaire j'entend.

    Si le Premier Ministre du Québec, quel qu'il soit, a des revenus de placement ou des immeubles locatif, devrait-on le déduire de son salaire ? On pourrait aussi le payer au noir.

    Apres tout, il est notre représentant, il devrait faire comme nous et chercher à ne pas payer de taxes. C'est vrai que nous acceptons avec une joie à peine cachée de travailler à rabais et de payer les dépenses reliées à notre travail (transport, hôtel, repas, etc...).

    Eric Barnabé

  • Suzanne Bourbeau - Abonnée 29 mars 2008 08 h 22

    Double trempette

    Le double revenu n'est pas en soi un gros problème. Mais la double rémunération du chef de l'état québécois et de son chef de l'opposition semblerait signifier que l'état ne pourvoit pas suffisamment aux besoins de ses hauts serviteurs. De plus, on a indiqué que ce surplus était rendu nécessaire pour prémunir ces chefs contre la tentation de corruption. S'il y a une raison officielle valable à cette sur-rémunération, pourquoi ne la fait-on pas légalement en augmentant le revenu du premier ministre. Veut-on laisser croire que le chef d'un petit parti incapable de payer cette trempette serait moins sujet à se laisser corrompre lorsqu'il serait élu premier ministre?

  • jacques noel - Inscrit 29 mars 2008 09 h 12

    Charest doit produire ses rapports d'impots depuis 1997

    Charest soutient qu'il a toujours déclaré à l'impot sa trempette de 75k. Il doit le prouver en produisant ses rapports d'impots depuis 1997.

    On le sait depuis Mulroney que la parole d'un vieux Bleu ne vaut pas grand chose..

  • Martin-Guy Cormier - Abonné 29 mars 2008 13 h 21

    Trois ?

    Monsieur Charest reçoit'il une pension de détuté fédéral ?
    Si oui, ça ferait trois salaires !

  • Kris Richard - Inscrit 29 mars 2008 14 h 29

    KUMITE - Défi lancé au PM Jean Charest

    KUMITE - Combat de Chefs

    Je lance un Défi à l'Honorable Jean Charest Premier Ministre du Québec 2008/03/29

    À date, je prouve aisément que nos Maires, Préfets de Comté ainsi que l'Organisation Politique Municipale sont Corrompus à se rendre jusqu'à placer 2,884,000.00$ en Bourse Immobilière Fédérale (CDS) et CDS Inc. Privé, au nom de la Ville de Beaupré tout en augmentant les Taxes pour renflouer un Peu ce Placement Maudit fait par un Maire sans importance, car c'est Desjardins de Sainte Anne qui empoche l'Argent du Peuple en nous faisant payer la note en augmentant les Taxes et frais de service Foncier pour la Gloire des Seigneuries Féodales Desjardins, partout en Province.

    J'Invite le Premier Ministre du Québec, Monsieur l'Honorable Jean Charest à venir discuter ICI de ce CAS Mafieux et occultant plusieurs autres Magouilles Rurales faisant en sorte d'Enrichir nos Riches Gens d'Affaires tout en appauvrissant de Plus en Plus Mon Peuple.

    Si, pour UNE raison ou autres, VOUS ne voulez pas VOUS présenter, je VOUS invites cordialement à le FAIRE par Personne Interposée VOUS représentant, soit en tant que MÉDIATEUR entre VOUS le Chef du Québec et MOI en tant que Chef de Ma Nation et Porte Parole des Enfants Rejetés, affamés, meurtris et des Familles Pauvres du Québec.

    Pour se Faire, il suffit de s'inscrire sur ce Forum de Discussion Sécurisé dont Moi seul autorise les Membres à s'y inscrire et dont le But est de Justement Clarifier la Situation de MRC Mafia Régionale de Comté et des Mafieux personnages entourant la Scène Municipale, Provinciale et Fédérale qui se gargarisent dans les Journaux Locaux et dont seul les ÉLUS bénificient de Millions de Dollars pour se payer des Galas, Symposiums, Études, Comités, Tables de Concertation et bien d'autres encore, alors que nos enfants meurent de FAIM !

    Monsieur l'Honorable Premier Ministre du Québec Jean Charest, je vous accuse d'avoir Vendu le Peuple du Québec aux Riches Administrateurs des Villes et Villages, de TOUS les 26 FIER - en lien avec FIER PARTENAIRES DESJARDINS, aux Multiples FONDATIONS comme celle de Chagnon et ses combines administratives Universitaires et Hospitalières, ainsi que de permettre à des gens crapuleux d'avoir en Mains le Porte Feuilles de TOUS les Québécois.

    Soyez assuré, Monsieur l'Honorable Premier Ministre du Québec Jean Charest que ceci est une accusation formelle et dont j'en endosse PERSONNELLEMENT TOUTE conséquence.

    Je Suis mon seul Maître et j'Obéis à la Volonté de Mon Peuple qui VEUT se débarrasser des Libéraux qui ont Vendus le Québec aux Privés, aux Juifs et aux Américains dans le But de détruire Notre Nation et anihiler toute chance d'être les Maîtres Chez-vous avant toute autre Personne siégeant sur l'un des nombreux Trônes de Gouvernance Réingénierée par l'EMPOWERMENT DESJARDINS.

    Je Vous attends, VOUS ou VOTRE Représentant Officiel, pour régler une fois pour toutes, cet Esclandre de Mafieux Ruraux menant à Lacroix du Chemin Majestueux de la Corruption Desjardins sur l'Ensemble des Citoyens abusés comme tous les pensionnés le sont présentement.

    Pour inscription:
    http://17.xooit.fr/login.php

    Kris Richard
    2008/03/29


    http://17.xooit.fr/t80-KUMITE-Combat-de-Chefs.htm