Beaconsfield hausse à 6 millions sa poursuite contre Montréal

La Ville de Beaconsfield estime que, depuis 2019, elle paie 2 millions de dollars de trop par année à la Ville de Montréal pour les dépenses communes à l’agglomération.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne La Ville de Beaconsfield estime que, depuis 2019, elle paie 2 millions de dollars de trop par année à la Ville de Montréal pour les dépenses communes à l’agglomération.

La Ville de Beaconsfield estime que, depuis 2019, elle paie 2 millions de dollars de trop par année à la Ville de Montréal pour les dépenses communes à l’agglomération. Elle compte donc sur les tribunaux pour régler son litige et a haussé à 6 millions de dollars la poursuite qu’elle a déjà intentée contre la Ville de Montréal.

« En 2006, lorsqu’il y a eu les défusions, les villes liées ont payé pour leur divorce. La pension alimentaire qu’on paie depuis n’a jamais changé. Ça n’a aucun sens », fait valoir le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle.

Les frustrations des maires des villes liées en ce qui concerne les quotes-parts qu’elles doivent verser chaque année à la Ville de Montréal pour les services communs, dont la police, le service de l’eau et la gestion des déchets, ne datent pas d’hier.

En 2021, la Ville de Beaconsfield s’est d’ailleurs adressée aux tribunaux pour réclamer à Montréal les 4 millions qu’elle jugeait avoir payés en trop pour les années 2020 et 2021, montant qu’elle hausse maintenant de 2 millions pour tenir compte de l’année 2022.

Formule jugée inéquitable

 

Georges Bourelle juge que le mode de calcul des quotes-parts, basé sur un « coefficient de potentiel fiscal unique », entraîne des distorsions et désavantage les municipalités à forte proportion résidentielle comme la sienne. Il estime que l’entente intervenue en 2008 pour le partage des dépenses après les défusions n’a pas été respectée et que l’administration Plante est fermée à toute remise en question. « Les citoyens des villes liées paient 56 % de plus pour les mêmes services, et même, ils en ont moins. C’est complètement injuste et inéquitable comme formule. »

Les représentants de Beaconsfield ont rencontré à deux reprises la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, mais sans réussir à obtenir des modifications au mode de calcul, raconte M. Bourelle.

Beaconsfield s’est donc adressée à la Cour supérieure pour tenter de récupérer un montant de 6 millions de dollars. Mais les autres villes ne lui ont pas emboîté le pas. « On est surpris que les autres villes, comme Westmount, Mont-Royal, Hampstead, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux et Montréal-Ouest, ne se soient pas jointes à nous. Elles aussi sont essentiellement résidentielles », fait remarquer Georges Bourelle.

« Aucune ville liée n’appuie la requête de Beaconsfield », a indiqué au Devoir Vincent Robidas, directeur général de l’Association des maires de banlieue, qui mise davantage sur des négociations avec la Ville de Montréal. « L’objectif est d’obtenir une entente satisfaisante pour l’ensemble des municipalités liées. »

De son côté, Georges Bourelle ne croit pas que, malgré l’ouverture qu’elle a montrée, la présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, Dominique Ollivier, obtiendra l’appui de l’administration pour accorder des concessions aux villes liées. « Les chances de négociation sont nulles, d’après moi. »

L’étalement urbain

Professeur émérite au Département d’études urbaines de l’UQAM, Luc-Normand Tellier estime que les villes liées ne peuvent pas vraiment se plaindre de leur sort. « Avec les défusions, elles ont réussi à s’affranchir de la ville centre, mais maintenant, elles veulent faire comme si la ville centre n’existait pas », dit-il.

Selon lui, Montréal est affaiblie par le phénomène de l’étalement urbain, qui a été accentué par la pandémie, et elle ne peut pas compter sur le gouvernement de la CAQ, qui n’a élu que deux députés à Montréal, pour l’épauler, ajoute-t-il. « Face à un gouvernement qui ne fait rien pour contrer l’étalement urbain, les maires de banlieue se disent que c’est le moment de se libérer encore plus. »

La Ville de Montréal est « fiscalement prise à la gorge », soutient M. Tellier. « Les problèmes sont au centre et tout le monde s’en lave les mains, explique-t-il. Moins la banlieue assume les coûts du centre, plus ça favorise l’étalement urbain. Selon moi, le problème doit être posé, non pas dans une cour de justice, mais à l’échelle de l’ensemble de la métropole. »

Budget à adopter

Jeudi, les élus devront approuver le budget 2022 de la Ville de Montréal de même que le Programme décennal d’immobilisations (PDI) au conseil municipal. Vendredi, ce sera au conseil d’agglomération de se prononcer.

D’ici là, soit mercredi, la Commission des finances, qui a passé en revue tous les services au cours des deux dernières semaines, déposera ses recommandations. Georges Bourelle et le maire de Dollard-des-Ormeaux, Alex Bottausci, qui sont membres de cette commission, entendent déposer un rapport minoritaire pour exprimer leur désaccord au sujet des décisions budgétaires de l’administration Plante.

Le parti d’opposition à l’Hôtel de Ville, Ensemble Montréal, a déjà annoncé son intention de déposer son propre rapport minoritaire.

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