Ottawa devrait s’attaquer à la désinformation, dit son panel d’experts

Les experts du panel ne s’entendaient pas entre eux sur les services qui devraient être régulés par la future loi visant à contrer le contenu préjudiciable en ligne.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Les experts du panel ne s’entendaient pas entre eux sur les services qui devraient être régulés par la future loi visant à contrer le contenu préjudiciable en ligne.

Les experts nommés par le gouvernement Trudeau pour définir les limites de son projet de lutte contre la haine en ligne s’accordent sur le fait qu’il faut agir contre la désinformation sur Internet, mais ne s’entendent pas sur la manière d’y parvenir.

La désinformation peut inciter à la haine et à la violence, miner la démocratie, réduire la confiance entre les citoyens et menacer la sécurité nationale, tranche le groupe de douze experts mis sur pied ce printemps pour conseiller Ottawa dans la conception d’un projet de loi promis pour contrer le contenu préjudiciable en ligne.

Les experts « ont exprimé également une extrême prudence à l’égard de la définition de la désinformation dans la législation pour un certain nombre de raisons, notamment parce que cela mettrait le gouvernement en position de distinguer le vrai du faux, ce qu’il ne peut tout simplement pas faire », nuance toutefois le résumé de leurs réunions publié vendredi.

Il est par exemple suggéré de s’attaquer aux « effets néfastes de la désinformation ou [à] certains comportements associés à la désinformation », comme la manipulation des réseaux sociaux par des robots-trolls.

On peut y lire que les experts ne s’entendaient pas entre eux sur les services qui devraient être régulés par la loi, soit de se limiter aux grandes plateformes ou d’inclure tous les services allant jusqu’à l’hébergement web. Certains ont suggéré d’y inclure même les communications privées, afin de limiter la propagation de contenu préjudiciable aux enfants, par exemple.

Loi sur la haine en ligne, prise deux

 

La précédente mouture du plan d’Ottawa pour encadrer la haine en ligne a été rejetée par certains membres du panel d’experts. L’an dernier, le ministre Steven Guilbeault, alors responsable du Patrimoine canadien, avait présenté son projet de forcer les plateformes à retirer en moins de 24 heures tout contenu illégal, dans cinq catégories : les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d’images intimes, l’incitation à la violence et le contenu terroriste. Il n’était alors pas question d’interdire la désinformation.

Un projet de loi, C-36, a été déposé au Parlement à son dernier jour de séance avant l’été 2021. Il est mort au feuilleton au déclenchement des élections générales.

Le successeur du ministre Guilbeault, Pablo Rodriguez, devait présenter un tel projet de loi dans les 100 premiers jours de son mandat, soit au début de l’année 2022, pour compléter son triptyque de lois incluant déjà la réforme de la Loi sur la radiodiffusion (C-11) et une loi sur le partage des revenus entre plateformes et médias (C-18).

M. Rodriguez a rapidement abandonné l’échéancier prévu pour revenir à la planche à dessin. Il a constitué un groupe d’experts pour l’aider à trouver une autre approche pour limiter le contenu préjudiciable en ligne.

Ce panel devait prendre en compte des « préoccupations fondamentales » du projet, comme les enjeux de liberté d’expression, de droit à la vie privée, « d’incidence de la proposition sur certains groupes marginalisés » et le respect de la Charte canadienne des droits et libertés de façon plus générale.

« [Certains] experts ont considéré que les cinq catégories étaient profondément problématiques, arguant qu’elles sont perçues comme perpétuant les préjugés présents dans les dispositions correspondantes au Code criminel. Par exemple, ils ont exprimé que la définition du terrorisme pose un problème, car elle traite presque exclusivement de la terreur islamique et omet les autres formes de terrorisme », peut-on lire dans le résumé des délibérations.

Tournée prévue

 

Le gouvernement devra finalement déterminer si sa future loi pourra, ou non, forcer le retrait de contenu de sites Internet, un aspect qui n’a pas fait consensus parmi les experts. La seule exception concerne les images d’abus sexuels d’enfants, que tous s’accordent pour éliminer.

Certains experts croient qu’il vaut mieux « pécher par excès de prudence » et risquer de faire retirer plus de contenu que le strict nécessaire, alors que d’autres croient qu’une telle obligation risquerait de toucher de manière disproportionnée des groupes marginalisés. De forcer les plateformes à « gérer leurs risques » offrirait un plus large éventail d’option que la suppression de contenu. Le mot « censure » n’est utilisé nulle part dans le compte rendu.

Pablo Rodriguez commence la semaine prochaine des tables rondes avec des groupes de citoyens pour trancher sur les détails toujours en suspens. Il se rendra dans un premier temps dans les régions de l’Atlantique, et devrait se rendre au Québec au cours du mois.

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