Le fédéral lance son propre système d’échange de crédits carbone

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault

Ottawa a lancé mercredi son propre système volontaire qui permettra de créer et d’échanger des crédits compensatoires de gaz à effet de serre (GES), mais pas pour les secteurs qui pouvaient déjà le faire dans un marché existant, comme au Québec.

« Ce qu’on annonce, c’est que les acteurs qui ne sont pas soumis à la tarification du carbone, qui ne sont pas de grands acteurs, on parle par exemple de municipalités, de communautés autochtones, pourront participer dans des projets de réduction du carbone », a déclaré le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, s’adressant aux médias depuis la Californie.

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il créera des « protocoles » pour permettre aux entreprises, mais aussi aux agriculteurs ou aux « communautés », de générer des crédits compensatoires correspondant à la quantité de CO2 qu’ils auront réussi à économiser ou à retirer de l’atmosphère, puis de les vendre au plus offrant.

Il sera ainsi possible de générer de tels crédits de différentes manières, entre autres à l’aide de techniques de « séquestration non biologique », tels que le captage du carbone directement dans l’air et son stockage. La réduction des GES sera calculée en comparant « des projets innovateurs » aux « pratiques courantes ».

Le premier de ces « protocoles » a été publié mercredi et est destiné aux sites d’enfouissement qui se dotent de méthodes pour réduire leurs émissions de méthane. Il sera bientôt possible d’émettre des crédits carbone également lors de projets énergétiques qui stockent le carbone dans le sol, de l’amélioration de l’aménagement forestier, et de la gestion du fumier de bétail, par exemple.

Or, « les projets ne peuvent pas être inscrits s’ils se situent dans une administration qui a un système de crédits compensatoires avec un protocole actif pour les mêmes activités du projet », peut-on lire dans une note technique fournie aux médias. Cela signifie que les entreprises qui génèrent déjà des crédits carbone au Québec ne pourront pas générer en même temps des crédits fédéraux.

« L’objectif du gouvernement fédéral n’est pas de remplacer le système d’une province ou de compétitionner avec lui  », a expliqué Steven Guilbeault. Le ministre prévoit toutefois « des discussions avec le Québec » pour déterminer si certains secteurs présentement exclus des protocoles existants pourraient tomber sous le système fédéral.

 Le Québec s’est doté en 2013 d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, une « bourse du carbone », liée l’année suivante avec l’État de la Californie. La Colombie-Britannique a aussi son propre système de taxation du carbone.

Pour l’industrie pétrolière

Le système fédéral, auquel la participation est volontaire, permet toutefois à n’importe qui d’acheter ces crédits équivalents à la tonne de GES non émise dans l’atmosphère. Il est d’abord destiné aux industries qui dépassent le plafond d’émissions autorisé et qui seraient autrement soumises à une redevance fédérale.

Le Canada a annoncé en 2019 qu’il imposerait un prix sur le carbone à toutes les provinces qui n’en avaient pas déjà un, celles pour qui son système de crédit est avant tout conçu. Le gouvernement s’attend à ce que les crédits compensatoires se transigent à moindre coût que la redevance fédérale sur le carbone, qui est actuellement fixée à 50 $ la tonne.

Les crédits compensatoires peuvent aussi être utilisés par des entreprises qui ont fait vœu de carboneutralité ou encore pour l’industrie pétrolière et gazière qui doivent être soumises à un « plafond » de leurs émissions, dont les détails sont attendus au cours des prochaines semaines. L’achat de crédit compensatoire permettrait donc de continuer à augmenter la production de combustible fossile sans que ses émissions augmentent, sur le papier.

L’annonce a d’ailleurs été mal reçue par Greenpeace Canada, selon qui les projets de compensations de carbone consistent en « un grand pas en arrière en termes d’ambitions climatiques au Canada » et ne font que « bien paraître les grands pollueurs responsables ». Selon le groupe écologiste, la solution à la crise climatique consiste plutôt à éliminer les combustibles fossiles.

« Je ne connais pas d’entreprises qui sont réglementées dont le plan d’affaires est d’acheter à 100 % des crédits compensatoires. Ce n’est pas un plan d’affaire fiable à long terme », s’est défendu le ministre Guilbeault, qui parle plutôt d’un système « complémentaire » à une réduction de la pollution à la source. Le ministre a aussi promis de modifier le protocole s’il s’avère nuire aux objectifs de réduction du Canada.

Tous les projets qui ont débuté après le 1er janvier 2017 pourront générer des crédits compensatoires.

Le Canada s’est engagé à réduire, pour 2030, ses émissions de GES de 40 % par rapport à leur niveau de 2005.

Une version précédente de ce texte indiquait que le système fédéral de crédits carbone exclut les provinces où un marché du carbone existe déjà, comme le Québec. Dans les faits, il exclut seulement les secteurs pour lesquels un protocole de crédit carbone existe déjà, afin de ne pas émettre deux fois le crédit.

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