Les affaires d’inconduites sexuelles dans l’armée seront transférées au civil

Louise Arbour a constaté «le scepticisme important», particulièrement chez les victimes, quant à l’indépendance et la compétence du Service national des enquêtes de l’armée et de la police militaire, ce qui a suscité «un réel manque de confiance» à l’égard du système de justice militaire.
Photo: Valérian Mazataud Archives Le Devoir Louise Arbour a constaté «le scepticisme important», particulièrement chez les victimes, quant à l’indépendance et la compétence du Service national des enquêtes de l’armée et de la police militaire, ce qui a suscité «un réel manque de confiance» à l’égard du système de justice militaire.

Le gouvernement fédéral accepte « dans son intégralité » l’appel de la juge à la retraite de la Cour suprême Louise Arbour pour le transfert aux autorités civiles de toutes les affaires criminelles impliquant des allégations d’inconduite sexuelle dans l’armée.

L’annonce surprise, jeudi, de la nouvelle ministre de la Défense nationale, Anita Anand, est intervenue peu de temps après que La Presse canadienne a révélé l’existence d’une « recommandation provisoire » de Mme Arbour. L’ancienne juge et haute-commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme avait écrit le mois dernier au prédécesseur de Mme Anand, Harjit Sajjan.

Le gouvernement libéral a fait appel à Mme Arbour en avril pour mener un examen d’un an sur les inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes et trouver des moyens d’y remédier. Sa nomination fait suite à des mois d’allégations d’inconduites sexuelles impliquant certains des plus hauts gradés de l’armée.

La ministre Anand a écrit sur Twitter jeudi qu’elle acceptait « dans leur intégralité » les recommandations de Mme Arbour « visant à transférer les enquêtes et les poursuites relatives aux cas d’inconduite sexuelle au système civil ». Elle ajoute que les Forces armées canadiennes « travaillent avec leurs partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre ces recommandations provisoires ».

Mme Arbour est de fait le deuxième juge à la retraite de la Cour suprême depuis quatre mois à demander à l’armée de transférer aux autorités civiles les affaires criminelles impliquant des inconduites sexuelles.

À la suite d’un examen complet du système de justice militaire, l’ex-juge Morris Fish a conclu en juin que l’enquête et les poursuites relatives aux agressions sexuelles devraient être temporairement retirées des mains de l’armée, jusqu’à ce qu’une déclaration des droits des victimes soit mise en œuvre.

Le gouvernement et l’armée avaient déclaré à l’époque qu’ils acceptaient en principe les recommandations de M. Fish, mais qu’une étude plus approfondie serait nécessaire.

« Manque de confiance »

Dans sa lettre, Mme Arbour écrit qu’elle a pris connaissance de certaines critiques à l’égard de cette recommandation de M. Fish, notamment que les autorités civiles n’auraient pas « un niveau de compréhension et de connaissances approprié » des Forces armées, et que des délais plus longs et des peines moins sévères pourraient s’ensuivre.

Par contre, Mme Arbour a aussi constaté « le scepticisme important », particulièrement chez les victimes, quant à l’indépendance et la compétence du Service national des enquêtes de l’armée et de la police militaire, ce qui a suscité « un réel manque de confiance » à l’égard du système de justice militaire, « particulièrement à l’étape des enquêtes ».

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est chargé d’enquêter sur les crimes graves commis dans l’armée.

Mme Arbour souligne également que si la confidentialité peut être nécessaire aux premières étapes d’une enquête policière, « dans le climat actuel, le secret sert à alimenter la perception que les Forces armées sont incapables de compléter des enquêtes adéquates à l’égard de leurs membres ». Cela soulève par ailleurs des questions lorsque des officiers qui font l’objet d’une enquête obtiennent une promotion.

« À la lumière de ce qui précède, je crois qu’il est nécessaire d’établir un processus qui facilitera le traitement des allégations d’infractions sexuelles de façon indépendante et transparente, totalement à l’extérieur des Forces armées », écrit l’ex-juge Arbour.

La recommandation provisoire de Mme Arbour et la promesse d’agir de la ministre Anand font suite à des mois d’allégations d’inconduites sexuelles impliquant certains des officiers les plus hauts gradés de l’armée. Plusieurs observateurs ont alors souligné l’incongruité de confier le traitement de ces plaintes à l’état-major lui-même.

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