Le Parlement hybride ferait économiser 6 millions par année au fédéral

Les mesures mises en place au Parlement en raison de la pandémie entraînent des économies pour le fédéral.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Les mesures mises en place au Parlement en raison de la pandémie entraînent des économies pour le fédéral.

La formule d’un Parlement hybride actuellement en place à Ottawa en raison de la pandémie pourrait permettre de faire des économies à long terme de 6,2 millions de dollars par année, révèle un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB).

En se basant sur le taux de participation actuel des députés et des sénateurs en présentiel, le DPB observe qu’un Parlement fédéral hybride permettrait de faire économiser chaque année 387 000 dollars au Sénat et 5,8 millions à la Chambre des communes.

Fait à noter : la mise en place du nouveau système a engendré des frais de 1,9 million de dollars. Ce montant inclut, entre autres, l’installation d’équipement informatique à la maison et d’écrans géants dans les deux Chambres pour mettre en contact les parlementaires sur place et ceux à distance. Le modèle hybride entraînerait des coûts récurrents de 4,6 millions par an en raison des salaires et de l’embauche d’interprètes supplémentaires.

Malgré ces frais, les économies seraient suffisantes pour récupérer les coûts de mise en place du nouveau système en l’espace de 2,8 mois. Car, puisque bon nombre de parlementaires ne se déplacent plus aussi souvent entre leur région respective et Ottawa, le Parlement rembourserait bien moins de frais de déplacements, d’hébergement ou de repas — ce qui représente plus de 90 % des économies de 12,7 millions projetées par le DPB.

Celui-ci a également évalué les économies si la moitié des élus et des sénateurs était autorisés à participer aux séances en personne. Cette situation permettrait d’épargner un peu moins chaque année, soit 2,4 millions. Il faudrait alors 5,3 mois pour récupérer les coûts de mise en place du système. À l’heure actuelle, seuls 80 des 338 députés et 45 des 105 sénateurs sont sur place en raison de la COVID-19.

Répercussions environnementales

Le directeur parlementaire du budget note en outre que le taux de participation actuel au Parlement hybride en présentiel permettrait, selon ses évaluations, de réduire les émissions de GES de l’équivalent d’environ 3 millions de tonnes de CO₂ chaque année. Un Parlement hybride comptant 50 % des parlementaires en présentiel viendrait réduire les émissions de GES annuelles de 2 millions de tonnes de CO₂.

Le rapport du DPB indique toutefois que ces évaluations d’économies de déplacements et d’émissions de GES pourraient être surévaluées. Par exemple, certains parlementaires voyagent parfois avec des membres de leur famille ou avec leurs employés, ce qui fait qu’un seul déplacement est épargné et non pas deux ou trois à la fois. Il peut également arriver que certains participent à la séance virtuelle depuis leurs bureaux parlementaires, ce qui n’annule donc pas leur déplacement vers Ottawa.

La Chambre des communes et le Sénat siègent en formule hybride depuis l’automne 2020.

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Une version précédente de ce texte affirmait qu'un Parlement hybride ferait économiser 387 millions de dollars au Sénat. C'est plutôt 387 000 dollars. Nos excuses.