Trans Mountain demeure une bonne affaire pour Ottawa, pour l’instant

Plus aucun obstacle judiciaire ne semble pouvoir s’ériger sur la route de l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, qui avance bon train.
Photo: Jonathan Hayward Archives La Presse canadienne Plus aucun obstacle judiciaire ne semble pouvoir s’ériger sur la route de l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, qui avance bon train.

Il coûtera peut-être plus cher que prévu à agrandir, mais le pipeline Trans Mountain acheté par le gouvernement fédéral demeure une bonne affaire, tranche le Directeur parlementaire du budget. Son verdict pourrait toutefois changer si les politiques climatiques d’Ottawa venaient à changer radicalement ou si le marché du pétrole se transformait en profondeur d’ici 2040.

« La décision du gouvernement en 2018 d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter puis de céder les actifs de Trans Mountain continue d’être profitable pour le gouvernement fédéral, compte tenu du cadre stratégique actuel de la politique climatique », conclut le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, dans un rapport publié mardi. Deux éléments contribuent à cette conclusion : le fait que les tribunaux aient tranché en faveur du projet d’agrandissement et que, du coup, les travaux de construction progressent.

Mais le bureau d’Yves Giroux ajoute des bémols à ce constat pour l’instant positif. « Si les mesures de lutte contre les changements climatiques durcissent, il est possible que les actifs de Trans Mountain présentent une valeur actualisée nette négative », est-il écrit.

De même, si les contrats ne sont pas au rendez-vous, la valeur de cet actif fédéral pourrait diminuer. Trans Mountain avait déjà signé des contrats de 15 ou 20 ans avec des producteurs de pétrole lui garantissant une utilisation à 80 % de la capacité de ses tuyaux… et des revenus à l’avenant.

Ce que le DPB ignore, c’est si la capacité restante de 20 % sera utilisée et si, à l’expiration des contrats signés, ceux-ci seront renouvelés. Le DPB estime qu’il y a un haut degré d’incertitude à cet égard compte tenu de l’évolution du débat public sur l’enjeu climatique et de la transformation du secteur énergétique. Le scénario de référence de l’industrie prévoit que la capacité pipelinière du Canada, même une fois augmentée par la mise en service de l’agrandissement de Trans Mountain et de Keystone XL vers les États-Unis, sera utilisée à presque 100 % jusqu’en 2050. Mais le DPB note que si le scénario évolue, alors il pourrait y avoir une capacité excédentaire d’environ 40 %, réduisant par le fait même la valeur de Trans Mountain.

Dans un tel cas, écrit le DPB, « Trans Mountain pourrait revenir à un cadre tarifaire fondé sur le coût du service. La somme totale des tarifs facturés aux expéditeurs serait alors égale au coût total de la prestation du service par Trans Mountain, y compris un rendement réglementé sur le tarif de base. Un retour à un cadre tarifaire fondé sur le coût du service dans les années 2040 serait moins lucratif pour Trans Mountain Corporation et réduirait en conséquence la valeur actualisée nette de ses actifs. »

Par ailleurs, le DPB estime que la construction de l’agrandissement de Trans Mountain fera augmenter le PIB du Canada de 0,18 % et créera 17 050 emplois.

Plus cher que prévu

Le pipeline Trans Mountain se rend de l’Alberta jusqu’au sud de la Colombie-Britannique. Le projet d’agrandissement, évalué d’abord à au moins 7,4 milliards de dollars, consiste en la construction d’un second conduit qui se trouvera, sur 73 % de son tracé, sur l’emprise de celui existant depuis 1953. Il fera tripler le débit de pétrole et multiplier par sept le nombre de pétroliers au large de Vancouver, qui passera de 5 à 34 bateaux par mois.

En 2018, le gouvernement canadien a acheté au coût de 4,5 milliards de dollars le pipeline existant afin d’en garantir l’agrandissement. En février dernier, la Corporation Trans Mountain, l’entité gouvernementale qui opère le pipeline et construit l’agrandissement, a indiqué que les travaux coûteront 70 % plus cher que prévu, soit 12,6 milliards. Comme ce montant comprend une somme de 1,1 milliard déjà comptabilisée dans le coût d’achat initial, et comme Ottawa a récupéré une partie de sa mise sous forme de taxes, le coût combiné prévu du vieux pipeline et de son agrandissement est de 15,6 milliards. Le DPB a pris ces chiffres en compte pour en arriver à sa conclusion.

Plus aucun obstacle judiciaire ne semble pouvoir s’ériger sur la route de cet agrandissement, qui va bon train. Le projet avait été approuvé une première fois par Ottawa en 2016, mais invalidé deux ans plus tard par la Cour d’appel fédérale. Motif ? Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les communautés autochtones concernées et n’avait pas étudié les répercussions que l’augmentation du trafic maritime aurait sur la population menacée d’épaulards au large de Vancouver.

Ottawa avait réalisé l’étude sur les épaulards et mené de nouvelles consultations avec les Autochtones, puis avait approuvé une seconde fois le projet en juin 2019. Une dizaine de communautés autochtones de Colombie-Britannique — dont la nation Tsleil-Waututh — avaient tenté de faire invalider ce second feu vert jusqu’en Cour suprême. Ils ont perdu leur bataille cet été, le plus haut tribunal du pays ayant refusé d’entendre leur cause. Le tribunal précédent, la Cour d’appel fédérale, avait tranché en début d’année que les Autochtones opposés à un projet énergétique ne peuvent pas « se servir du processus de consultation comme tactique pour tenter d’y mettre un veto ».

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