Ottawa fait un premier pas

Changement de régime à Ottawa. Les géants du Web seront dorénavant assujettis à la Loi sur la radiodiffusion et devront contribuer financièrement à la production culturelle canadienne. C’est là le cœur d’une réforme très attendue présentée mardi par le gouvernement Trudeau — mais qui ne marque qu’une première étape dans un vaste chantier.

Selon le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, ce projet de loi (C-10) permettra de « maintenir notre souveraineté culturelle », mise à mal par l’hégémonie des plateformes américaines de musique ou de vidéos en ligne, comme Spotify, Netflix ou Disney+.

Le cadre réglementaire actuel est « désuet » et injuste pour les entreprises et les créateurs canadiens, a-t-il dit. « D’un côté, nous avons les entreprises d’ici qui jouent selon des règles établies et qui investissent » dans la production de contenu culturel canadien. « De l’autre, il y a des diffuseurs en ligne qui opèrent à l’extérieur de tout le cadre réglementaire et qui profitent du système sans aucune obligation d’y contribuer. »

C’est précisément ce déséquilibre que le projet de loi veut corriger. Comment ? En étendant la juridiction du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) à « une nouvelle catégorie d’entreprises de radiodiffusion », soit celles qui fonctionnent en ligne — et cela même si elles sont étrangères.

 

À noter que les réseaux sociaux ne sont pas visés par cette mesure. Dans le cas de YouTube ou de Facebook, les seules activités qui pourraient être concernées sont celles où l’entreprise fait une « curation » sur le contenu (YouTube Music, par exemple).

Partant de là : pour pouvoir exercer leurs activités au Canada, les plateformes devraient respecter des « conditions de services » imposées par le CRTC et accompagnées d’exigences précises. « On veut le même niveau d’efforts de leur part » que ce qui est demandé aux sociétés traditionnelles, expliquait M. Guilbeault en entretien.

Ces entreprises devront donc « favoriser la découvrabilité » des produits culturels canadiens (l’équivalent de la mise en vitrine). Elles seront aussi obligées d’« effectuer des dépenses afin d’appuyer la musique et les histoires canadiennes ainsi que les créateurs et les producteurs canadiens ».

Le projet de loi ne détaille pas les exigences souhaitées en matière de dépenses, pas plus qu’il ne précise la place des productions francophones dans ce nouvel écosystème. Ce sera au CRTC de le faire, indique Steven Guilbeault, en précisant que les exigences devront être équivalentes à celles qui existent présentement.

Le CRTC jouera un rôle central dans la suite des choses : c’est lui qui, concrètement, devra trouver comment les principes énoncés par la loi s’appliqueront — notamment, déterminer comment on définit le contenu canadien, par exemple. Une fois le projet de loi adopté, Steven Guilbeault donnera neuf mois à l’organisme pour achever le travail.

Grâce à ce nouveau cadre réglementaire, Ottawa pense que les entreprises en ligne pourront injecter quelque 830 millions d’ici 2023 dans le soutien à la musique et aux productions audiovisuelles.

Les documents du gouvernement soutiennent que les revenus des services de vidéo en ligne ont augmenté de 90 % par an dans les deux dernières années. On estime aussi que Netflix, qui est présent dans 62 % des ménages canadiens, a généré un milliard de dollars de revenus au Canada l’an dernier.

Les compagnies qui ne se conformeraient pas à la loi seraient sanctionnées, prévoit le document. Questionné à ce sujet, Steven Guilbeault a expliqué que des « amendes très salées » seront imposées aux récalcitrants. Mais Ottawa n’irait pas jusqu’à « bloquer le signal » d’une compagnie qui refuserait de se conformer aux nouvelles règles.

Netflix a réagi calmement mardi. « Nous avons tous un rôle à jouer pour soutenir l’avenir du cinéma et de la télévision créés au Canada, a indiqué un porte-parole du géant américain. Nous examinons le projet de loi et nous continuerons d’être un bon partenaire pour les créateurs canadiens et l’économie locale. »

 

Très attendu — le gouvernement Trudeau en parle depuis le budget 2017 —, le projet de loi présenté mardi ne concerne qu’une partie de la grande équation liée aux géants du Web. « D’autres réformes seront nécessaires pour moderniser pleinement le système de radiodiffusion », reconnaît Ottawa.

La question de la taxation de ces entreprises (tant la TPS que l’imposition des revenus) demeure ainsi à régler (elle relève des Finances). Même chose pour le projet d’exiger de Facebook et de Google qu’ils versent des redevances aux médias pour l’utilisation de leurs contenus. La réforme du droit d’auteur viendra aussi plus tard.

« Je suis d’accord avec le fait qu’il reste d’autres morceaux, mais je suis profondément en désaccord avec ceux qui disent que [C-10] est un petit morceau », a fait valoir Steven Guilbeault.

Bonne réception

En règle générale, le projet de loi C-10 a reçu un accueil chaleureux mardi. La quarantaine d’organismes membres de la Coalition pour la culture et les médias se sont « réjouis » de l’inclusion annoncée des plateformes de diffusion en ligne dans la loi.

« Il s’agit d’un premier geste concret vers le rétablissement de l’équité entre les artistes, producteurs et diffuseurs canadiens et les plateformes numériques », estime-t-on.

L’ADISQ a évoqué « une journée historique pour l’industrie de la musique », qu’elle représente. On estime que « les grands principes sont énoncés : c’est un pas de géant ». L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a aussi accueilli favorablement le projet de loi. « C’est un pas historique qui est franchi et qui permettra enfin la mise à jour d’un système réglementaire désuet », dit-on.

La Fédération nationale des communications estime que « le gouvernement envoie le signal qu’il a finalement compris l’urgence de rétablir une forme d’équité dans notre système, mais il reste encore beaucoup de travail à faire ».

D’autres étaient moins enthousiastes. Le Nouveau Parti démocratique a parlé d’un projet de loi « plein de trous ». Le Bloc québécois a évoqué une « bonne nouvelle » qui ne règle pas la « question des GAFA ».

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