La menace électorale s’intensifie à Ottawa

«Les conservateurs ont choisi d’avancer une motion qui établit clairement qu’ils n’ont plus confiance dans ce gouvernement, alors les partis d’opposition auront un choix à faire: vont-ils continuer à faire fonctionner ce Parlement minoritaire ou ont-ils perdu confiance en ce gouvernement? C’est leur choix», a lancé Justin Trudeau mardi.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne «Les conservateurs ont choisi d’avancer une motion qui établit clairement qu’ils n’ont plus confiance dans ce gouvernement, alors les partis d’opposition auront un choix à faire: vont-ils continuer à faire fonctionner ce Parlement minoritaire ou ont-ils perdu confiance en ce gouvernement? C’est leur choix», a lancé Justin Trudeau mardi.

Le Canada sera-t-il plongé en élection cet automne ? Il semble que ce sera le chef du NPD, Jagmeet Singh, qui tranchera mercredi après-midi lorsque la Chambre des communes décidera s’il faut oui ou non établir un comité anticorruption. Conservateurs et bloquistes pensent un tel comité nécessaire, tandis que les libéraux s’y opposent au point de menacer de dissoudre le Parlement si l’idée va de l’avant.

Le comité proposé par les conservateurs aurait notamment pour mandat d’étudier le mandat d’un demi-milliard de dollars donné à l’organisme de charité UNIS pour promouvoir le bénévolat étudiant pendant la pandémie. L’affaire a fait controverse cet été, car le premier ministre Justin Trudeau et son ministre d’alors Bill Morneau ne s’étaient pas récusés des discussions à ce sujet, bien que leurs familles respectives aient obtenu des bénéfices d’UNIS.

Les libéraux estiment que le comité envisagé ratisse trop large, notamment parce qu’il aurait le pouvoir d’exiger de la mère et du frère de Justin Trudeau de révéler tous les revenus qu’ils ont touchés depuis 2008, d’UNIS, mais aussi d’autres organisations, pour donner des discours. Le comité aurait aussi le droit de convoquer « à l’occasion » et « au moment qui conviendra » le premier ministre, la vice-première ministre et quatre autres ministres pour s’expliquer. Le leader en Chambre du gouvernement, Pablo Rodriguez, soutient qu’un tel pouvoir « paralysera » l’État. « Ça pourrait être n’importe quel jour. Ça pourrait être tous les jours. Ça pourrait être cinq heures par jour. Et la même chose avec les fonctionnaires. »

Selon M. Rodriguez, la paralysie sera aussi provoquée par l’avalanche de documents que le comité aura le droit d’exiger de la fonction publique, dans des délais très courts. Cet été, une partie de ces documents avaient été réclamés par un autre comité parlementaire creusant l’affaire et cela avait nécessité le travail « de plus de 400 traducteurs » selon un sous-ministre (Un document déposé au Parlement doit obligatoirement l’être dans les deux langues officielles.)

Retour aux urnes

Aussi le premier ministre a-t-il sorti l’artillerie lourde mardi et annoncé que si ce comité anticorruption était mis sur pied, il faudrait retourner aux urnes. « Les conservateurs ont choisi d’avancer une motion qui établit clairement qu’ils n’ont plus confiance dans ce gouvernement. Alors les partis d’opposition auront un choix à faire : vont-ils continuer à faire fonctionner ce Parlement minoritaire ou ont-ils perdu confiance en ce gouvernement ? C’est leur choix », a lancé M. Trudeau. Il a affirmé ne pas vouloir d’élection, mais a soutenu qu’une élection serait inévitable si l’opposition se liguait contre lui. « Si le Parlement détermine qu’il n’a plus confiance en ce gouvernement, malheureusement, ça va vouloir dire effectivement des élections. »

L’opposition estime que le gouvernement exagère. Le chef conservateur, Erin O’Toole, s’est dit prêt à rendre le nom du comité moins antagonisant en en retirant le mot « anticorruption ». Il nie que la motion conservatrice engage la confiance du Parlement. « Nous ne laisserons pas M. Trudeau suggérer que nos questions raisonnables à propos d’un scandale concernant des dépenses signifient que nous voulons enclencher une élection », a-t-il dit.

Le Bloc québécois loge à la même enseigne et entend voter en faveur de la création du comité. L’issue du vote dépendra donc des 24 députés du NPD. Mardi, M. Singh a obstinément refusé de répondre aux journalistes lui demandant comment ses troupes allaient voter. Mais bien qu’équivoques, ses propos donnent à penser que le NPD s’arrangera pour que le comité conservateur n’aille pas de l’avant. « Je ne donnerai pas d’excuse au premier ministre pour plonger le pays en élection », a dit M. Singh.

En coulisses, on explique que les libéraux négocient avec le NPD la création d’un comité alternatif, dont le mandat serait d’étudier toutes les dépenses d’Ottawa pendant la pandémie, pas seulement celles qui entourent le bénévolat étudiant. Selon nos informations, une entente serait à portée de main. Les discussions achoppent encore sur la composition du comité et l’affiliation de son futur président. En cas d’entente, le NPD voterait contre le comité conservateur et l’élection serait évitée.

En cas de vote favorable au comité anticorruption, il demeure théoriquement possible que la gouverneure générale propose au Parti conservateur d’essayer de gouverner plutôt que d’autoriser une élection. Le chef bloquiste a jugé cette éventualité très peu probable. « Ça impliquerait une forme de coalition dans laquelle le NPD et les conservateurs formeraient ensemble le gouvernement. Je ne veux pas être dans la cafétéria le midi », a lancé Yves-François Blanchet. Il exclut le Bloc de l’équation. « Nous sommes un parti indépendantiste. […] Nous ne participerons à aucune forme de gouvernement de coalition. » 

En 2008, Gilles Duceppe avait accepté d’appuyer pendant 18 mois une coalition libérale-néodémocrate pour remplacer Stephen Harper. La coalition n’avait finalement jamais pris le pouvoir.

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