Le rôle des fonctionnaires fédéraux dans l’affaire UNIS se précise

Plus de 5000 pages de documents ont été publiés tard mardi après-midi aux membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes à la demande du premier ministre Justin Trudeau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Plus de 5000 pages de documents ont été publiés tard mardi après-midi aux membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes à la demande du premier ministre Justin Trudeau

Des milliers de pages de documents récemment dévoilés semblent étayer la thèse du gouvernement Trudeau selon laquelle ce sont des hauts fonctionnaires qui avaient recommandé que le programme de bourses aux étudiants soit administré par l’organisme UNIS (WE Charity en anglais). Mais les documents suggèrent aussi que ces fonctionnaires auraient pu être incités par des pressions politiques à recommander cette voie.

Les documents ont été remis mardi après-midi aux membres du Comité des finances de la Chambre des communes, sur ordre de Justin Trudeau, alors même que le premier ministre annonçait la prorogation du Parlement jusqu’au 23 septembre. Or, cette prorogation met un terme, temporairement, aux travaux des quatre comités des Communes qui ont passé l’été à sonder comment un organisme de bienfaisance lié à la famille Trudeau avait été choisi pour administrer un programme fédéral de plusieurs millions de dollars.

La controverse sur ce programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, maintenant abandonné, a poussé le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à ouvrir des enquêtes sur le rôle de M. Trudeau et de son ancien ministre des Finances Bill Morneau, qui a lui aussi des liens étroits avec UNIS.

Les quelque 5000 pages de documents gouvernementaux avaient été déposées auprès du Comité des finances il y a près de deux semaines, mais elles devaient d’abord être scrutées par le conseiller juridique pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’atteinte aux secrets du cabinet ou à la vie privée.

Ces documents comprennent notamment des notes au cabinet, aux ministres et à M. Trudeau, ainsi que des courriels, des textos et même des notes manuscrites sur des réunions au cours desquelles l’implication d’UNIS dans le programme a été discutée par de hauts fonctionnaires ou des membres du personnel politique. Le contexte, le moment des communications et la personne qui parle ne sont pas toujours clairs.

Pression politique

M. Trudeau a annoncé le 22 avril les grandes lignes du programme de bourses dans le cadre d’un bouquet de mesures de 9 milliards $ pour aider les jeunes pendant la pandémie.

Il a toujours soutenu qu’il n’avait appris que le 8 mai qu’Emploi et Développement social Canada proposait UNIS pour superviser l’exécution du programme fédéral. Il a déjà dit qu’il avait retiré la proposition de l’ordre du jour du Cabinet ce 8 mai et demandé que l’on fasse davantage de diligence raisonnable pour déterminer s’il n’y avait pas un autre organisme qui pourrait administrer la Bourse, par exemple Service jeunesse Canada, un programme fédéral.

Emploi et Développement social a finalement conclu qu’UNIS était le seul organisme capable de mettre en œuvre ce vaste programme dans un délai aussi court, et le cabinet a approuvé cette proposition le 22 mai. MM. Trudeau et Morneau se sont tous deux excusés depuis de ne pas s’être retirés de cette discussion, mais ils ont assuré qu’ils avaient seulement agi sur la recommandation de fonctionnaires.

De nombreux documents viennent étayer cette version des événements. Mais des documents suggèrent aussi que la ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, a aidé à mettre UNIS sous les yeux de ses fonctionnaires et que le personnel politique du ministre Morneau a contribué à maintenir en vie cette suggestion.

Mme Chagger s’est ainsi entretenue avec un des deux cofondateurs d’UNIS, Craig Kielburger, le 17 avril, pour discuter d’une proposition non sollicitée de l’organisme visant à créer un programme d’entrepreneuriat social pour les jeunes. Dans un courriel le 22 avril, M. Kielburger remercie la ministre d’avoir écouté sa proposition, qui a finalement été rejetée par le gouvernement.

Des courriels de sous-ministres, envoyés le 19 avril, révèlent que deux jours après la première conversation entre Mme Chagger et M. Kielburger, les fonctionnaires évoquaient déjà l’implication possible d’UNIS. Le lendemain, dans un courriel adressé au Bureau du Conseil privé — le « ministère du premier ministre » —, la sous-ministre adjointe aux Finances, Michelle Kovacevic, écrivait que le cabinet du premier ministre avait été mis au courant de la dernière proposition pour la bourse étudiante, qu’il y avait eu « une bonne communication avec UNIS » et que « les discussions étaient encourageantes sur ce front ». Amitpal Singh, un conseiller politique au cabinet de M. Morneau, a envoyé un courriel à Mme Kovacevic le même jour pour lui dire qu’il avait parlé « avec l’équipe d’UNIS ce matin ».

Les conservateurs accusent Trudeau de camouflage

Brandissant quelques documents caviardés, le député conservateur Pierre Poilievre a dit détenir la preuve que Justin Trudeau est en pleine opération de camouflage. Et dans les parties lisibles de ces documents, M. Poilievre croit déceler les pressions politiques exercées sur les fonctionnaires pour accorder à l’organisme UNIS le contrat de gestion d’un programme de bourses. En lisant les échanges de courriels et les documents préparés par les fonctionnaires et par l’organisme WE Charity, M. Poilievre relève certains détails comme, par exemple, la présence de photos de Margaret Trudeau et de Sophie Grégoire présentées comme « ambassadrices célèbres » de WE. « C’était clair que les fonctionnaires faisaient face à une énorme pression de favoriser ce groupe qui avait payé 500 000 $ à la famille Trudeau », a-t-il lancé mercredi matin, en conférence de presse à Ottawa. Au Bloc québécois, on ne va pas jusqu’à crier au camouflage, mais on perçoit dans la prorogation du Parlement une tentative « de noyer le poisson ».


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