Les provinces sont peu enthousiastes à l’idée d’une réforme sur les drogues

L’idée n’est pas nouvelle pour les libéraux, puisque leurs militants ont adopté une  résolution en congrès en 2018 appuyant la décriminalisation de la possession simple de  drogue  comme position officielle  du parti.
Darryl Dyck Archives La Presse canadienne L’idée n’est pas nouvelle pour les libéraux, puisque leurs militants ont adopté une résolution en congrès en 2018 appuyant la décriminalisation de la possession simple de drogue comme position officielle du parti.

La Colombie-Britannique a lancé un pavé dans la mare, récemment, en exhortant Ottawa à décriminaliser la possession simple de toutes les drogues. Un appel qui suivait celui des chefs de police du pays en ce sens. La province de l’Ouest fait cependant cavalier seul pour l’instant, car seules ses collègues des Maritimes se disent tout au plus ouvertes à en discuter tandis que les autres y semblent farouchement opposées. Néanmoins, un député libéral estime que, devant le nombre croissant de ces demandes, Justin Trudeau n’a d’autre choix que d’aller de l’avant.

L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a causé la surprise en demandant officiellement au gouvernement fédéral de modifier la loi interdisant la possession simple de drogues et en recommandant plutôt « des alternatives aux sanctions criminelles afin de favoriser une approche de déjudiciarisation axée sur la santé ».

Les pays qui ont légiféré en ce sens redirigent les personnes arrêtées en possession de petites quantités de drogue vers des services de santé ou des traitements de la dépendance, tout en continuant de sévir contre les revendeurs et les trafiquants. L’ACCP observe, dans son rapport du 20 juillet, que les données empiriques « semblent indiquer que la décriminalisation pour la possession simple est un moyen efficace de réduire les effets nuisibles de la toxicomanie sur la santé publique et la sécurité publique ».

Un avis partagé par le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, dont la province combat une crise des opioïdes qui a fait plus de 5700 victimes depuis quatre ans.

 

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« Les surdoses continuent d’être la cause principale de mortalité en Colombie-Britannique, et l’espérance de vie continue d’être en baisse dans la province en raison de cette urgence de santé publique », a fait valoir M. Horgan dans une lettre adressée à Justin Trudeau la semaine dernière. Plus de 700 personnes sont mortes de surdoses accidentelles en Colombie-Britannique depuis le début de l’année (176 en juin seulement), alors que la COVID-19 a fait 194 victimes à ce jour. « Je vous écris pour vous exhorter à développer un plan national pour décriminaliser la possession pour usage personnel de substances contrôlées », a stipulé M. Horgan dans sa missive au premier ministre fédéral.

Un coup de sonde du reste des provinces, mené par Le Devoir, révèle toutefois que M. Horgan est seul dans son camp.

Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard se sont dites disposées à discuter de ce changement de politique publique. « C’est un enjeu important, et nous sommes prêts à en discuter avec nos chefs de police », a déclaré le ministre de la Justice de la province insulaire, Bloyce Thompson, à la suite du rapport de l’ACCP. Même chose du côté d’un porte-parole du gouvernement néo-brunswickois, Paul Bradley, qui a cependant noté qu’il « faut aussi de réelles conséquences pour les gens qui mènent ces opérations criminelles ».

En entrevue avec Le Devoir, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve, Andrew Parsons, s’est aussi dit « toujours ouvert à une conversation. Et lorsqu’une telle recommandation vient des chefs de police, cela a d’autant plus de poids ».

Les autres provinces n’ont cependant pas semblé aussi disposées à se pencher sur la possibilité une telle réforme. À Québec, le bureau du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a rétorqué qu’un tel changement de position « n’est pas envisagé ». « La lutte contre le crime organisé et les trafiquants de drogue demeure une priorité pour notre gouvernement », a argué une porte-parole.

La réaction était sensiblement la même du côté de l’Ontario, où le bureau du procureur général, Doug Downey, n’a pas commenté la possibilité de décriminaliser la possession simple de drogue, mais plutôt noté que les chefs de police ont aussi « souligné l’importance de cibler les trafiquants de drogue illégale, sa production et son importation ».

Du côté du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, on a tout simplement refusé de commenter la recommandation des chefs de police du pays.

Un libéral pousse le gouvernement

Malgré la réticence de la moitié des provinces, le député libéral de Toronto Nathaniel Erskine-Smith croit que son gouvernement doit créer un groupe de travail national — comme le demande l’ACCP — afin d’entamer une conversation. Et à plus court terme, Ottawa devrait, selon lui, exempter la Colombie-Britannique de la loi fédérale sur les drogues, ou toute autre province qui le demande, afin de permettre que la possession simple soit décriminalisée sur leur territoire.

À son avis, l’opposition de certaines provinces ne devrait pas bloquer toute réforme. « Cela devrait être suffisant pour nous empêcher de mettre en œuvre immédiatement des politiques dans ces provinces. Mais cela ne devrait pas nous empêcher de mettre en œuvre des politiques dans les provinces qui appuient ces réformes, et certainement pas nous empêcher d’agir à l’échelle nationale en ayant une conversation, en éduquant les Canadiens sur cette politique publique et en présentant les options qui s’offrent à nous. »

Les ministres fédéraux de la Justice et de la Santé, David Lametti et Patty Hajdu, n’ont pas accordé d’entrevue au Devoir. Leurs bureaux des ministres ont simplement fourni une déclaration générale disant notamment que le « gouvernement reste déterminé à collaborer pour faire progresser des réponses fondées sur des données probantes pour renverser la tendance des décès par surdose d’opioïdes ». Le gouvernement en est encore à étudier les demandes du premier ministre Horgan et des chefs de police.

L’idée n’est pourtant pas nouvelle pour les libéraux, puisque leurs militants ont adopté une résolution en congrès en 2018 appuyant la décriminalisation de la possession simple comme position officielle du parti. Le gouvernement avait rejeté l’idée à l’époque, expliquant que les ressources sociales qui devraient prendre en charge les consommateurs de drogue relèvent du champ de compétence des provinces.

Un obstacle provincial ?

Line Beauchesne, professeure de criminologie à l’Université d’Ottawa, confirme que le succès d’une décriminalisation dépendrait de la volonté des provinces à prendre le relais des institutions carcérales et à offrir des soins de santé contre la dépendance.

Mais bien que plusieurs provinces puissent être tentées de s’y opposer, si le gouvernement fédéral décriminalisait la possession simple, elles ne pourraient rien y faire. « Les provinces ne peuvent pas [bloquer une décriminalisation] sur le plan juridique. La loi criminelle est fédérale », tranche Mme Beauchesne. Et les conventions internationales permettent de faire de la possession simple une infraction mineure qui n’entraîne pas de sanctions pénales.

« Il est impossible de contester le fédéral qui change une loi criminelle », confirme Joao Velloso, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. « Souvent, certaines provinces et municipalités essaient plutôt de récupérer la situation qui vient d’être décriminalisée à partir de régimes réglementaires — comme on l’a vu dans le cas du cannabis. » Certaines provinces pourraient ainsi interdire toute consommation ou possession de petites quantités de drogue dans les lieux publics ou à proximité d’écoles ou d’établissements de santé. Mais elles ne pourraient pas accompagner ces interdits de sanctions trop sévères et équivalentes à des sanctions criminelles, car cela serait jugé comme un empiétement dans ce champ de compétence fédéral, note M. Velloso.

Le ministre Parsons, de Terre-Neuve, prévient qu’Ottawa ne pourra néanmoins pas agir complètement seul dans ce dossier. « Politiquement parlant, il va y avoir beaucoup de résistance sur cette question, encore plus que lors de la légalisation du cannabis », prédit-il. « Il y a encore beaucoup d’éducation à faire pour la population générale, parce que, lorsque vous parlez de décriminalisation de drogues dures, cela provoque de fortes réactions. »

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