Ottawa se lance dans la chasse aux fraudeurs de la PCU

L’Agence du revenu du Canada a mis en place un système permettant aux gens de rembourser immédiatement les montants de PCU reçus auxquels ils n’ont pas droit.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne L’Agence du revenu du Canada a mis en place un système permettant aux gens de rembourser immédiatement les montants de PCU reçus auxquels ils n’ont pas droit.

La crise de la pandémie étant maintenant calmée, Ottawa souhaite punir ceux qui ont abusé de ses largesses en réclamant des prestations auxquelles ils savaient ne pas avoir droit. Des amendes salées et même des peines de prison seront au menu. Mais le chef du NPD, Jagmeet Singh, estime que la criminalisation envisagée procède d’un mauvais réflexe qui perpétuera le racisme en pénalisant davantage les personnes racisées.

Le gouvernement déposera mercredi un projet de loi visant à établir des pénalités pour les personnes ayant abusé de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant la pandémie. Selon nos informations, quelqu’un qui aurait réclamé la PCU sans y être admissible pourrait devoir rembourser le double de la somme reçue, en plus d’une amende pouvant atteindre un maximum de 5000 $, et écoper d’une peine de prison de six mois maximum.

Le projet de loi instaurerait aussi une pénalité, équivalente à trois fois le montant de la PCU reçue, pour les salariés qui ne sont pas retournés au travail « alors qu’il était raisonnable de le faire et que leur employeur leur a demandé de revenir », pour les travailleurs autonomes qui n’ont pas repris le travail alors qu’il était raisonnable de le faire et pour tout travailleur qui a décliné une offre d’emploi.

Il y a des gens qui ont fait une erreur et ont pris à la fois la PCU et la Subvention salariale, et qui vont devoir repayer une des deux

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, s’est insurgé de cette intention d’Ottawa. Selon lui, il s’agit là d’une autre mesure de racisme systémique en ce qu’elle instaure un cadre légal qui interceptera davantage les personnes racisées.

« Au moment même où on dit qu’il y a trop de gens racisés dans les prisons, qu’on parle de profilage racial et de l’abus des policiers, le fait que le gouvernement crée une nouvelle façon de punir les gens va créer un danger de toucher les plus vulnérables. Comme toute la justice criminelle qui touche les plus vulnérables. C’est exactement l’opposé de ce qu’il faut faire et ça montre l’hypocrisie du geste symbolique de Justin Trudeau [qui a mis le genou à terre lors de la manifestation antiracisme de vendredi]. »

M. Singh estime qu’il aurait été préférable de recourir à la fiscalité pour recouvrer les sommes versées erronément. Le réflexe de recourir au Code criminel « est le problème », pense-t-il.

Le premier ministre s’est défendu en insistant que ce seront seulement les gens qui ont sciemment abusé des programmes qui seront visés par les pénalités.

« Il y a des gens qui ont fait une erreur et ont pris à la fois la PCU et la Subvention salariale, et qui vont devoir repayer une des deux, a relaté Justin Trudeau, mais ils ne vont pas être punis pour avoir fait une erreur dans un système où il y avait énormément d’incertitudes. Mais on besoin d’avoir des mesures concrètes et précises pour aller chercher cette petite minorité de criminels qui tirent avantage d’un moment de pandémie, d’un moment de difficulté dans la société pour profiter de façon injuste et illégale [du système]. »

L’Agence du revenu du Canada a mis en place un système permettant aux gens de rembourser immédiatement les montants de PCU reçus auxquels ils n’ont pas droit. L’Agence a aussi instauré début juin un mécanisme de dénonciation de fraude potentielle.

Le député conservateur Tim Uppal, qui est lui aussi de confession sikhe, s’est offusqué d’entendre le chef néodémocrate présumer qu’une lutte contre les fraudeurs pénaliserait les personnes racisées.

« Je suis très préoccupé parce que cela implique en quelque sorte que M. Singh estime que les Canadiens racisés ont commis davantage de fraudes ou sont peut-être moins au courant des règles de ce programme. »

Prolonger la PCU ?

La PCU offre 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines à toute personne ayant perdu ses revenus à cause de la pandémie. La période d’admissibilité s’étend jusqu’au 3 octobre, mais pour les gens qui s’en sont prévalus dès la mi-mars, le programme prendra fin le 4 juillet. Pour l’instant, Ottawa invite les employeurs à migrer vers la Subvention salariale, en vertu de laquelle le gouvernement fédéral verse 75 % du salaire des travailleurs. Ottawa a aussi déjà indiqué que les personnes étant toujours sans emploi au terme de la période d’admissibilité de la PCU pourront postuler à l’assurance-emploi.

Quoi qu’il en soit, le NPD réclame une prolongation d’« au moins quatre autres mois » de la PCU. Au contraire, le Parti conservateur a laissé entendre qu’il n’y était pas ouvert, encourageant plutôt un retour au travail. Le Bloc québécois appuie quant à lui une prolongation « ciblée » de la PCU pour certains secteurs dont les activités ne peuvent pas encore reprendre, comme les arts et le tourisme.

M. Trudeau a refusé de s’engager à prolonger la PCU, mais a assuré que son gouvernement continuerait d’« appuyer » les citoyens dans le besoin et ferait des annonces en ce sens « dans les jours à venir ».

Le projet de loi qui sera dévoilé mercredi prévoit d’ailleurs des assouplissements à la PCU : au lieu de devoir se qualifier pour tout un mois, les travailleurs pourront se qualifier pour des périodes plus courtes de deux semaines.

Ce projet de loi pourrait prendre du temps à être adopté, car sans appui unanime des partis d’opposition, le gouvernement ne peut le faire adopter en une seule journée.

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5 commentaires
  • Patrick Boulanger - Abonné 10 juin 2020 06 h 22

    ?

    « M. Singh estime qu’il aurait été préférable de recourir à la fiscalité pour recouvrer les sommes versées erronément. » (Le Devoir).

    Encore faut-il payer de l'impôt, M. Singh. Par ailleurs, peut-être que je ne comprends pas bien la position du NPD dans ce dossier, mais je suis assez inconfortable avec l'idée de présenter certains fraudeurs comme des victimes de racisme. Peut-être que les peines de prison n'ont pas leur place ici, mais, à mon sens, il ne faut pas utiliser la carte du racisme pour tomber dans l'indulgence à outrance.

  • Réal Boivin - Abonné 10 juin 2020 07 h 46

    Et voilà!

    Tout va être prétexte à crier au racisme.

    Les affirmations de Jagmeet Singh me coupe le souffle!

  • Jean Lacoursière - Abonné 10 juin 2020 08 h 34

    Potentiellement mettre les fraudeurs en taule = racisme systémique ?

    L'antiracisme a-t-il vraiment besoin de ce genre de porteur de ballon ?

    L'expression « une certaine gauche délirante » n'est pas le produit d'hallucinations.

  • Gilles Théberge - Abonné 10 juin 2020 16 h 15

    « pénalisant davantage les personnes racisées.» Comment une mesure de perception d'un trop versé peut-il pénaliser une personne...?

    « Le chef du NPD, Jagmeet Singh, s’est insurgé de cette intention d’Ottawa. Selon lui, il s’agit là d’une autre mesure de racisme systémique en ce qu’elle instaure un cadre légal qui interceptera davantage les personnes racisées. » Ah bon, les personnes racisées ont plus que d'autres été ...fraudeur ?

    « Au moment même où on dit qu’il y a trop de gens racisés dans les prisons, qu’on parle de profilage racial et de l’abus des policiers, le fait que le gouvernement crée une nouvelle façon de punir les gens va créer un danger de toucher les plus vulnérables. » Où est la preuve de cela ? Où est la démonstration ?

    Voilà où ça mène d'entretenir les discussions sur le racisme Systémique. Tout le monde parle à travers son chapaeu, Jagmeet Singh le premier.

    Misère

  • Joelle Vallee - Inscrite 10 juin 2020 16 h 18

    Peines de prison?

    Quand même exagéré! On va mettre des gens en prison, engorger le système carcéral payé en partie par nos impôts! Certains hauts placés s'en on mieux sortie pour des millions de dollars en corruptions! Je dis pas que c'est correct mais il doit y avoir des moyens plus censé de récupérer cet argent!