Pas d’argent frais d’Ottawa pour les villes canadiennes

Le premier ministre Justin Trudeau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau

Les municipalités du pays sont déçues de l’aide fédérale annoncée lundi par Justin Trudeau. Elles estiment que le devancement promis des transferts destinés aux infrastructures ne compensera aucunement la chute de leurs revenus et la hausse de leurs dépenses engendrées par la pandémie. Mais le financement sans condition qu’elles réclament n’est pas pour l’instant au menu, les négociations avec les provinces n’ayant pas encore abouti.

Le gouvernement fédéral transférera 2,2 milliards de dollars aux villes, provenant du Fonds de la taxe sur l’essence. Il s’agit d’une somme à laquelle les villes savaient avoir droit, mais qui arrivera plus tôt cette année, en un seul versement au lieu des deux habituels. Le Fonds de la taxe sur l’essence sert à financer des projets d’infrastructure, en particulier dans le domaine du transport en commun, du traitement de l’eau potable et des eaux usées ainsi que des ponts et des routes. La ministre des Infrastructures, Catherine McKenna, a confirmé que l’obligation de consacrer aux infrastructures les sommes obtenues est maintenue.

« Ça ne veut pas dire nécessairement qu’elles [les villes] doivent investir tous les fonds cette année — elles peuvent retenir les fonds pour les investir dans des grands projets à l’avenir, travailler avec d’autres municipalités, a illustré la ministre. Mais ce n’est pas pour les coûts opérationnels, c’est pour les coûts de capital. »

Pour l’instant, Ottawa ne promet pas de verser une somme sans condition aux municipalités, et ce, même si le premier ministre, Justin Trudeau, reconnaît qu’« il faut en faire plus ».

Ces montants avaient déjà été prévus dans les budgets municipaux. Ils n’aident pas à résoudre les pertes irrécouvrables de cette crise

« Mais pour en faire plus, il faut travailler avec les provinces parce que les municipalités sont leur juridiction, a expliqué M. Trudeau. On va être là pour investir, mais ça doit être fait dans le respect des champs de compétences en partenariat avec les provinces à travers le pays. » Le premier ministre n’a pas révélé ce sur quoi achoppent les discussions.

L’une des avenues envisagées par Ottawa pour venir en aide aux municipalités serait de bonifier les investissements consacrés aux transports en commun, selon nos informations.

Cette solution nécessiterait tout de même l’accord des provinces et elle serait probablement jugée insuffisante par les municipalités puisque le manque à gagner de ce secteur ne représente que le quart de leurs pertes financières. Seule une minorité d’entre elles possède des sociétés de transport en commun. Au Québec, il n’y a que dix réseaux.

Loin du montant réclamé

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a déploré une mesure « modeste » et « préliminaire ».

« Malheureusement, écrit le président, Bill Karsten, ce n’est pas de l’argent frais. Ces montants avaient déjà été prévus dans les budgets municipaux. Ils n’aident pas à résoudre les pertes irrécouvrables de cette crise. »

Une critique partagée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

La FCM évalue le manque à gagner des municipalités au pays à entre 10 et 15 milliards de dollars, tandis que l’UMQ l’évalue à 1,2 milliard juste pour le Québec. Ce manque à gagner s’explique par la diminution des revenus fiscaux (en particulier ceux provenant des droits de mutation et des frais d’accès aux installations culturelles et sportives), l’effondrement des revenus des réseaux de transport en commun et l’augmentation des dépenses rendues nécessaires par la pandémie.

Pour la Ville de Montréal, les pertes sont évaluées à entre 359 millions et 539 millions de dollars, sur un budget annuel d’environ 6 milliards.

Avec Jeanne Corriveau et Mylène Crête

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