La dirigeante financière de Huawei déboutée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique

La dirigeante financière de Huawei, Meng Wanzhou, vient de perdre une première manche judiciaire dans sa tentative de contester son extradition aux États-Unis. Un revers qui n’est qu’une première étape d’un long processus judiciaire, mais qui fait craindre au Canada des répercussions importantes de la part de la Chine, selon les experts.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué mercredi que la demande d’extradition dont Mme Meng fait l’objet peut se poursuivre, car le crime qui lui est reproché par les États-Unis a son équivalent au Canada et pourrait donc constituer un crime également ici. Cette équivalence de criminalité était nécessaire pour que le processus d’extradition puisse aller de l’avant.

Les Américains accusent Meng Wanzhou d’avoir commis une fraude en faisant de fausses déclarations à la banque HSBC concernant son lien d’affaires avec une entité iranienne conduisant l’institution financière à violer les sanctions américaines contre l’Iran. Le camp de Mme Meng arguait que le Canada n’avait pas de telles sanctions à l’époque des faits reprochés et ne pouvait donc pas l’extrader sur cette base.

La juge en chef associée de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Heather Holmes, a rejeté cet argument.

« La loi du Canada sur la fraude ne se limite pas aux frontières internationales, a-t-elle tranché dans sa décision. Les lois sur les sanctions économiques qui étaient en place aux États-Unis […] ne faisaient pas partie de la loi du Canada, mais elles ne sont également pas fondamentalement contraires aux valeurs canadiennes. »

Meng Wanzhou ne s’est pas adressée aux médias à sa sortie du palais de justice. Elle pourrait porter ce jugement en appel, mais Yves Tiberghien, professeur de sciences politiques et expert de l’Asie à l’Université de Colombie-Britannique (UBC), ne pense pas qu’elle le fera. « Elle a plus de chances aux étapes suivantes, notamment l’étape sur la violation de ses droits », pense cet analyste.

Mme Meng comparaîtra en cour à la mi-juin pour la prochaine manche de cette cause qui pourrait s’étirer sur plusieurs années si elle est débattue jusqu’en Cour suprême du Canada. Au final, si Mme Meng est reconnue coupable, il reviendra au ministre de la Justice du Canada de décider s’il l’extrade aux États-Unis.

Le ministre David Lametti n’a pas commenté cette décision mercredi. Son ministère a fait valoir que cette décision et les étapes qui suivront « témoigne[nt] de l’indépendance du processus d’extradition du Canada », une réponse qui semblait s’adresser au gouvernement chinois, qui accuse depuis des mois le Canada de détenir Mme Meng pour des raisons politiques et non en vertu d’un processus judiciaire indépendant.

La Chine risque de répliquer

L’ambassade chinoise à Ottawa a exprimé par communiqué de presse « sa profonde insatisfaction et sa ferme opposition à cette décision ». La Chine considère tout ce dossier comme « un grave incident politique » dans lequel le Canada se fait « le complice des États-Unis » afin de mettre à terre le géant des télécommunications Huawei, une fierté chinoise.

L’ancien ambassadeur canadien en Chine, David Mulroney, craint que les deux détenus canadiens enfermés en Chine subissent le plus gros contrecoup de la réplique chinoise. Michael Spavor et Michael Kovrig y sont détenus dans des conditions difficiles depuis décembre 2018. Pékin les accuse d’espionnage — des allégations bidon selon le Canada et que de nombreux experts ont qualifiées de pure tentative de « diplomatie par prise d’otages ».

M. Mulroney note que la Chine a l’habitude de répliquer aux soucis judiciaires de Meng Wanzhou en donnant une réplique équivalente aux deux détenus. Il s’attend donc à ce que leur détention soit prolongée et à ce que des procédures judiciaires soient entamées.

Cet avis est partagé par son ancien collègue Guy St-Jacques, qui estime que cela permettrait à la Chine de fournir au Canada le même argument que ce dernier lui a servi dans le cas de Mme Meng : à savoir que le régime ne peut pas intervenir afin de respecter l’indépendance judiciaire.

M. Mulroney anticipe en outre des représailles économiques contre certains produits canadiens exportés en Chine. Le Canada dépend aussi de la bonne volonté de Pékin pour rapatrier des tonnes d’équipement médical et de protection personnelle dans sa lutte contre la pandémie.

De même, Guy St-Jacques prédit que la Chine pourrait vouloir faire une démonstration de force, notamment par des représailles commerciales.

« L’Assemblée nationale populaire est en session à Pékin jusqu’à aujourd’hui [jeudi]. Étant donné que le leadership du président Xi Jinping a été affaibli avec toutes les histoires sur la pandémie, ce qui se passe à Hong Kong et la crise économique dans le pays faisant suite à la guerre commerciale avec les Américains, il va vouloir faire preuve de fermeté. »

Malgré tout, M. Mulroney croit que la réponse chinoise pourrait être tempérée par le fait que Pékin en a déjà plein les bras avec les répercussions de la pandémie, sa chicane avec les États-Unis et une nouvelle escalade des tensions à Hong Kong. « Normalement, la Chine n’aime pas avoir toutes sortes de problèmes en suspens à la fois, rapporte M. Mulroney. Cela pourrait atténuer la réplique de la Chine. Même si nous allons sentir la colère des Chinois pendant un bout de temps. »

Le professeur Tiberghien croit lui aussi que le pragmatisme primera à Pékin. « Il y a une vision stratégique en Chine en vertu de laquelle plus la relation s’envenime avec les États-Unis — et on s’approche d’une guerre froide —, plus la Chine essaie de garder des relations qui fonctionnent avec les autres grands pôles développés, c’est-à-dire l’Europe, le Japon et le Canada. »

Ottawa doit durcir le ton

Nonobstant la réplique chinoise, David Mulroney martèle que le Canada ne doit pas se laisser malmener. Plutôt que de s’évertuer à expliquer la décision rendue mercredi, le gouvernement canadien devrait durcir le ton à l’endroit du régime chinois et cesser de se gêner pour demander des comptes à Pékin.

« Il ne s’agit pas de déclencher une querelle avec la Chine. Mais l’instinct du gouvernement a souvent été de mettre les gants blancs, déplore l’ex-ambassadeur. Je ne crois pas que ce soit nécessaire, et cela encourage les Chinois à penser que nous sommes faibles et que nous pouvons être intimidés. »

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2 commentaires
  • Alain Roy - Abonné 28 mai 2020 07 h 51

    Échange

    Trouvons-nous un Otto Skorzeni d'occasion, répétons l'opération "Eiche" du Gran Sasso, et renvoyons Mme Meng Wanzhou en Chine en échange de 10,000 ou même 20,000 infirmières et préposées aux bénéficiaires, prètes à venir nous dépanner dans nos CHSLD. Nous pourrions les choisir parmi les millions de détenues dans les goulags chinois, et faire ainsi oeuvre utile, en libérant les pauvres diablesses qui y croupissent.

  • Pierre Rousseau - Abonné 28 mai 2020 07 h 59

    Délais déraisonnables

    Cette affaire s'étire depuis plus de 18 mois alors que Mme Meng était arrêtée à l'aéroport de Vancouver le 1er décembre 2018 et on en est à la première étape du processus d'extradition. Pendant ce temps là, deux Canadiens croupissent dans les prisons chinoises dans des conditions inhumaines, comme otages de toute cette saga qui, en fait, a peu à voir avec le Canada.

    Mais comment se fait-il qu'une question relativement simple, de savoir si les accusations américaines constituent un crime au Canada a pris autant de temps à aboutir en première instance. Le système judiciaire a pris tout son temps, comme à l'habitude, malgré le fait que ce dossier cause un tort considérable au Canada et aux Canadiens, en particulier les deux otages en Chine. Ne pourrait-on pas faire un petit effort pour accélérer les procédures qui risquent de prendre des années ?