Le pipeline Trans Mountain a la voie libre... ou presque

Les représentants des communautés autochtones n’ont pas encore décidé s’ils porteront en appel la décision du tribunal.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Les représentants des communautés autochtones n’ont pas encore décidé s’ils porteront en appel la décision du tribunal.

L’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain peut aller de l’avant et le gouvernement de Justin Trudeau peut respirer en paix… pour le moment. Un tribunal a rejeté la prétention de certaines communautés autochtones touchées par le projet qui estimaient avoir été mal consultées et qui soutenaient que ce manquement invalidait l’approbation du projet. Les communautés songent toutefois à porter la décision en appel.

Dans une décision unanime des trois juges ayant présidé à la cause, la Cour d’appel fédérale déclare que le gouvernement « a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des demanderesses [les communautés autochtones], d’en tenir compte et de les examiner, d’avoir une discussion bien nourrie, et d’envisager des mesures d’accommodement et d’y consentir dans certains cas. Cela est tout à fait compatible avec les principes de la réconciliation et de l’honneur de la Couronne ».

Les juges ajoutent qu’il est faux de prétendre, comme l’ont fait les communautés autochtones, qu’Ottawa a aveuglément approuvé une seconde fois le projet. La nouvelle approbation, écrivent-ils, contient des « conditions modifiées » découlant « directement de la nouvelle consultation ». « Il est vrai que les demanderesses estiment qu’on n’a pas répondu entièrement à toutes leurs préoccupations, mais le fait d’exiger qu’on le fasse reviendrait à utiliser la norme de la perfection, ce qui n’est pas la norme légale. […] Même si les peuples autochtones peuvent faire valoir leur opposition catégorique à un projet, ils ne peuvent se servir du processus de consultation comme tactique pour tenter d’y mettre un veto. »

La Cour rappelle que, dans tout le processus, Ottawa a consulté 129 groupes autochtones et que « plus de 120 » d’entre eux appuient le projet ou ne s’y opposent pas.

Le gouvernement libéral, l’opposition conservatrice et le premier ministre albertain Jason Kenney se sont réjouis de la décision. « À ceux qui disent qu’on ne peut pas construire de grands projets dans ce pays, je réponds qu’on le peut. On le peut si on se retrousse les manches et si on travaille fort de la bonne façon », a déclaré le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan.

Un autre appel ?

Les communautés autochtones perdantes, elles, n’écartent pas la possibilité d’en appeler à la Cour suprême. Elles se décideront au cours des prochaines semaines, a indiqué au Devoir leur avocat, Matthew Kirchner. « Nous sommes ici pour prouver que ce n’est pas encore fait », a averti en conférence de presse Rueben George, de la nation tsleil-waututh. « L’eau est source de vie, elle est sacrée, a ajouté le chef du conseil de bande de Coldwater, Lee Shapan. Nous continuerons notre lutte pour protéger l’eau. » D’autres intervenants ont évoqué le recours à la désobéissance civile.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a dénoncé le verdict en laissant entendre que les juges avaient été partiaux. « Des juges nommés par le gouvernement canadien qui interprètent des lois canadiennes risquent de donner raison au gouvernement du Canada », a-t-il dit. M. Blanchet voit la décision de mardi comme « la bande-annonce d’Énergie Est ». « Le cadre législatif canadien est favorable à l’industrie pétrolière. »

Le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain a été approuvé une première fois par le gouvernement fédéral à l’automne 2016. Mais à l’été 2018, la Cour d’appel fédérale avait invalidé cette approbation au motif qu’Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les communautés autochtones concernées et n’avait pas étudié l’effet que l’augmentation du trafic maritime découlant du projet aurait sur la population menacée d’épaulards au large de Vancouver.

Ottawa a réalisé l’étude sur les épaulards et mené de nouvelles consultations avec les Autochtones puis a approuvé une seconde fois le projet, en juin 2019. C’est ce second feu vert que les communautés espéraient faire invalider par la Cour d’appel fédérale. Les travaux d’agrandissement de Trans Mountain ont officiellement débuté en décembre.


 
4 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 5 février 2020 05 h 24

    La justice est aveugle

    Le système judiciaire lui-même est très imparfait et fait des erreurs à tout bout de champ. Ici, la loi demande une consultation mais si les consultés disent non pour telle ou telle raison, il suffit de prévoir des mesures qui réduisent les problèmes. Les autochtones n'ont aucun pouvoir sur leurs territoires, finalement.
    Un des chefs autochtones était très fâché au point qu'il avait de la difficulté à parler. Encore un peu, il déterrait la hache de guerre. C'est un exemple frappant de ce qu'on leur a fait depuis la conquête par anglais. C'est la source première de tous leurs maux.

  • Pierre Rousseau - Abonné 5 février 2020 07 h 56

    Un régime colonial à l'œuvre

    D'abord, il est clair que la cour applique le droit dominant au Canada d'une manière correcte. Si la Cour surpême du Canada en venait à invalider cette décision, ce serait un tournant en droit dit autochtone. Cette décision vient toutefois en contradiction avec le droit propre des nations autochtones en présence et, surtout, avec la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones.

    Selon la Déclaration, le gouvernement aurait l'obligation d'obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des nations autochtones affectées par un projet avant de procéder. Ce n'est pas un veto mais une obligation quand même beaucoup plus respectueuse des droits des peuples autochtones. Si le gouvernement procédait quand même à un projet sans le consentement d'une nation autochtone affectée, il devrait démontrer que le refus est pour des raisons futiles et de mauvaise foi quoique le droit à cet égard me semble encore très flou puisque la Déclaration est relativement récente et je ne crois pas qu'elle ait fait l'objet d'interprétation judiciaire finale dans les pays où elle est en vigueur (c'est-à-dire incorporée dans les lois du pays).

    Le Canada est à la traine en ce qui concerne le colonialisme dans le monde et agit encore et toujours comme un état colonisateur malgré les belles paroles de réconciliation. Les nations autochtones sont toujours considérées comme des pupilles de l'état fédéral, pas comme des partenaires incontournables avec lesquels on traite de nation à nation. Le gouvernement colonial impose encore ses lois à ces peuples et les fait appliquer par une police coloniale (la GRC) qui n'hésite pas à envahir les territoires autochtones pour ce faire. En matière autochtone quand on fait un pas en avant, ce n'est pas long qu'on en fait deux en arrière... On est loin de la réconciliation et de la décolonisation et ce jugement en est encore une illustration.

    • Gilles Théberge - Abonné 5 février 2020 10 h 01

      Cela n'a pas changé d'un iota depuis Riel. C'est toujours le même pouvoir colonial qui domine.

      Et qui gagne à chaque fois, avec sa logique tordue.

  • Daniel Grant - Abonné 6 février 2020 00 h 29

    Il n’y a pas de quoi être fier avec des projets qui continuent de faire la honte du Canada

    Où sont les projets d’avenir, qui nous donneraient envi de se lever le matin avec l’espoir d’un avenir meilleur.

    Décidément nous sommes bornés au fossile quand il s’agit d’Énergie.

    On ne coche pas sur une feuille par un oui ou un non quand il s’agit des conditions mêmes de notre existence sur notre planète.

    La planète se fout bien de nos humeurs et des lois du marché, elle réagit selon les lois de physiques, chimiques et thermodynamiques et pourrait très bien se passer de nous pour quelques millions d’années pour recycler tout ce que cette industrie du fossile a détruit et on voit bien qui aimerait détruire encore plus avec des projets irréfléchis et rétrogrades de pétrole et de gaz.

    Nos gouvernants sont prêt à mettre l’avenir du pays entre les mains d’une industrie délinquante et totalement irresponsable qui n’existe que pcq elle s’est dé-responsabilisé de toute protection de la santé et de l’environnement. Une industrie qui n’a de compte à rendre à personne, qui est au-dessus des lois en instrumentalisant la justice à leur faveur par tribunal d’arbitrage qui laisse faire les pires abus et qui maintenant peut criminaliser tout acte de manifestation contre leurs projets débiles qui vont à l’encontre de l’intérêt publique et donne même le droit à la GRC de l’utilisation d’armes létales s’il le faut contre les manifestants paisibles

    L’avenir est aux énergies de flux: mer, vent et solaire
    il ne faut pas se laisser enfumer par ces intégristes de l’extraction.

    À quoi sert la lumière du soleil, quand on a les yeux fermés?

    Un déversement d’énergie solaire, ça s’appel une belle journée.