Steven Guilbeault veut taxer les géants du Web le plus vite possible

Le ministre fédéral du Patrimoine, Steven Guilbeault
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre fédéral du Patrimoine, Steven Guilbeault

Malgré les appels à la prudence lancés par François Legault, le ministre fédéral du Patrimoine, Steven Guilbeault, entend aller de l’avant avec la taxation des géants numériques « le plus rapidement possible ». Le Canada n’attendra pas nécessairement un consensus international pour procéder.

Les libéraux de Justin Trudeau ont promis en campagne électorale de taxer les géants du Web de deux manières : en faisant payer la TPS à Netflix et consorts, et en instaurant une nouvelle taxe de 3 % sur les recettes générées au Canada par les géants numériques dont le chiffre d’affaires est d’au moins un milliard de dollars dans le monde et de 40 millions au pays. Les recettes visées seraient celles découlant de la vente de publicités et de la vente de données à des fins publicitaires. Les libéraux pensent pouvoir récolter 540 millions de dollars dès l’an prochain avec ces deux mesures.

Je pense qu’on n’a pas nécessairement besoin d’attendre que tout le monde le fasse pour le faire ici

Selon le ministre Guilbeault, la première mesure devrait être facile à mettre en oeuvre. « Sur la TPS, on peut avancer plus rapidement puisque ça existe déjà, la TPS, au Canada. Sur les deux nouvelles taxes de 3 % [celle sur les publicités et celle sur les données], ça risque de prendre un peu plus de temps. » M. Guilbeault a indiqué ne pas être en mesure de fournir un échéancier, mais a ajouté que le gouvernement « veut avancer le plus rapidement possible ».

Chose certaine, il n’est plus garanti que le Canada attendra qu’un consensus se dégage au sein des 36 pays de l’OCDE pour aller de l’avant avec la taxation (à 3 %) des recettes numériques. « Il y a un consensus de plus en plus large au sein des pays de l’OCDE, a rappelé le ministre Guilbeault. Est-ce que tout le monde va avancer à la même vitesse ? Pas nécessairement, et je pense qu’on n’a pas nécessairement besoin d’attendre que tout le monde le fasse pour le faire ici. »

Mardi, alors qu’il se trouvait en Californie, le premier ministre du Québec a demandé à Ottawa de « ne pas prendre de risques inutiles ». « Il faut être prudents. Il faut le faire ensemble », avait dit François Legault. Il en a rajouté hier en rappelant que le Québec jouit d’une « balance commerciale » positive avec les États-Unis, sous-entendant par le fait même qu’il ne fallait pas la compromettre en irritant nos voisins du sud.

Le ministre Guilbeault a rétorqué que rien n’obligerait le Québec à emboîter le pas à Ottawa. « On a pris des engagements très importants dans le cadre de la dernière campagne électorale et ce n’est pas parce que, nous, on agit que Québec doit le faire au même moment et de la même façon. Ce qui est important, c’est qu’on se parle dans tout ça. Nous, on va avancer au rythme qu’on veut le faire. »

La taxe de 3 % qu’envisagent les libéraux est calquée sur celle qu’a instaurée la France cette année, taxe qui vaut à celle-ci les foudres des États-Unis. Un rapport du bureau du représentant américain au Commerce a conclu début décembre que les deux tiers des 27 entreprises qui seront touchées sont américaines. Les États-Unis envisagent donc d’imposer des tarifs pouvant atteindre 100 % sur certains produits français (fromages, champagne, produits de beauté et sacs à main) d’une valeur de 2,4 milliards $US. En coulisses au Canada, on dit avoir confiance de pouvoir éviter le même traitement. On estime que la France a rédigé des exceptions à sa taxe ayant permis d’épargner les sociétés françaises, ce qui crée l’iniquité perçue par les États-Unis.