Sénat, une réforme inachevée

Arrivée au Sénat en 2018, Julie Miville-Dechêne renchérit: «C’est en effet une institution encore très partisane».
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Arrivée au Sénat en 2018, Julie Miville-Dechêne renchérit: «C’est en effet une institution encore très partisane».

« Je me dis parfois : est-ce qu’il y a autre chose que je pourrais faire plutôt que d’entendre des niaiseries chaque jour ? » Le sénateur Pierre J. Dalphond l’avoue sans ambages : siéger à la Chambre haute du Parlement est souvent « frustrant » et demande « beaucoup de patience ».

« On a devant nous 29 sénateurs conservateurs hyperpartisans, dont certains sont des intimidateurs, littéralement : ce sont des gens qui nous [le groupe des sénateurs indépendants, GSI] interrompent, qui sont agressifs, qui ont une vision obtuse des choses… C’est très difficile de travailler avec des gens qui veulent juste s’opposer à tout », explique le sénateur Dalphond.

Nommé au Sénat en juin 2018, l’ancien juge de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec comprend ainsi très bien l’état d’esprit d’André Pratte, qui a annoncé lundi soir sa démission du poste qu’il occupait depuis 2016. Il n’est pas le seul : plusieurs autres sénateurs à qui Le Devoir a parlé cette semaine disent partager le constat fait par M. Pratte — à savoir que la réforme censée faire du Sénat une institution indépendante demeure encore loin du compte.

« Je ne veux pas dire que la réforme du Sénat est un échec : elle en est à ses débuts, expliquait M. Pratte jeudi. Mais je dis que pour moi, compte tenu du genre de personne que je suis et de ce qui est mon approche — non partisane et fondée sur ce que je pense être la raison —, c’est très difficile de travailler dans cet environnement. »

La réalité, c’est que, pour la grande majorité des choses qu’on a faites, la plupart du temps on a échoué

 

Dans sa lettre à la gouverneure générale, l’ex-éditorialiste en chef de La Presse exprimait « l’espoir que la modernisation du Sénat, visant à en faire une Chambre plus efficace et moins soumise à la discipline de parti, se poursuive ».

En entretien, il indique ne « plus avoir le courage » de se battre contre une partisanerie encore très présente. « Je me suis heurté à trop de murs. » Et pourtant, n’a-t-il pas été un des « nouveaux » sénateurs — ceux nommés après la mise sur pied d’un comité de sélection indépendant, qui propose au premier ministre des candidatures en toute objectivité — les plus actifs et les plus libres ? Ne l’a-t-on pas vu mener des batailles argumentées pour que soient bonifiés des projets de loi, notamment celui qui incluait la création de la Banque de l’infrastructure du Canada ?

« La réalité, c’est que, pour la grande majorité des choses qu’on a faites, la plupart du temps on a échoué, affirme-t-il. On n’a pu convaincre ni l’opposition ni le gouvernement d’apporter des changements qu’on pensait nécessaires » aux projets de loi.

Partisanerie

Le Sénat a certes changé depuis le coup d’éclat fait en janvier 2014 par le chef libéral Justin Trudeau, qui avait expulsé les 32 sénateurs libéraux de son caucus. L’année suivante, il a fait campagne en promettant de « mettre fin à la nature partisane » du Sénat.

Tous les sénateurs nommés depuis siègent comme indépendants (la Chambre haute en compte 57 au total) ou non-affiliés (7). Les neuf sénateurs qui persistent à siéger comme libéraux ne peuvent pas assister aux réunions du caucus des élus. Seuls les 29 sénateurs conserveurs continuent de le faire.

Malgré tout cela, la dynamique globale n’a pas tant changé, soutient André Pratte. « Tu as l’opposition d’un bord, et comme ils essaient de tout bloquer, les indépendants se sentent le devoir de [se regrouper pour] faire avancer le programme du gouvernement. Dans ce contexte, l’indépendance du Sénat est diminuée. »

Arrivée au Sénat en 2018, Julie Miville-Dechêne renchérit : « C’est en effet une institution encore très partisane. L’opposition conservatrice s’oppose, et même si on a été nommé comme indépendant, il y a une très forte pression du gouvernement sur nous pour que nous adoptions les projets de loi. »

Ce sont là des observations qui n’étonnent pas le politologue Jean-François Godbout, qui s’intéresse de près à la réforme en cours. « C’est difficile d’être indépendant quand on est face à une opposition disciplinée et ordonnée, dit-il. Les études comparatives historiques montrent que les indépendants ne restent pas longtemps indépendants : ils s’organisent en factions et en partis. »

Revoir la loi

Pour Diane Bellemare, qui a été nommée par Stephen Harper en 2012, il est urgent de modifier la Loi sur le Parlement (ce que Justin Trudeau promet) pour « permettre l’existence de plusieurs groupes » au Sénat, et non plus seulement ceux affiliés à un parti politique. L’enjeu en est notamment un de ressources financières.

« L’autre chose fondamentale, c’est qu’on ne devrait pas pouvoir appartenir à un caucus politique qui est lié à la Chambre des communes, ajoute Diane Bellemare. J’ai assisté aux caucus conservateurs [avant de devenir indépendante] : c’est le haut lieu de la partisanerie. »

C’est très difficile de travailler avec des gens qui veulent juste s’opposer à tout

Faux, répond le sénateur conservateur Claude Carignan, qui a été leader de l’opposition à la Chambre haute. Il soutient que les sénateurs conservateurs sont libres de voter comme ils le veulent même s’ils participent à ces réunions stratégiques.

M. Carignan estime que la « vision d’André Pratte, qui en était une de liberté, d’indépendance d’esprit et de prise de position unique sur chaque projet de loi », peut difficilement fonctionner dans notre système parlementaire. « Pour faire adopter un projet, ça finit toujours par être un travail d’équipe, de négociation, de compromis. Et il ne faut pas nécessairement voir comme partisan tout travail d’équipe. »

À moitié plein

Si plusieurs sénateurs notent qu’ils travaillent souvent à proposer des amendements qui seront ensuite rejetés par la Chambre des communes, le portrait n’est pas tout noir, rappelait cette semaine le sénateur Yuen Pau Woo dans un communiqué. Il se réjouissait par exemple de l’adoption de 26 des amendements proposés par le Sénat pour le projet de loi sur le cannabis et de plus de la moitié des 187 amendements proposés pour celui sur le processus d’évaluation environnementale.

« En fait, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide : je préfère la première option, dit Pierre J. Dalphond. À la fin, il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas élus : on fait des recommandations, et si ce n’est pas retenu, j’accepte que ce soit aux élus de décider et que mon travail à moi s’arrête là. »

Raymonde Saint-Germain, qui fait partie de l’équipe directrice du Groupe des sénateurs indépendants, est aussi du clan des optimistes. « Il faut avoir un Sénat indépendant qui ne soit pas partisan, je suis tout à fait d’accord avec André Pratte, dit-elle. Mais je suis pour ma part certaine que c’est ce qui va prévaloir et qu’on est sur la bonne voie. »

2 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 26 octobre 2019 07 h 23

    Bof

    Un sénat indépendant des partis? Cela n'existe nulle part. La politique est par définition controversée, adversariale, partisane, idéologique, subjective. Même les vieux sages ne s'entendent pas sur ce qui est le bien commun.

  • Simon Pelchat - Abonné 26 octobre 2019 10 h 20

    La chambre des récompenses

    Pour le citoyen ordinaire, le Sénat c’est la chambre des récompenses des contributeurs aux partis politiques fédéraux. Pour certains, c’est le lieu de chute rémunéré et identitaire des députés déchus. Pour d’autres, c’est la récompense pour appui financier ou idéologique au parti politique. Dans tous les cas, c’est de la partisannerie payée par nous, les citoyens.

    Pour moi, si on veut garder le Sénat, il devrait devenir un lieu de partage de la sagesse du peuple pouvant guider les députés dans l’élaboration de lois justes et équitables pour les citoyens du pays. À l’image du conseil des anciens dans certaines sociétés traditionnelles. Les gens seraient nommés non pour leurs avoirs ou leur pouvoir dans la société mais pour ce qu’ils sont devenus comme être humain lorsque libéré du dikta de la réussite sociale et professionnelle éphémère.