Scheer promet de s'attaquer aux barrières du commerce

Le clan conservateur était de passage à Québec, mardi. Le chef Andrew Scheer a continué de démoniser le scénario d’une coalition libérale-néodémocrate, qui selon lui, conduirait à des déficits.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le clan conservateur était de passage à Québec, mardi. Le chef Andrew Scheer a continué de démoniser le scénario d’une coalition libérale-néodémocrate, qui selon lui, conduirait à des déficits.

Andrew Scheer estime que le protectionnisme provincial doit cesser. S’il est élu premier ministre, le chef conservateur promet de réunir ses homologues provinciaux dès le retour du congé des Fêtes afin d’abattre les barrières au commerce intérieur, quitte à se donner le droit d’évaluer la légitimité de certaines lois ou règles provinciales.

La rencontre des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, que M. Scheer fixe au 6 janvier, serait l’occasion d’« établir un processus pour déterminer si des différences dans les lois et les règlements créent des obstacles inutiles au commerce ou s’ils représentent un exercice raisonnable des compétences provinciales », écrit le parti. Cela signifie-t-il que M. Scheer se donnerait le pouvoir d’invalider les règles provinciales qu’il ne juge pas « raisonnables » ? « Les Canadiens peuvent avoir confiance dans notre fédéralisme d’ouverture et [dans notre désir] de travailler en collaboration avec les provinces », a indiqué par courriel un porte-parole de la campagne, Rudy Husny.

Daniel Schwanen, économiste et vice-président à la recherche à l’Institut C.D. Howe, explique au Devoir que le gouvernement fédéral dispose d’outils législatifs pour imposer sa loi aux provinces. « Il peut invoquer son pouvoir sur le trafic et le commerce prévu à l’article 91.2 de la Constitution et il l’a déjà fait en disant que “c’est un problème national et [qu’]on va régler ça en imposant aux provinces l’harmonisation”. » Le gouvernement de Brian Mulroney avait de la sorte harmonisé les règles sur le transport de passagers par autobus, raconte-t-il. « Différents règlements s’appliquaient à différentes provinces et, dans certains cas, il fallait même débarquer les gens à la frontière de la province pour les faire monter dans un autre autobus inscrit. »

C’est vrai que c’est un problème économique, mais c’est un problème auquel d’autres se sont attelés

M. Scheer le fera-t-il ? Cela reste à voir, selon M. Schwanen. « Une des plus grandes barrières au commerce interprovincial, c’est la gestion de l’offre [en agriculture]. C’est balkanisé. Le lait du Québec se vend au Québec, etc. Et lui est pour la continuation de ce programme-là. Je le dis car c’est un exemple qu’en pratique [l’harmonisation] dérange des programmes établis et des gens qui sont protégés, comme les travailleurs de la construction. »

Un autre cas « classique » d’obstacle au commerce intérieur est l’obligation faite aux petites entreprises de s’enregistrer dans chacune des provinces où elles veulent faire des affaires. Cela implique non seulement de payer des frais et de remplir de la documentation, mais aussi de s’ouvrir une place d’affaires ou, à défaut, d’embaucher un avocat dont le cabinet servira d’adresse d’affaires.


Un enjeu qui n'est pas nouveau
 

« Ce n’est pas pour critiquer M. Scheer, mais ce n’est pas le premier à dire “On va faire ça !” note M. Schwanen. […] C’est vrai que c’est un problème économique, mais c’est un problème auquel d’autres se sont attelés. On fait des progrès. »

En 2017, après deux ans et demi de négociation, Ottawa et les provinces avaient conclu un Accord de libre-échange canadien (ALEC) remplaçant celui qui était en place depuis 1995. Toutefois, de nombreux secteurs avaient été laissés de côté, notamment celui de l’alcool ainsi que le secteur financier.

À l’été 2018, les premiers ministres s’étaient rencontrés de nouveau et s’étaient entendus pour harmoniser les règles sur le transport par camion (concernant la taille, le poids et les pneus des véhicules), les règles s’appliquant aux abattoirs désirant faire de l’exportation et les standards concernant les cours de premiers soins. Sur l’alcool, ils s’étaient tout au plus entendus pour permettre aux citoyens d’importer de plus grandes quantités des autres provinces, sans les quantifier.

Andrew Scheer a soutenu mardi que l’abaissement des barrières interprovinciales permettra de combattre la pauvreté. « Pensez à tous les gens qu’on pourrait sortir de la pauvreté et aider à aller de l’avant dans la vie si seulement le gouvernement se tassait de notre chemin. » Il cite des économistes évaluant à 80 milliards de dollars la perte du produit intérieur brut (PIB) canadien imputable à ces barrières au commerce intérieur. Le PIB canadien est d’environ 1700 milliards de dollars.