Et si le scrutin ne fait pas de vainqueur?

Le spectre de la coalition est de retour. Une décennie après l’épisode qui a failli coûter le pouvoir à Stephen Harper, les mêmes thèmes refont surface à la faveur d’une élection qui s’annonce serrée… et qui remet conséquemment à l’avant-plan quelques mythes autour des notions de gouvernement minoritaire et de coalition.

La perspective qu’un gouvernement minoritaire soit élu dans quelques jours a ainsi incité Andrew Scheer à soutenir qu’une « coalition entre Justin Trudeau et le NPD » est dans les plans des deux partis. Rien n’indique une telle chose, mais le message lancé lundi par le chef conservateur ressemblait fort à celui martelé par Stephen Harper lors de la campagne 2011, quand il résumait le choix entre un gouvernement national stable ou une « coalition broche à foin ».

Quels scénarios pourraient émerger au lendemain des élections ? Que permet notre système parlementaire ? Des experts décryptent.

Qu’est-ce qu’un gouvernement de coalition ?

La différence fondamentale entre un gouvernement de coalition et un simple gouvernement minoritaire réside dans la composition du conseil des ministres, relève Philippe Lagassé, professeur à l’Université Carleton et spécialiste du système de Westminster. « Un gouvernement de coalition doit compter des ministres qui proviennent d’au moins deux partis », dit-il.

Partant de là, ces ministres peuvent siéger ou non au cabinet : en Nouvelle-Zélande, qui fonctionne selon le même système parlementaire, il y a ainsi des ministres titulaires qui ne sont pas membres du cabinet. « Dans ce cas, l’important est qu’il y ait des règles claires qui indiquent quand un ministre d’un autre parti peut être en désaccord avec le gouvernement », explique M. Lagassé.

Il n’y pas eu de gouvernement de coalition au Canada depuis 1921. En 2008, les libéraux de Stéphane Dion et les néodémocrates de Jack Layton avaient bien tenté d’en former un — avec l’appui officiel du Bloc québécois —, mais sans succès.

Un gouvernement minoritaire doit-il conclure une alliance formelle avec un autre parti pour gouverner ?

Non. Tant Paul Martin (2004-2006) que Stephen Harper (deux mandats entre 2006 et 2011) ont ainsi dirigé des gouvernements minoritaires qui ont survécu grâce au soutien ponctuel (ou à l’abstention) des autres partis lors des votes de confiance. Ce fut la même chose pour Jean Charest au Québec en 2007.

Le gouvernement actuel en Colombie-Britannique — comme celui de David Peterson en Ontario au milieu des années 1980 — fonctionne pour sa part grâce à une alliance officielle, censée durer quatre ans. Le Nouveau Parti démocratique gouverne avec l’appui du Parti vert (qui n’a pas de ministre) : ensemble, les deux formations possèdent un siège de plus que les libéraux. Leur entente « établit clairement que même si les partis ont le droit d’avoir différentes opinions, on s’entend pour voter ensemble lors des votes de confiance », relève M. Lagassé.

La notion de vote de confiance s’applique notamment au discours du Trône, aux votes sur le budget, aux motions de défiance ou de censure, etc. Un gouvernement peut aussi déterminer qu’un vote sera un vote de confiance.
 

À quoi sert une alliance formelle, si ce n’est pas nécessaire ?

Cela assure au gouvernement en place une plus grande stabilité, et moins de négociations à la pièce pour remporter des votes de confiance. Mais ce type de document est surtout utile pour convaincre la gouverneure générale (ou un lieutenant-gouverneur) et la population que le parti qui aspire à gouverner saura obtenir et conserver la confiance de la Chambre, dit Philippe Lagassé.

Il reprend l’exemple britannico-colombien : quand la première ministre libérale Christy Clark a perdu la confiance de la Chambre, en juin 2017, elle a tenté de convaincre la lieutenante-gouverneure qu’il fallait convoquer de nouvelles élections. Cette dernière a plutôt opté pour confier le pouvoir à l’alliance du NPD et du Parti vert, qui promettaient de s’entendre à long terme. « Ils ont pu démontrer qu’avec leur entente, ils allaient pouvoir gouverner et faire fonctionner le Parlement. »

Si le Parti conservateur du Canada obtient quelques sièges de plus que les libéraux lundi, Andrew Scheer deviendra-t-il automatiquement premier ministre ?

La tradition va en ce sens… mais les conventions constitutionnelles applicables disent autre chose, relève Hugo Cyr, doyen de la faculté de science politique et de droit de l’UQAM. « Le premier ministre sortant demeure premier ministre jusqu’à sa démission, ou jusqu’à ce qu’il soit destitué par la gouverneure générale — par exemple parce qu’il refuserait de démissionner après avoir perdu un vote de confiance. »

Un parti qui n’obtient pas une majorité de sièges « n’a pas gagné une élection », précise M. Cyr. « Il y a cette perception simpliste de penser qu’avoir le plus grand nombre de députés équivaut à former le gouvernement. C’est un raccourci. »

Ainsi, « si les conservateurs remportent une dizaine de sièges de plus que les libéraux, les libéraux pourraient quand même se maintenir au pouvoir grâce à l’appui des autres partis : c’est ce qui s’est produit avec Mackenzie King en 1925 », rappelle le constitutionnaliste Cyr.

C’est aussi ce qui s’est passé au Nouveau-Brunswick en 2018. Deuxièmes au soir des élections, les libéraux du premier ministre Gallant ont tenté de garder le pouvoir. Ils n’ont toutefois pas survécu au premier vote de confiance.

La gouverneure générale (G.G.) jouerait quel rôle dans une situation de ce type ?

« Elle va laisser aller le premier ministre jusqu’à un vote de confiance, dit Hugo Cyr. C’est aux élus de déterminer entre eux en qui ils ont confiance. » Philippe Lagassé acquiesce : « Les libéraux n’auraient pas à lui demander la permission pour que le premier ministre Trudeau reste en place ».

Le rôle de la G.G. ou d’un lieutenant devient plus direct lorsqu’un premier ministre lui demande de proroger le Parlement (comme Stephen Harper en 2008) ou de convoquer des élections parce qu’il a perdu un vote de confiance (comme Christy Clark en 2017). Elle peut alors refuser et demander à un autre chef de parti de former un gouvernement et d’obtenir la confiance de la Chambre (la Colombie-Britannique de 2017 et l’Ontario de 1985 illustrent ceci).

C’est toujours la Chambre et les députés qui décident du sort de ce nouveau gouvernement par le biais d’un vote de confiance.

5 commentaires
  • Pierre Boucher - Inscrit 16 octobre 2019 06 h 39

    Noam

    If voting could actually change anything, it would be illegal.
    — Noam Chomsky

  • Robert Laroche - Abonné 16 octobre 2019 09 h 02

    Tout au contraire ...

    Si le scrutin ne fait de vainqueur dans la classe politique il fait vainqueur les citoyenNEs et la société civile.

    Si la démocratie existe vraiment au Québec et aux Canada et ailleurs dans le monde, il appartient à ceux et celles qui veulent se déployer dans l’univers politiques d’être en contact avec les populations qu’ils.elles représentent et modifier leurs manières de faire de la politique qui est un cul-de-sac.

    Il est plus que temps d’investir dans la sagesse d’une véritable représentation démocratique.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 16 octobre 2019 09 h 43

    « Le spectre de la coalition est de retour »

    M. Bourgault-Côté voit l'Halloween arriver. Le spectre, cela fait peur. On ne devrait pas avoir peur d'une coalition, car il n'y a rien de tel.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 16 octobre 2019 12 h 34

    En résumé, la monarchie décide encore de l'avenir du Dominion!

    Dans quel pays soi-disant démocratique voit-on l'élection d'un parti qui a le moins de députés élus? Le Dominion du Canada bien sûr avec tous les travers issus de l'impérialisme britannique! Bref, on vote, mais c'est l'avis du Gouverneur général qui peut aller à l'encontre du résultat du vote! Quand on dit que dans le ROC ça ne tourne pas rond, il n'est pas nécessaire d'aller bien loin, c'est dans les us et coutumes vestiges de la colonisation! On dit que voter est un droit (et non pas un devoir), mais que le résultat de celui-ci est subordonné à l'opinion du GG! Encore des magouilles et des embrouilles....

    • Jacques Patenaude - Abonné 16 octobre 2019 16 h 56

      Imaginez la situation si au Québec le Lieutenant-gouverneur avait à arbitrer la joute politique dans une telle situation, surtout si la question de l'urne est une question qui touche la relation entre le Québec et le Canada.