Le casse-tête de l’immigration

Plus tôt cette semaine Andrew Scheer présentait son plan à la frontière canado-américaine.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Plus tôt cette semaine Andrew Scheer présentait son plan à la frontière canado-américaine.

S’il était aussi simple que le dit le chef conservateur Andrew Scheer de mettre fin à l’arrivée irrégulière de migrants au chemin Roxham, le gouvernement fédéral l’aurait déjà fait. Même un gouvernement conservateur confronté à cet enjeu complexe aurait été forcé de constater qu’il ne peut contrer la peur que le président américain Donald Trump inspire aux migrants ni modifier aisément certains aspects de notre système d’asile ou la méconnaissance que les migrants en ont.

Beaucoup de ces demandeurs d’asile craignent d’être expulsés vers leur pays d’origine par les États-Unis. Mais c’est ce qui les attend aussi au Canada si leur demande est refusée. Il est vrai par contre qu’un certain nombre ont été acceptés ici après avoir été refusés chez nos voisins.

Depuis que le gouvernement Trudeau a organisé de multiples campagnes de sensibilisation aux États-Unis et dans certains pays africains pour mieux expliquer notre système, le flot a ralenti. De janvier à août 2019, environ 4000 migrants de moins ont franchi la frontière de manière irrégulière comparativement à la même période en 2018.

Cela ne rassure pas les conservateurs qui, depuis deux ans, multiplient les critiques dans ce dossier, certaines justifiées. Ils en ont aussi fait un enjeu partisan, demandant l’impossible il y a un an en exigeant des prévisions d’arrivées irrégulières pour les cinq prochaines années et la transformation des 9000 km de frontières en port d’entrée géant. M. Scheer a heureusement abandonné ces idées fantaisistes.

Son plan pour stopper complètement les arrivées, présenté cette semaine au chemin Roxham, s’intéresse toutefois aux points d’entrée. Il dit vouloir fermer l’« échappatoire » de l’Entente sur les tiers pays sûrs qui lie le Canada et les États-Unis. Cet accord oblige une personne à faire sa demande d’asile dans le premier des deux pays où elle met les pieds. Elle ne peut en faire une dans le second si elle se présente à un point d’entrée terrestre officiel. Si la même personne l’évite, comme au chemin Roxham, l’accord ne s’applique pas. Ottawa tente déjà de renégocier l’entente. M. Scheer promet finalement de poursuivre dans cette veine, mais il ne sait trop ce qu’il ferait si les Américains refusaient.

Trois partis — le Bloc québécois, le NPD et le Parti vert — proposent plutôt de suspendre l’accord ou même d’y mettre un terme afin que les migrants ne craignent plus de se présenter aux points de passage officiels pour y faire leur demande.

Andrew Scheer propose aussi d’augmenter le nombre d’agents des services frontaliers, mais, plus surprenant, il parle de déployer des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) « aux points de passage illégaux à la frontière » afin d’y accélérer le traitement des demandes. Selon Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal, cela est complètement irréaliste.

La CISR est un tribunal administratif indépendant à qui le gouvernement ne peut dicter la conduite à moins de modifier la loi, explique-t-elle. Ensuite, les commissaires ne peuvent pas analyser un cas sans respecter la procédure, les échéanciers pour une convocation et le dépôt de documents. Et ils ont besoin d’interprètes, de personnel administratif, de documentation. Les demandeurs, eux, ont le droit, en vertu de la loi, d’être représentés.

On pourrait ajouter que si on traite les dossiers à la frontière, il faudra y déplacer ressources et effectifs et y garder les migrants. Cela veut dire logement, nourriture, soins… Envisage-t-on de créer des camps ?

Actuellement, toutes les personnes qui passent par le chemin Roxham sont arrêtées à leur arrivée, fichées, questionnées avant de pouvoir faire une demande d’asile. Celles qui ne peuvent pas en faire une, qui ne peuvent s’identifier, dont on craint la fuite et ainsi de suite, sont détenues, mais les autres sont relâchées et dirigées vers les services publics et communautaires appropriés.

M. Scheer affirme que ces migrants passent devant les personnes « qui suivent les procédures normales et subissent de longs délais ». Ce qui n’est pas le cas, leurs demandes s’ajoutent aux autres, mais il est vrai que l’afflux des deux dernières années a exercé une intense pression sur le processus de reconnaissance du statut de réfugié. L’arriéré de demandes s’est accru, les délais, allongés pour dépasser 20 mois. Le gouvernement Trudeau a débloqué des fonds dans les deux derniers budgets, mais surtout le dernier, pour accroître les effectifs de la CISR.

Le système canadien de reconnaissance du statut de réfugié est considéré dans le monde comme un modèle d’équité procédurale et de professionnalisme, mais les ressources sont insuffisantes, et ce, depuis longtemps. Dans un contexte de crise migratoire à l’échelle mondiale, une crise qui va en s’accentuant, ce problème fondamental devrait être corrigé.

Le Parti conservateur ne reprend toutefois pas à son compte une proposition qui y mettrait fin. Un rapport indépendant commandé par le gouvernement suggérait en juin 2018 que la CISR soit doté d’un fonds de prévoyance pour faire face aux crises cycliques.