Meng Wanzhou a été arrêtée illégalement, plaident ses avocats

À son arrivée au tribunal, Meng Wanzhou (au centre) est apparue de bonne humeur.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne À son arrivée au tribunal, Meng Wanzhou (au centre) est apparue de bonne humeur.

Les avocats de Meng Wanzhou ont demandé lundi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique d’obliger la Couronne à divulguer des documents qui démontreraient, selon eux, que la dirigeante de Huawei a été arrêtée illégalement à l’aéroport de Vancouver en décembre.

Mme Meng, dont l’arrestation a déclenché une crise diplomatique entre Ottawa et Pékin, a obtenu lundi de la juge Heather Holmes la permission de quitter le banc des accusés afin de s’asseoir avec ses avocats pour examiner les documents déposés au tribunal.

La cour a appris que jusqu’à 1150 pages de documents de la Couronne à l’appui de l’affaire devaient être divulguées lundi. Mais la Couronne soutient que la défense se livre à une « partie de pêche » qui n’est pas du tout fondée sur des éléments de preuve.

L’avocat de la défense Richard Peck a toutefois plaidé que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) « avaient collaboré et organisé un plan » pour traiter Mme Meng d’une manière qui ne respecte pas le mandat d’arrêt provisoire lancé contre elle.

« Ce plan a retardé le respect des droits de Mme Meng et permis à l’ASFC de l’interroger, et ces renseignements devaient ensuite être communiqués à la GRC et au FBI » — la police fédérale américaine, a soutenu Me Peck.

Mme Meng avait été arrêtée à l’aéroport de Vancouver le 1er décembre à la demande des États-Unis, qui réclament son extradition pour des accusations de fraude liées à une présumée violation des sanctions économiques américaines contre l’Iran. La dirigeante de Huawei et le géant chinois de la technologie nient tout acte répréhensible et aucune de ces allégations n’a été examinée par un tribunal.

Me Peck a plaidé lundi que les agents des services frontaliers avaient exigé les mots de passe de ses appareils électroniques et les avaient remis à la GRC. Ces agents auraient selon lui déployé beaucoup d’efforts pour dissimuler la nature des interactions avec Mme Meng et auraient dans ce but omis certains détails dans leurs rapports.

Essentiellement, la défense a soutenu lundi que les autorités canadiennes avaient mené secrètement une « enquête criminelle » sous le couvert d’un simple examen d’admissibilité à des fins d’immigration.

Comme des agents américains

La défense soutient que les autorités canadiennes ont retardé l’arrestation de Mme Meng, l’ont trompée sur la nature exacte de sa détention et ont abusé de leurs pouvoirs afin de recueillir des preuves pour une affaire de fraude aux États-Unis.

Me Peck a estimé qu’il existait suffisamment de preuves pour suggérer l’existence d’autres documents à l’appui de l’argument voulant que les responsables canadiens aient agi comme des agents américains.

Il a cité le courriel d’un agent du FBI destiné à un responsable canadien. « Il est écrit : » Ben, merci « — ceci provient du FBI — » merci pour tout le travail. Apprécions la coordination. Dès qu’un mandat est obtenu, l’information devrait être transmise à la GRC et à l’ASFC. Dès que le mandat sera obtenu, je fournirai des mises à jour », a lu Me Peck au tribunal.

L’avocat a également affirmé que l’arrestation de Mme Meng était parfaitement compatible avec les habitudes des autorités américaines, qui détiendraient ainsi régulièrement des employés de Huawei dans les aéroports.

À son arrivée au tribunal, Mme Meng est apparue de bonne humeur et s’est arrêtée pour parler pendant plusieurs minutes avec deux partisans. Elle a souri aux journalistes et les a remerciés de leur présence, affirmant qu’elle allait « bien ».

Une porte-parole de Huawei au Canada, Sabrina Chartrand, a indiqué lundi après-midi dans une vidéo sur Twitter que l’entreprise appuyait « entièrement Mme Meng », qui serait « innocente de toutes les allégations », sans commenter plus avant la cause devant les tribunaux. « Nous sommes convaincus qu’elle obtiendra gain de cause conformément à l’indépendance et à l’équité du processus judiciaire canadien », poursuit Mme Chartrand.

Mme Meng est la directrice financière de Huawei et la fille du fondateur du géant chinois. Son audience proprement dite pour extradition ne commencera pas avant le 20 janvier. En attendant, elle a obtenu sa libération sous caution — elle doit notamment demeurer à Vancouver et porter un bracelet électronique à la cheville.