Des congés de maternité… et de taxes

Un congé fiscal aux nouveaux parents qui se qualifient pour les congés de maternité ou de parentalité, promet le chef conservateur, Andrew Scheer.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Un congé fiscal aux nouveaux parents qui se qualifient pour les congés de maternité ou de parentalité, promet le chef conservateur, Andrew Scheer.

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a à coeur le sort des jeunes familles et il promet, s’il est élu, de donner un congé fiscal aux nouveaux parents qui se qualifient pour les congés de maternité ou de parentalité. Une mesure qui coûtera un peu plus d’un milliard de dollars en recettes fédérales perdues chaque année et que certains estiment inégalitaire.

« Lorsque les personnes nouvellement mères ou pères prennent un congé parental, ils renoncent à jusqu’à 45 % de leur salaire, a fait valoir M. Scheer. C’est un énorme sacrifice au cours de ces premiers mois [de la vie du bébé] où tous les coûts augmentent. Et croyez-moi, en tant que père de cinq enfants, il y a beaucoup de choses à payer lorsque vous avez des sièges d’auto, des couches, des vêtements, et le nettoyage ici et là du tapis ! Alors, cette mesure va remettre de l’argent dans les poches des nouveaux parents. »

Si votre facture fiscale est basse ou si les autres crédits d’impôt auxquels vous avez droit ramènent déjà votre facture fiscale à zéro, ajouter ce nouveau crédit ne remettra pas d’argent dans vos poches

Lorsqu’un travailleur se prévaut du congé parental ou de maternité, il touche d’Ottawa une prestation équivalant à 55 % de son salaire assurable (plafonné à 53 100 $). La prestation annuelle maximale est donc d’environ 28 000 $. M. Scheer entend utiliser ce montant pour calculer un crédit d’impôt non remboursable offert aux nouveaux parents. Sa valeur atteindra 2063 $ pour un travailleur gagnant 25 000 $ et 4125 $ pour un travailleur gagnant le double. (Le même crédit serait accordé aux Québécois même si les prestations parentales versées dans la province sont différentes.)

Bémols

Jennifer Robson, professeure associée en gestion politique et fiscalité à l’Université Carleton, estime qu’il est trompeur de présenter cette mesure comme une aide pour compenser les dépenses accrues pendant les premiers mois d’un bébé. « Ils n’exemptent pas d’impôt ces prestations dans le sens que les impôts vont continuer à être déduits à la source. Votre chèque d’assurance-emploi ne va pas augmenter ! », rappelle-t-elle. C’est plutôt au printemps suivant, au moment de faire sa déclaration de revenus, que le crédit d’impôt sera accordé, et dont la valeur équivaudra à 15 % des prestations touchées.

Mme Robson souligne aussi que tous ne bénéficieront pas nécessairement de ce crédit, car il est non remboursable. Un crédit non remboursable diminue votre facture fiscale, mais ne peut ramener celle-ci à un montant négatif entraînant un remboursement. « Si votre facture fiscale est basse ou si les autres crédits d’impôt auxquels vous avez droit ramènent déjà votre facture fiscale à zéro, ajouter ce nouveau crédit ne remettra pas d’argent dans vos poches. »

Mme Robson note en outre qu’une femme sur cinq ne se qualifie pas pour les congés parental et de maternité. Ces nouveaux parents ne bénéficieront donc d’aucune aide même s’ils encourent eux aussi des dépenses pour leurs bébés.

Le fiscaliste Luc Godbout abonde dans le même sens. « Ça dépend c’est quoi l’argumentaire. Si l’argumentaire, c’est que vous ne devriez pas payer d’impôt sur ces prestations-là, ceux qui n’en payent pas ne sont pas pénalisés. Mais si on dit qu’on veut vous donner de l’argent dans vos poches pendant que vous en avez besoin, effectivement, tous ceux qui ont des revenus plus faibles qui ne sont déjà pas imposables, il n’y a pas d’aide pour eux. »