Blitz législatif à Ottawa

La Chambre des communes a ajourné ses travaux, jeudi.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La Chambre des communes a ajourné ses travaux, jeudi.

La Chambre des communes a ajourné ses travaux et le Sénat devrait lui emboîter le pas vendredi, les deux Chambres ayant réussi à s’entendre sur la série de projets de loi qui ne faisaient pas consensus. Les députés se sont donc dit au revoir jeudi et ils se sont donné rendez-vous sur le terrain de la campagne électorale.

Ce n’est toutefois pas le coeur léger que les députés se sont fait leurs adieux, car, en matinée, ils ont appris le décès de leur collègue conservateur Mark Warawa, jeudi matin d’un cancer à l’âge de 69 ans. La journée de travaux a donc été annulée, après de courts hommages. La dernière période des questions du printemps n’aura pas eu lieu.

« Je souhaite à tous les députés un agréable été en sécurité et en santé », a conclu la leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, avant de laisser ses collègues partir les larmes aux yeux.

Les députés pourraient cependant être rappelés à Ottawa au cours de l’été si Washington ratifie le nouvel accord de libre-échange avec le Canada et les États-Unis et que le gouvernement de Justin Trudeau veut faire de même.

Il y a quelques semaines, peu auraient prédit que les deux Chambres parviendraient à achever leurs travaux plus tôt que prévu. Mais les derniers jours ont donné lieu à un véritable blitz législatif.

Adoptions

Les sénateurs ont ainsi adopté cette semaine : le C-71 sur le contrôle des armes à feu, le C-84, qui définit le terme « bestialité » et criminalise les combats d’animaux, et le C-93, qui permettra l’octroi d’un pardon rapide et gratuit aux citoyens condamnés pour possession simple de cannabis.

Le Sénat a surtout accepté de céder à la volonté de la Chambre des communes, qui avait rejeté la majorité de ses amendements à une série d’autres projets de loi, et évité un ping-pong entre les deux Chambres.

Ont donc été adoptés malgré tout : la réforme de la loi sur l’accès à l’information (C-58), celle de la loi antiterrorisme (C-59), et celle de la protection des pêches et des habitats de poissons (C-68). Idem pour le projet de loi C-75, qui répond à l’arrêt Jordan sur les délais dans le système judiciaire, le C-91, qui protégera la survie des langues autochtones, et le C-81, qui vise à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Les sénateurs ont modifié un grand nombre de projets de loi gouvernementaux ce printemps. Et le gouvernement a chaque fois refusé d’entériner tous les changements tels quels.

Le reste de ces initiatives renvoyées au Sénat après avoir été réamendées par les Communes était néanmoins en voie d’être adopté jeudi soir : le C-83 sur l’isolement en prison (dont l’adoption était nécessaire pour répondre à différents jugements forçant Ottawa à revoir les modalités de l’isolement préventif), la controversée réforme de l’évaluation environnementale (C-69) à laquelle se sont opposés le Québec, l’Alberta et l’industrie pétrolière, et même le C-48, qui imposera un moratoire aux navires pétroliers au nord de la côte de la Colombie-Britannique et qui était lui aussi vivement critiqué par l’Alberta.

Par contre, puisque le Parlement sera dissous avec le déclenchement de la campagne électorale en septembre, des projets de loi d’initiative parlementaire vont mourir au feuilleton.

C’est le cas du C-337 de l’ex-chef intérimaire conservatrice Rona Ambrose — qui souhaitait obliger les nouveaux juges à recevoir une formation en matière d’agressions sexuelles. Les libéraux se sont toutefois engagés jeudi soir à intégrer à leur plateforme électorale le contenu du projet de loi.

Droits des peuples autochtones

Le projet C-262, déposé par le néodémocrate Romeo Saganash pour que les lois fédérales respectent toutes la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, est cependant enterré. Les sénateurs conservateurs s’y sont opposés jusqu’à la dernière minute.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a toutefois annoncé mercredi qu’un gouvernement libéral en ferait un projet de loi gouvernemental pour en faciliter l’adoption s’il est réélu en octobre.