Véhicules blindés: la Cour suprême refuse d’entendre la cause de Daniel Turp

<p>Daniel Turp arguait qu’Ottawa ne s’était pas acquitté de son obligation légale de s’assurer que le matériel ne serait pas utilisé contre les civils. Les tribunaux estimaient que tel n’était pas le cas.</p>
Photo: Kirsty Wigglesworth Archives Associated Press

Daniel Turp arguait qu’Ottawa ne s’était pas acquitté de son obligation légale de s’assurer que le matériel ne serait pas utilisé contre les civils. Les tribunaux estimaient que tel n’était pas le cas.

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la cause du constitutionnaliste Daniel Turp à propos de la vente de véhicules blindés canadiens à l’Arabie saoudite. Comme c’est toujours le cas, la cour n’a pas motivé sa décision.

M. Turp tente de faire invalider un contrat d’une valeur estimée de 15 milliards de dollars liant le manufacturier ontarien General Dynamics Land Systems (GDLS) au régime de Riyad. Le nombre de véhicules blindés légers (VBL) que l’entreprise doit fournir n’a pas été divulgué, bien que certains parlent de milliers. Le contrat a été approuvé par le gouvernement conservateur, mais ce sont les libéraux de Justin Trudeau qui ont délivré en avril 2016 les premiers permis d’exportation.

M. Turp avait été débouté en Cour fédérale et tentait de faire infirmer la décision par le plus haut tribunal du pays. Il arguait qu’Ottawa ne s’était pas acquitté de son obligation légale de s’assurer que le matériel ne serait pas utilisé contre les civils. Les tribunaux estimaient que tel n’était pas le cas.

Depuis, M. Turp a déposé une nouvelle requête puisque entre-temps, des photos ont ressurgi à l’été 2017 montrant des VBL canadiens utilisés par le régime saoudien contre des civils lors du siège de la ville d’Awamiyah. L’ambassade saoudienne à Ottawa a reconnu ces faits.

La première cause (perdue jeudi) consistait à s’assurer que le gouvernement avait fait les vérifications nécessaires avant d’accorder les licences d’exportation. La nouvelle cause (toujours en cours) consiste à déterminer si le refus du gouvernement d’annuler les licences sachant que les véhicules blindés ont été utilisés contre des civils « constitue une décision déraisonnable ».