Le patron d’Élections Canada prêt à vivre avec les limites de C-76

Directeur général des élections, Stéphane Perreault a comparu en commission parlementaire le 6 novembre pour l’étude du projet de loi C-76.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Directeur général des élections, Stéphane Perreault a comparu en commission parlementaire le 6 novembre pour l’étude du projet de loi C-76.

Le nouveau patron d’Élections Canada trouve dommage qu’Ottawa ait resserré les règles sur la désinformation visant un candidat en campagne électorale. Stéphane Perrault estime que la nouvelle mouture de la Loi, qui dressera une liste très spécifique d’interdits, est trop étroite.

À l’heure actuelle, la Loi électorale du Canada interdit le fait de « faire ou de publier sciemment une fausse déclaration concernant la réputation ou la conduite personnelle d’un candidat » dans le but d’influencer l’élection.

Le projet de loi C-76 qu’Ottawa est sur le point d’adopter remplacera ce passage par une énumération des fausses allégations interdites : prétendre qu’un candidat a enfreint une loi ou a été accusé d’une infraction, ou alors mettre en doute sa citoyenneté, son lieu de naissance, ses études, ses qualifications professionnelles ou son appartenance à une association.

Selon M. Perrault, l’ancienne version de la Loi était peut-être « un peu vague et pas facile d’application », mais la nouvelle ne l’est pas suffisamment. « J’aime mieux que ça aille moins loin et que ce soit clair », admet-il en entrevue avec Le Devoir.

Mais le législateur est peut-être allé un peu trop loin. « C’est une liste très fermée. Le danger est qu’on puisse passer à côté de scénarios qui ne sont pas envisagés. […] Je pense qu’on pourrait l’élargir un petit peu plus, mais c’est un choix qui est très difficile à faire. Il faut trouver un équilibre entre la liberté d’expression et l’intégrité de l’élection. »

Celui qui occupe officiellement le poste de Directeur général des élections depuis juin dernier est toutefois prêt à se contenter du projet de loi tel quel, car le temps presse. Le Canada s’en va aux urnes dans onze mois et le C-76 doit rapidement être adopté pour qu’Élections Canada puisse le mettre en application.

M. Perrault reconnaît d’ailleurs qu’il sera trop tard pour profiter pleinement de la nouvelle flexibilité que lui accorde C-76. Le projet de loi lui permettrait par exemple de ne pas nécessairement tenir quatre jours de vote par anticipation en région éloignée. M. Perrault aurait plutôt voulu organiser des bureaux de vote itinérants, mais il dit qu’il n’aura pas le temps de mettre en place les structures nécessaires pour ce changement. « C’est clair qu’on aurait souhaité que ce le soit [adopté] plus tôt. »

Contrer l’influence étrangère

Le projet de loi C-76 aspire aussi à prévenir l’influence étrangère dans l’élection canadienne. M. Perrault se réjouit du nouveau pouvoir octroyé au commissaire aux élections fédérales de contraindre à témoigner pour mener ses enquêtes.

Certes, reconnaît-il, il sera difficile de mener jusqu’à des condamnations des enquêtes internationales sur une éventuelle ingérence électorale. Mais « ce n’est pas inutile » pour autant, assure-t-il. « On pousse les enquêtes, ça permet de faire la lumière et la diplomatie peut éventuellement jouer aussi son rôle. »

Pour sa part, Élections Canada tiendra des veilles médiatiques pour s’assurer qu’aucune désinformation n’est véhiculée à propos des adresses des bureaux de scrutin ou de la mécanique de votation.