Critères resserrés pour le transfert des détenus autochtones

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale

Les récentes attaques conservatrices contre le gouvernement libéral à propos du transfert d’une meurtrière d’enfant dans un pavillon de ressourcement autochtone ont porté leurs fruits. Ottawa a décidé de resserrer les règles permettant à des détenus d’être transférés dans un centre de détention moins coercitif.

Désormais, ces transferts seront décidés par une personne plus haut placée dans la hiérarchie de Service correctionnel du Canada (SCC), à savoir la sous-commissaire pour les femmes. Ces transferts ne seront possibles que si le détenu se trouve dans la dernière phase de son plan correctionnel, c’est-à-dire dans la phase de préparation à sa remise en liberté.

De plus, avant d’autoriser un transfert, la responsable devra prendre en considération la durée de la peine du délinquant et le temps restant à cette peine avant qu’il soit admissible à une sortie sans surveillance.

« Le délinquant devra être dans la troisième ou quatrième phase de son plan correctionnel et typiquement, un plan correctionnel a quatre phases », a expliqué le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Le ministre a réclamé la révision des règles fin septembre après qu’il eut été révélé que Terri-Lynne McClintic, une jeune femme ayant participé en 2009 au viol et à l’assassinat sauvage d’une fillette de huit ans, avait été transférée dans un « pavillon de ressourcement » autochtone. Elle a été condamnée en 2010 à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant vingt-cinq ans, soit en 2035.

À la Chambre des communes, les troupes conservatrices ont attaqué sans relâche le gouvernement, martelant que cette meurtrière ne méritait pas de se trouver dans un endroit qui n’est pas encerclé d’une barrière et dont les chambres ne sont pas fermées par des barreaux.

Les délinquants autochtones qui demandent à être transférés dans des pavillons de ressourcement s’engagent dans une démarche de reconnexion avec leur héritage culturel. Ces établissements ont pour politique de ne pas bloquer le chemin à un détenu qui veut partir.

En cas d’« évasion », les responsables avertissent plutôt les autorités policières. Une telle évasion s’est d’ailleurs produite en octobre dernier en Saskatchewan. Le prisonnier a été retrouvé trois jours plus tard.

Changement rétroactif

Le ministre Goodale a indiqué mercredi que le changement de politique serait rétroactif. Le transfert de Terri-Lynne McClintic sera donc reconsidéré à l’aune de ces nouveaux critères. Pourrait-elle retourner derrière les barreaux ? Cela est possible, mais le ministre ne veut pas le dire. « Pour des raisons de sécurité, nous ne publions pas de liste indiquant quels individus se trouvent dans quelles institutions. »

L’emplacement de Mme McClintic avait été révélé par le père de sa victime, qui avait été avisé par SCC.

Le NPD s’est réjoui de cette décision et de son caractère rétroactif. « Peu importe la décision qui sera prise dans le cas de McClintic, qu’elle demeure au centre de ressourcement ou qu’elle retourne dans l’institution où elle était auparavant, on aura maintenant un maximum de confiance envers cette décision sachant qu’on a élaboré des critères », a commenté en entrevue le député Matthew Dubé. Le Parti conservateur n’a pas rappelé Le Devoir.