Pas d'élection partielle pour remplacer Di Iorio

Le député libéral Nicola Di Iorio
Photo: Capture d'écran Le député libéral Nicola Di Iorio

En démissionnant de son poste de député seulement le 22 janvier prochain, le libéral Nicola Di Iorio fait en sorte que les électeurs de sa circonscription montréalaise Saint-Léonard–Saint-Michel n’auront pas de représentant d’ici l’automne 2019. Une disposition législative peu connue empêchera en effet Justin Trudeau de déclencher une élection partielle pour le remplacer à la Chambre des communes.

En temps normal, le premier ministre a l’obligation d’annoncer dans les six mois suivant une démission la tenue d’une élection partielle pour remplacer le député sortant. Cependant, le gouvernement fédéral est sur le point d’adopter le projet de loi C-76 dont une des dispositions interdit le déclenchement d’une telle partielle si un siège se libère « moins de neuf mois » avant la prochaine élection générale. Élections à date fixe obligent, on sait que le scrutin aura lieu le 21 octobre 2019. M. Di Iorio libérera donc son siège neuf mois moins un jour avant cette date.

Est-ce un geste planifié ? M. Di Iorio n’a pas répondu aux questions du Devoir. Le député n’a jamais expliqué clairement pourquoi il avait choisi cette date de départ — un mardi. Ce choix est d’autant plus étrange qu’il ne coïncide même pas avec le retour du Parlement après le congé des Fêtes, prévu pour le 28 janvier.

Une rumeur veut que M. Di Iorio désirait choisir son successeur dans cette forteresse libérale et que s’étant vu refuser de privilège, il a reconsidéré sa démission d’abord annoncée en avril. Mais M. Di Iorio a catégoriquement démenti cette rumeur la semaine dernière en entrevue avec Le Devoir. « C’est faux, c’est faux, c’est faux. Vous ai-je dit que c’est faux ? Je ne veux pas choisir mon successeur », avait-il dit.

Le whip du gouvernement, Mark Holland, a indiqué mercredi qu’il était à l’aise avec le lent départ de son député. « Il a un certain nombre d’enjeux, ceux de commettants dans sa circonscription et ceux sur lesquels il travaillait en tant que député, dont ceux ayant trait avec la conduite avec les facultés affaiblies, qu’il veut mener à bien avant de partir. Nous estimons que c’est approprié, surtout considérant qu’il a décidé de donner son salaire [de septembre à janvier]. »

La disposition du projet de loi C-76 interdisant la tenue d’une élection partielle peu de temps avant le scrutin général sert à empêcher une orgie financière. En mai 2015, Stephen Harper avait dû annoncer la tenue de trois partielles parce que le délai de six mois venait à échéance dans un des cas. Il avait choisi comme date celle du scrutin général. Conséquence ? La période électorale dans ces trois circonscriptions avait été de plus de cinq mois, ce qui avait augmenté à l’avenant les plafonds de dépenses électorales autorisées. Les libéraux ont voulu refermer cette faille.

Selon Élections Canada, il en coûte en moyenne 1,1 million de dollars pour tenir une élection partielle.