Un engorgement des tribunaux en vue?

Lorsque la légalisation de la marijuana a été évoquée, la cause semblait entendue : les policiers arrêteraient moins de délinquants, les tribunaux traiteraient moins d’accusations et les pénitenciers recevraient moins de condamnés. À quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi, les acteurs du milieu judiciaire ne sont plus aussi sûrs que les économies seront au rendez-vous. Car le resserrement des règles entourant la conduite avec les facultés affaiblies accompagnant la légalisation pourrait au contraire multiplier les causes.

Encore l’an dernier, pas moins de 38 498 « affaires » de possession simple de cannabis ont été rapportées au Canada, selon Statistique Canada, dont 9998 au Québec. Du lot, 13 768 (4559 au Québec) ont débouché sur des inculpations. Ces chiffres constituent pourtant un creux historique. En 2011, presque 62 000 affaires de possession simple avaient été rapportées. Les chiffres ont décliné sans cesse depuis, avec une diminution marquée à compter de 2015, année de l’élection de Justin Trudeau.

Dans les prisons provinciales, le ministère de la Sécurité publique estime qu’en date du 31 juillet, 1306 de ses 4379 détenus (30 %) s’y trouvaient pour des infractions liées à la drogue, dont 704 pour possession en vue d’en faire le trafic et 146 pour possession simple. Des chiffres à prendre avec un bémol puisqu’il est impossible de les ventiler par catégorie de stupéfiant.

Dans une étude parue en juin, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances a estimé à 1,8 milliard de dollars en 2014 les coûts pénaux de l’usage du cannabis (interventions policières, procédures judiciaires, services correctionnels).

Avec de telles données, il serait facile de conclure que le système de justice, dont on décrie l’enlisement et la lenteur, s’en trouvera allégé. Mais c’est un pas que peu osent franchir.

Bouchons en vue

« Y aura-t-il moins d’accusations pour possession simple ? C’est sûr », admet Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats de la défense. Mais il ne faut pas oublier les changements « majeurs » apportés à la conduite avec les facultés affaiblies, dit-elle. « Oui, ça va désengorger. Toutefois, de l’autre côté, il y aura des changements aux facultés affaiblies et il y aura plus de contestations. Est-ce que ça arrivera kif-kif ? Je ne sais pas. » La fiabilité des appareils pour détecter la présence de THC dans la salive est déjà mise en doute par certains, dit-elle, ce qui risque de déboucher sur des contestations. « Et ça, ça prend plus de temps. »

Paul Calarco, criminaliste membre de la section de justice criminelle de l’Association du Barreau du Canada (ABC), est du même avis. « Une des plus grandes sources de retards dans le système de justice criminelle est les accusations pour conduite avec les facultés affaiblies, affirme-t-il. On le voit avec l’alcool. Les gens ont tellement besoin de leur permis de conduire, ils contesteront ces accusations [pour le cannabis] », prédit-il.

Une des plus grandes sources de retards dans le système de justice criminelle est les accusations pour conduite avec les facultés affaiblies. On le voit avec l’alcool. Les gens ont tellement besoin de leur permis de conduire, ils contesteront ces accusations [pour le cannabis].

M. Calarco pense que les accusations liées au cannabis augmenteront aussi en raison de la méconnaissance des limites de la légalisation. Les interdits demeurent sur les quantités pouvant être transportées ou cultivées à domicile, sur la provenance du produit ou encore sur les lieux de consommation. « En l’absence d’informations, les gens peuvent facilement franchir le fil rouge et se retrouver dans l’illégalité. » Le criminaliste Jean-Claude Hébert pense d’ailleurs que les policiers risquent de se montrer plus sévères pour faire respecter ces interdits et ainsi éviter « les débordements ».

Eric Gottardi ne partage pas cet avis. Ce criminaliste de Vancouver, ex-directeur de la section de droit criminel du Barreau canadien prédit une baisse des causes devant les tribunaux, variable selon la province ou la ville. Car la loi actuelle n’est pas appliquée de manière uniforme au pays. En 2017, il y a eu 4559 inculpations pour possession de cannabis au Québec, contre 4473 en Ontario, pourtant deux fois peuplé.

M. Gottardi juge probable que les policiers décident d’intervenir « rapidement et vigoureusement » lorsque les limites restantes seront transgressées, mais ils peineront à détecter l’infraction dans un contexte de marijuana légalisée. Les policiers se fiaient souvent à l’odeur de cannabis pour entamer une fouille. « Ils perdent cet outil d’enquête. » Sur quelle base fouilleront-ils les poches d’un piéton pour découvrir qu’il transporte plus que les 30 grammes permis ? Sur quelle base entreront-ils dans un domicile (ailleurs qu’au Québec et au Manitoba) pour débusquer les plants excédant la limite des quatre permis ?

M. Gottardi prévoit même une diminution des accusations pour d’autres types d’infractions. Il pense à une personne fouillée parce qu’elle sentait la marijuana et qui se fait pincer avec des armes à feu. « Désormais, ces accusations relatives aux armes seraient menacées parce que la raison initiale de la fouille est l’odeur de marijuana. […] Cela rend le travail policier plus difficile et plus compliqué. »

Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, admet qu’à cause du marché noir persistant et des dispensaires illégaux, les accusations pourraient se multiplier au début. Mais dans les cas de conduite avec les facultés affaiblies, les policiers pourront se contenter de confisquer le véhicule et de donner une contravention au contrevenant.

Ce qui l’amène à conclure que les changements allégeront le système de justice. « J’ai confiance que cela peut être positif à long terme », dit-il en entrevue avec Le Devoir.

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