Ottawa veut forcer Québec à permettre la culture du cannabis à domicile

<p>La Chambre haute avait renvoyé aux Communes la semaine dernière le projet de loi C-45 sur la légalisation de la marijuana.</p>
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne

La Chambre haute avait renvoyé aux Communes la semaine dernière le projet de loi C-45 sur la légalisation de la marijuana.

Tant pis pour le Québec et le Manitoba. Le gouvernement Trudeau a rejeté l’amendement du Sénat à son projet de loi sur le cannabis, qui aurait permis aux provinces d’interdire la culture de marijuana à domicile. Le ping-pong législatif est lancé.

La Chambre haute avait renvoyé aux Communes la semaine dernière le projet de loi C-45 sur la légalisation de la marijuana. Parmi la série d’amendements qui y avaient été apportés par les sénateurs : la possibilité pour une province d’interdire carrément la production de cannabis à la maison. La version initiale de C-45 prévoyait au contraire d'autoriser la culture d’un maximum de quatre plants à domicile.
 
Mais dans la nuit de mardi à mercredi, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé qu’il retirerait l’amendement sénatorial.
 
« Parce que le gouvernement a été clair [sur le fait] que les provinces et territoires sont capables d’imposer des restrictions supplémentaires en ce qui concerne la culture personnelle, mais qu’il est essentiel que la culture personnelle soit permise afin de soutenir l’objectif du gouvernement de déplacer le marché illégal », stipule le fédéral dans son avis déposé à la Chambre des communes en pleine nuit.

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, s’est défendue de ne pas respecter la volonté du gouvernement québécois. « Ce n’est absolument pas la guerre qu’on fait au Québec et au Sénat. Notre position est une position bien réfléchie quant à la question des amendements qu’ils nous ont proposés », a-t-elle fait valoir mercredi matin au Parlement.

Les provinces pourraient, si elles le souhaitent, restreindre la culture à domicile pour ne permettre, par exemple, qu’un seul plant, a-t-elle assuré. Mais Ottawa veut autoriser une culture personnelle pour contrer le marché illicite et être conséquent avec le régime de cannabis médical qui autorise aussi la production personnelle.
 
Le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, s’était déplacé jusqu’à Ottawa pour réclamer que le Sénat modifie C-45 afin d’y préciser que les provinces auront le droit de prohiber la production à domicile. Le gouvernement du Manitoba avait fait la même demande aux sénateurs. Les deux provinces — dont les projets de loi prévoient d’interdire la culture de marijuana à la maison — se sont en outre dites prêtes à se battre pour ce faire jusque devant les tribunaux.

À Québec, la ministre québécoise de la Santé publique, Lucie Charlebois, a une fois de plus demandé à Ottawa de « respecter le champ de compétences » du Québec. Elle a en outre affirmé que la loi québécoise prévaudrait sur celle d'Ottawa et que ce serait donc la première qui serait appliquée par les policiers du Québec. « S’il y a des contestations, on va faire les contestations nécessaires. Mais ce sont les citoyens qui vont devoir avoir des avocats pour plaider auprès du gouvernement fédéral », a-t-elle lancé.

Voyez la déclaration de la ministre Lucie Charlebois

 

À l'approche de l'élection fédérale de 2019, Mme Charlebois a lancé un avertissement aux élus québécois fédéraux : « Les députés fédéraux du Québec : parlez à vos citoyens. Parce qu’il va y avoir une sanction à la fin. Il va y avoir une sanction. »

Le gouvernement fédéral a aussi rejeté une série d’autres amendements sénatoriaux, notamment celui qui interdisait aux producteurs de cannabis de faire de la promotion sur des t-shirts ou des casquettes.

Le premier ministre Jusin Trudeau s’en est pris au chef conservateur, mercredi matin, le sommant de ne pas retarder l’adoption de son projet de loi sur le cannabis. « Ça fait des mois qu’Andrew Scheer demande à ses sénateurs conservateurs, qu’il contrôle encore dans son caucus, de bloquer la volonté de la Chambre des communes, une promesse électorale d’un gouvernement élu. Et je pense qu’il est temps qu’il arrête de jouer à faire de la politique avec la sécurité des gens là-dessus. »

Un ping-pong législatif assuré
Les députés débattront cette semaine du projet de loi C-45 et renverront par la suite au Sénat la proposition législative amendée de nouveau. Un ping-pong législatif s’ensuivra, jusqu’à ce que les deux Chambres adoptent une version identique du projet de loi.
 
Or, les sénateurs indépendants ont prévenu qu’ils ne céderont pas si facilement devant la volonté du gouvernement. Idem chez les sénateurs conservateurs, dont bon nombre s’opposent carrément à la culture de cannabis à la maison et pour qui l’option de permettre aux provinces de l’interdire présentait un bon compromis.
 
« Mon impression, c’est que cette préoccupation est supra-partisane », notait mardi la sénatrice Raymonde Saint-Germain, leader adjointe des indépendants. Car en modifiant ainsi C-45, les sénateurs ont tenu compte des préoccupations des provinces, ce qui est précisément leur rôle au Sénat.
 
Le principe de déférence à la volonté des Communes n’est donc pas automatique, dans un cas comme celui-ci, selon la sénatrice Saint-Germain. « Cette réforme d’un Sénat indépendant, c’est le premier ministre qui l’a voulue. Il y a l’enjeu aussi du respect du Sénat indépendant. »

Un second ping-pong à l’horizon
Les sénateurs se sont par ailleurs opposés une seconde fois mardi aux éthylotests aléatoires, qui étaient prévus au projet de loi libéral sur la conduite avec facultés affaiblies. Un comité sénatorial avait retiré cette disposition du projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies, le C-46, au nom du profilage racial. Le sénateur indépendant Marc Gold a tenté de restaurer cette disposition — jugée « essentielle » par la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Mais l’amendement a été défait mardi soir, notamment par six sénateurs indépendants nommés à la Chambre haute par Justin Trudeau.

Avec Hélène Buzzetti et Marie-Michèle Sioui