Alcool au volant: le Sénat renvoie le gouvernement Trudeau à ses devoirs

Le C-46 devait permettre aux policiers de faire subir un éthylotest à tout conducteur intercepté pour une autre infraction de la route.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Le C-46 devait permettre aux policiers de faire subir un éthylotest à tout conducteur intercepté pour une autre infraction de la route.

Le ping-pong législatif sur l’alcool au volant n’aura pas été évité. Le gouvernement Trudeau a beau tenir à ce que son projet de loi sur les facultés affaiblies permette les éthylotests aléatoires, les sénateurs ont rejeté une deuxième fois cette pièce maîtresse du projet de loi.

Le C-46 devait permettre aux policiers de faire subir un éthylotest à tout conducteur intercepté pour une autre infraction de la route. Il ne serait plus nécessaire, comme c’est le cas présentement, d’avoir des « motifs raisonnables de soupçonner » que le conducteur est en état d’ébriété.

Toutefois, un comité sénatorial avait retiré cette disposition il y a trois semaines, au motif qu’elle serait probablement jugée inconstitutionnelle et qu’elle ouvrirait la porte au profilage racial.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait indiqué qu’il tenait à cette mesure qui sauve des vies et avait promis de la restaurer quoi qu’en pense le Sénat. Et un de ses sénateurs indépendants, Marc Gold, a déposé un amendement en ce sens la semaine dernière pour rétablir cette mesure.

Égalité des votes

Or, mardi en plénière, les sénateurs dans leur ensemble ont rejeté à leur tour la disposition, à 38 voix pour contre 38 oppositions. Trois autres sénateurs se sont abstenus de voter. Une égalité des votes représente un vote négatif, au Sénat.

Fait à noter, six des sénateurs indépendants nommés à la Chambre haute par Justin Trudeau se sont opposés à ce retour de la disposition à laquelle tient le gouvernement.

La sénatrice Marie-Françoise Mégie, née en Haïti, s’est notamment inquiétée que les éthylotests aléatoires pénalisent les personnes issues de minorités culturelles.

Le vote de mardi signifie que le projet de loi mènera donc assurément à un ping-pong législatif. Car la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait prévenu, à la suite du premier amendement du comité sénatorial, qu’elle se battrait jusqu’au bout pour que son projet de loi conserve cette mesure « essentielle ».

Nous sommes déterminés à nous assurer que le dépistage d’alcool obligatoire va de l’avant

 

Aller-retour législatif

Si le gouvernement réinsère les éthylotests aléatoires au C-46, le projet de loi devra être renvoyé une nouvelle fois au Sénat. Cet aller-retour législatif se répétera jusqu’à ce que les deux Chambres adoptent une version identique du projet de loi.

Le « dépistage d’alcool obligatoire », comme il est appelé, est une des mesures phares du C-46 resserrant les règles sur la conduite avec facultés affaiblies.

Ce projet de loi se veut un complément à celui sur la légalisation de la marijuana.

Le cannabis

Le projet de loi sur le cannabis, le C-45, a quant à lui été transféré aux Communes la semaine dernière après que le Sénat y eut ajouté une série d’amendements.

L’un d’eux, qui préciserait que les provinces auront le droit d’interdire la culture de cannabis à domicile, comme le souhaitent le Québec et le Manitoba, pourrait lui aussi donner lieu à un ping-pong législatif.

Justin Trudeau s’était vivement opposé à ce que des provinces prohibent la production de cannabis à la maison, insistant plutôt pour que la culture de quatre plants soit permise, comme le prévoit son projet de loi fédéral.

Au moment où ces lignes étaient écrites, le gouvernement n’avait pas encore précisé s’il entendait accepter ou non l’amendement sénatorial.

Avec Hélène Buzzetti