Trudeau tient aux quatre plants de marijuana à domicile

«L’approche qu’on a préconisée et qu’on met en avant dans la loi fédérale, c’est la bonne. Et c’est celle-ci qu’on s’attendra à ce que les gens suivent», a tranché le premier ministre Justin Trudeau.
Photo: Lars Hagberg Agence France-Presse «L’approche qu’on a préconisée et qu’on met en avant dans la loi fédérale, c’est la bonne. Et c’est celle-ci qu’on s’attendra à ce que les gens suivent», a tranché le premier ministre Justin Trudeau.

Québec et Ottawa se dirigent décidément vers les tribunaux, dans le dossier de la marijuana. Car bien que Québec refuse d’autoriser la culture de marijuana à domicile, Ottawa martèle que son approche — qui permettra d’en faire pousser quatre plants chez soi — est la bonne. Et Justin Trudeau refuse d’amender son projet de loi pour octroyer cette liberté au Québec.

Le conflit était prévisible dès le dépôt du projet de loi québécois, car celui-ci s’annonçait d’entrée de jeu plus restrictif que la proposition législative fédérale. Mais Québec espérait convaincre Ottawa de le laisser aller de l’avant. Le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, était même venu au Parlement fédéral la semaine dernière pour demander au Sénat de modifier le projet de loi de Justin Trudeau, afin d’y préciser que les provinces auront le droit de prohiber la culture à domicile. Une demande reprise par un groupe de sénateurs, mardi.

Mais le premier ministre Trudeau l’a rejetée presque aussitôt. « On continue de travailler avec les provinces sur leurs responsabilités par rapport au régime qui sera mis en place. Mais, soyons très clairs, notre décision de permettre la culture d’un nombre limité de plants de marijuana à domicile est basée sur les faits, sur les données, sur les recommandations d’experts. C’est pour créer un système qui va remplacer les éléments criminels qui font des profits avec cette vente de marijuana », a fait valoir M. Trudeau en conférence de presse jeudi.

« Et l’approche qu’on a préconisée et qu’on met en avant dans la loi fédérale, c’est la bonne. Et c’est celle-ci qu’on s’attendra à ce que les gens suivent », a-t-il tranché.

À Québec, le ministre Fournier n’a pas voulu commenter la fin de non-recevoir d’Ottawa. Sa collègue responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, a déploré de nouveau que « la légalisation du cannabis, ce n’était pas le choix de notre gouvernement, mais celui de M. Trudeau. Maintenant, nous respectons le fait que c’est sa prérogative et de sa compétence. Une fois que cela est dit : M. Trudeau devrait respecter nos compétences à nous et les choix qui en découlent, et respecter son propre Sénat, qui a entrepris un travail important sur cette question ».

Rendez-vous devant les tribunaux

En février, le ministre Fournier avait argué que, « bien évidemment », son gouvernement défendrait son point de vue devant les tribunaux. Québec estime qu’Ottawa a le droit d’interdire certains actes — comme la culture de plus de quatre plants à domicile —, mais que c’est au gouvernement québécois d’autoriser des pratiques sur son territoire — comme la production de moins de quatre plants.

Le constitutionnaliste Patrick Taillon, de l’Université Laval, a la même lecture. « Si le Code criminel décriminalise quelque chose jusqu’à un certain seuil, après, c’est normal que les provinces puissent encadrer ce qui est décriminalisé », fait-il valoir au Devoir.

Son collègue Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal, est cependant d’avis contraire. « Une chose ne peut pas être, simultanément, permise par une loi fédérale et interdite par une loi provinciale : les effets juridiques de cette dernière seront mis de côté en raison du conflit avec la loi fédérale, qui a prépondérance », commente M. Beaulac. Il note d’ailleurs que la demande d’exception législative de M. Fournier porte à croire que le ministre reconnaît justement qu’autrement « le choix législatif fédéral est hiérarchiquement supérieur aux choix des provinces ».

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait offert la même analyse légale cet hiver, lorsqu’invitée à commenter l’interdiction québécoise. En mars, elle avait en outre prévenu que si un citoyen se tournait vers les tribunaux pour pouvoir cultiver du cannabis à la maison, le fédéral « prendrait alors position ».

M. Taillon estime qu’une telle contestation est « inévitable, parce qu’il y aura des groupes d’intérêt qui auront intérêt à se lancer dans une telle saga ». Québec n’est pas seul dans son camp. Le Manitoba compte aussi prohiber la culture de cannabis à la maison.

Légalisée cet été

Le Sénat poursuit ces jours-ci son étude du projet de loi C-45. Outre une recommandation de clarifier le droit des provinces d’interdire la production de cannabis à la maison, des sénateurs ont également suggéré que le projet de loi soit retardé d’un an pour permettre davantage de consultations avec les communautés autochtones. L’Assemblée des Premières Nations a aussi adopté une résolution en ce sens, en assemblée mercredi.

Là encore, Justin Trudeau a rapidement écarté l’idée. « Ne vous méprenez pas, il s’agit d’une question de santé publique et de sécurité publique à laquelle nous nous sommes engagés pendant la campagne électorale, et avec laquelle nous irons de l’avant cet été. »

Le premier ministre a beau s’opposer aux suggestions des sénateurs, il reste que son projet de loi C-45 risque fort d’être amendé à la Chambre haute. « À notre comité des affaires sociales, nous aurons des amendements », prévenait notamment le sénateur d’allégeance libérale Jim Munson cette semaine.

Le sénateur indépendant André Pratte assurait quant à lui qu’il allait se « battre très fort » pour modifier le projet de loi afin d’autoriser le Québec à prohiber la production à la maison.

Justin Trudeau a défendu sa promesse de légaliser la marijuana alors qu’il tenait un point de presse avec son homologue du Portugal, où la possession de drogues a été décriminalisée en 2001. Un changement « qui a été un succès », a fait valoir le premier ministre portugais, António Costa. « On a trouvé un chemin qui a permis la réduction de la consommation et surtout de toute la criminalité associée à la consommation. Et ça, c’est clairement une réussite. Parce qu’il y a surtout une forte diminution de la dépendance de la drogue au Portugal », a noté, en français, M. Costa.

Les militants libéraux ont justement invité Justin Trudeau à faire de même au Canada, lors du congrès au Parti libéral il y a deux semaines. Le premier ministre canadien a cependant réitéré jeudi que « pour l’instant, la décriminalisation de toutes les drogues n’est aucunement dans les plans du Canada ».

15 commentaires
  • Robert Daignault - Abonné 4 mai 2018 00 h 37

    Que fera Québec?

    Vraiment? Québec irait devant les tribunaux afin de limiter les droits de ses citoyens avec l'argent des taxes percues de ces mêmes citoyens? Quels sont les arguments pour cette folie? Si le gouvernement tentait d'empêcher la fabrication artisanale du vin, il y aurait une révolution!!

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 4 mai 2018 04 h 35

    Le gouvernement Couillard et la pègre

    « Des rapports policiers indiquent que le crime organisé s’apprête à s’impliquer dans la production légale de cannabis afin de compenser la perte de ce marché au profit de l’État.

    Son but est de prendre le contrôle de l’approvisionnement à la Société québécoise du cannabis, responsable de sa distribution. À cette fin, on créerait des usines de production financées par des sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux.

    On devine le reste. Une fois ses usines de productions reconnues, la pègre éliminerait ses concurrents par des menaces, par l’extorsion et par des actes criminels. Jusqu’à reconstituer le monopole qu’elle a déjà.

    En interdisant la production personnelle de cannabis, le gouvernement Couillard contribuera également à ce monopole de la pègre.

    L’État deviendrait ainsi le distributeur au détail du crime organisé. »

    (extrait du texte ‘Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux’j

  • Michel Lebel - Abonné 4 mai 2018 05 h 09

    Loufoque!

    Mais combien de policiers-comptables faudra-t-il pour vérifier le nombre de plants cultivés chez un domicile! Cette mesure est évidemment inapplicable. Plus loufoque que cela, tu meurs. Une autre perte de temps prévisible pour les tribunaux!

    M.L.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 4 mai 2018 11 h 57

      Il n’est pas question de créer une brigade visant à vérifier combien de plants de cannabis les gens feront pousser à domicile.

      Au cours d’une descente policière pour différentes raisons, lorsque les policiers trouveront des plants de cannabis, il y aura une limite en-deçà de laquelle il laisseront faire. En somme, c’est la base légale qui distinguera la production domestique de la production industrielle de cannabis.

      Cette légalisation vise plusieurs objectifs. Nous assurer de la qualité du cannabis et faire en sorte que nos jeunes cesseront de fumer de la cochonnerie vendue par la pègre. Tarir une source de revenus pour le monde interlope. Abolir cette situation malsaine selon laquelle une bonne partie de la société enfreint couramment la loi. Créer une nouvelle source de taxation pour l’État lui permettant de mieux financer ses services.

      Quant à l’interdiction de la culture personnelle de cannabis défendue par le gouvernement Couillard, elle ne repose sur aucune base rationnelle. Empêcher un enfant de s’intoxiquer en mangeant des feuilles de plants de pot à la maison ? Depuis quand les enfants bouffent des plantes domestiques ? Un plant de muguet est plus toxique qu’un plant de cannabis.

      C’est une preuve supplémentaire de l’incompétence du gouvernement Couillard.

    • Daniel Bérubé - Abonné 4 mai 2018 21 h 01

      Mr. Martel: Effectivement, 60 grammes de muguet (2 oz) est suffisant pour tuer une vache ou un boeuf ! J'ai découvert ceci il y a quelques semaines... alors comme vous dites, il est rare que des enfants se mettent à manger les plantes dans la maison !

  • Julie Bouchard - Inscrite 4 mai 2018 06 h 07

    La marijuana qui nous fait perdre la tête et notre conscience collective

    Pourquoi légaliser la marijuana M. Trudeau ? Pour offrir une marijuana de qualité ? Regardez ce que vous faites avec nos aliments qu'on mange chaque jour. On ne peut pas les étiqueter O.G.M., ils sont pour 40% mal étiquetés et on nous les vend avec des beaux pesticides. Chaque fruit et chaque légume qu'on se met dans la bouche en contiennent. Et vous nous dites que vous voulez offrir de la qualité ? Vous voulez rire de nous . Vous acceptez 4 plants. Allez-vous contrôlez chaque plantation ? Allez donc ! Les effets nocifs sont reconnus pour les moins de 21 ans. Vouss ouvrez la porte toute grande ouverte à la marijuana. Est-ce vous qui allez sauvez la santé mentale et physique de ces jeunes consommateurs ? Je comprends que les grands malades aient accès à une qualité supérieure et qu'ils en utilisent pour se soulager. Mais à la grandeur de chacune des provinces ? Vos amis dans les paradis fiscaux vont être très contents. Ont- ils par contre une conscience sociale ou plutôt une conscience politique et monétaire ? À vous de m'expliquer ?
    Julie Bouchard

  • Claude Létourneau - Abonné 4 mai 2018 07 h 30

    À quand le débat sur le fond

    Nous assistons ici à un débat constitutionnel fédéral-provincial... Qui peux légiférer et "ma loi est plus meilleure que la tienne"...! Le vrai débat est : Pourquoi interdire à un citoyen de faire pousser ses propre plants ?
    La légalisation visait, entre autre, de déjudiciariser le consommateur, de vider les tribunaux de causes vide de sens. Mais depuis l'annonce de l'intention du gouvernement fédéral de légaliser cette substance, tout le focus a été fait sur le "marché" du pot. Un marché de 5 milliard de dollars lisait-on dans ce journal...
    Pour ma part, le noeud du problème se situe là. Permettre au consommateur de produire sa propre consommation, c'est de retirer au gouvernement la manne qu'il veut soutirer au crime organisé... Mais pour le consommateur, où est l'avantage de payer, soit au crime organisé, où à la "mafia gouvernementale"...?

    D'ailleurs, nous avons lu dans de précédent articles, que les compagnies voulant s'inscrire comme fournisseurs officiels de l'état ne semblaient pas exempt de tout soupçon... Certains même avaient des accointance libérales...!

    Et pour finir, pourquoi interdire une production locale ? N'avons-nous pas tous le droit de produire notre propre bière, notre vin...

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 4 mai 2018 12 h 21

      Je suis d'accord avec une production locale, i.e. québécoise, en usine de marijuana, mais pas dans des résidences ou locaux privés.