Ottawa ferme encore plus la porte à la torture

«Le gouvernement du Canada dénonce sans équivoque et avec fermeté toute forme de maltraitance, et ce, sur quiconque et quel qu’en soit le motif», affirme un communiqué de presse du ministre Ralph Goodale.
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne «Le gouvernement du Canada dénonce sans équivoque et avec fermeté toute forme de maltraitance, et ce, sur quiconque et quel qu’en soit le motif», affirme un communiqué de presse du ministre Ralph Goodale.

Le Canada abhorre la torture et ne veut pas s’en faire le complice. Aussi, le ministre de la Sécurité publique a-t-il transmis de nouvelles directives à ses agences de renseignement afin de limiter encore plus qu’auparavant l’utilisation, la requête et le partage d’informations qui pourraient entraîner des risques de mauvais traitements ou qui découleraient de ceux-ci.

Depuis 2011, si une agence de renseignement estimait qu’il y avait un « risque substantiel » de faire subir à quelqu’un de mauvais traitements en partageant des informations avec une entité étrangère ou en sollicitant auprès de cette entité des informations, il revenait au sous-ministre ou au directeur de l’agence de déterminer si on allait ou non de l’avant. Désormais, ce sera interdit. Pour être « substantiel », le risque devra être réel et il faudra qu’il soit « plus probable qu’improbable que des mauvais traitements soient infligés ».

Les nouvelles règles s’appliquent aux trois entités sous la responsabilité du ministre Ralph Goodale, soit le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers (ASF). Selon les fonctionnaires fédéraux qui ont expliqué le changement, une directive spécifique sera transmise à la Défense nationale « ultérieurement ».

Perte de vies

« Le gouvernement du Canada dénonce sans équivoque et avec fermeté toute forme de maltraitance, et ce, sur quiconque et quel qu’en soit le motif », affirme le communiqué de presse du ministre Goodale. Malgré tout, il est encore possible d’utiliser des renseignements probablement acquis à l’issue de mauvais traitements s’ils « sont nécessaires pour empêcher la perte de vie ou un préjudice personnel important ». Sous la précédente directive fédérale, cette exception existait aussi pour éviter un risque à la propriété.

Stephanie Carvin, professeure en sécurité nationale et terrorisme à l’Université Carleton, estime que le gouvernement « a trouvé le juste équilibre ». « Il y aura probablement des gens fâchés du fait que cette exception existe, mais c’est une approche réaliste. Il faut comprendre que lorsque les renseignements arrivent d’un autre pays, il n’y a pas dessus une grosse étiquette disant que l’information a été obtenue sous la torture. Bien souvent, nous ne le savons pas. Il faut en faire l’évaluation. »

Amnistie internationale parle d’« une amélioration significative », mais déplore qu’il soit encore possible de partager une information avec une entité étrangère aux pratiques douteuses si elle fournit des assurances. « Aux yeux d’Amnistie internationale, ces assurances ne sont jamais des moyens fiables d’atténuer les craintes », dit le communiqué de presse.

Stephanie Carvin ne pense pas que la nouvelle directive soit une réponse à l’épisode Omar Khadr. « Mais c’est une étape importante pour éviter qu’un prochain cas Khadr se produise », dit-elle. Elle rappelle que le Canada a été jugé « complice » des mauvais traitements subis par son ressortissant parce qu’il a sollicité des informations alors qu’il le savait maltraité, et donc susceptible de l’être encore plus dans l’obtention des confessions souhaitées. Ottawa a évoqué ce jugement pour justifier le dédommagement de 10,5 millions de dollars versé à M. Khadr. « Sous cette [nouvelle] directive, on n’aurait pas pu demander les informations », avance Mme Carvin.

Par ailleurs, le SCRS, la GRC et l’ASF devront faire rapport sur l’application de la nouvelle directive ministérielle au nouveau Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement ainsi qu’au futur Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement qui sera créé avec l’adoption de C-59. Une version épurée de ces rapports sera rendue publique.


 
2 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 26 septembre 2017 09 h 48

    Bien!


    Bonne nouvelle dans un monde où la torture est hélas largement pratiquée. Pour une fois, une bonne nouvelle provenant du gouvernement Trudeau.

    M.L.

  • Steve Brown - Inscrit 26 septembre 2017 16 h 16

    Il n'y a pas le feu au lac !

    « Ottawa ferme encore plus la porte à la torture »

    À lire Ralph Goodale on dirait qu'il n'y a pas le feu au lac!

    Steve Brown
    Charny