Le Sénat tient tête aux libéraux

Le ministre des Finances, Bill Morneau (à droite), a indiqué qu’il n’accepterait pas que son budget soit scindé ainsi.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre des Finances, Bill Morneau (à droite), a indiqué qu’il n’accepterait pas que son budget soit scindé ainsi.

Une partie de ping-pong parlementaire entre le Sénat et la Chambre des communes est sur le point de s’engager.

Les sénateurs ont en effet statué, malgré l’avis contraire de leur président, qu’ils ont la légitimité de scinder le projet de loi budgétaire du gouvernement Trudeau pour en retirer, comme le propose leur collègue André Pratte, les dispositions créant la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).

Le projet de loi budgétaire a été critiqué, car il met en place cette BIC dotée d’une somme de 15 milliards de dollars, dont le fonctionnement est mal compris. M. Pratte estime qu’en faisant l’objet d’un projet de loi distinct, la BIC recevrait l’attention approfondie qu’elle mérite. Au moment d’écrire ces lignes jeudi soir, les sénateurs n’avaient pas encore voté la proposition de division.

Nous croyons que la Chambre des communes est celle qui a la légitimité d’adopter le budget

Guerre de procédures 
 

Une telle division enclencherait une guerre de procédures. En effet, plus tôt dans la journée, le ministre des Finances, Bill Morneau, a indiqué qu’il n’accepterait pas que son budget soit scindé ainsi et le refusionnerait à la Chambre des communes.

Or, pour entrer en vigueur, un projet de loi doit être adopté par les deux Chambres dans une version identique.

« Nous croyons que la Chambre des communes est celle qui a la légitimité d’adopter le budget », a déclaré M. Morneau en point de presse. « Nous croyons que le projet de loi doit être étudié exactement dans la forme dans laquelle il a été présenté. »

Le gouvernement de Justin Trudeau veut que son budget soit adopté avant la levée de la séance pour le congé estival, prévue pour la semaine prochaine.

L’attente place en suspens certaines mesures, comme la nouvelle prestation pour les proches aidants d’une personne malade.

Jeudi, M. Trudeau a annoncé l’octroi de 1,28 milliard au projet de train électrique REM de Montréal. Cette somme réduit d’autant l’enveloppe fédérale destinée au Québec pour les infrastructures en transport. Ottawa préférerait que l’argent provienne plutôt de la BIC, d’où son désir qu’elle voie le jour le plus vite possible.