Blaney ouvert à un compromis sur C-51

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, se dit ouvert à l’idée d’exiger des services d’espionnage canadiens un rapport annuel sur l’utilisation de leurs nouveaux pouvoirs de lutte contre le terrorisme. Cette ouverture, cependant, prendrait seulement la forme d’une directive ministérielle.

« J’ai noté un désir d’exiger du Service canadien du renseignement de sécurité [SCRS] qu’il fasse rapport annuellement à son entité de surveillance sur la manière dont il exécute les mandats judiciaires. […] Je serais heureux de considérer une directive ministérielle à cet effet une fois que le projet de loi aura obtenu la sanction royale », a déclaré le ministre Blaney alors qu’il comparaissait en comité sénatorial sur le projet de loi antiterroriste C-51.

C-51 accorde au SCRS des pouvoirs extraordinaires de « perturbation », c’est-à-dire le pouvoir de faire dérailler les activités de terroristes en herbe. Le SCRS obtient carte blanche dans les moyens qu’il peut prendre pour perturber ces activités. Même l’illégalité sera une option, moyennant l’obtention au préalable d’un mandat de juge. Le C-51 prévoit que le nombre de tels mandats — obtenus et refusés — devra être rendu public. Mais on ne saura rien de leur exécution, à moins que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) ne décide de faire enquête. C’est à une surveillance automatique que M. Blaney se dit pour la première fois ouvert.

Le C-51 en est à ses dernières étapes du cheminement parlementaire. Un amendement à cette étape obligerait à tout recommencer, ce qui explique probablement la préférence du ministre pour une « directive ministérielle ».

À la suite des arrestations

Par ailleurs, le ministre n’a cessé pendant sa comparution d’évoquer les récentes arrestations à Montréal de jeunes voulant partir combattre à l’étranger. Lorsqu’on lui a demandé si ces arrestations ne prouvaient pas que les lois actuelles sont suffisantes, le ministre s’est braqué. Il a laissé entendre que le dépôt d’accusations n’était pas possible, mais qu’il l’aurait été si C-51 avait été en vigueur. « Ces arrestations ont été faites en vertu d’une loi qu’on a fait adopter […] et vous avez vu que certains seuils [de preuve] ne nous permettent pas de porter des accusations. » M. Blaney a fui quand les journalistes lui ont demandé de clarifier sa pensée.

Les dix jeunes arrêtés ont été longuement interrogés, mais aucune accusation n’a encore été déposée. Les services policiers ont indiqué que l’enquête se poursuivait.