Assurance-emploi - Service Canada annule rétroactivement une entente

La décision de Service Canada de ne plus reconnaître rétroactivement une entente qui permettait depuis 1996 à quelque 80 employés d’une usine de Matane de toucher des prestations d’assurance-emploi sera contestée devant les tribunaux, a annoncé jeudi la CSN.


La centrale syndicale évoque un « drame terrible » pour les travailleurs visés. Service Canada leur demande de payer entre 2000 $ et 14 000 $ chacun pour rembourser des prestations qui auraient été versées en trop au cours des deux dernières années.


Le geste étonne grandement le syndicat. Depuis 1996, la convention collective des employés de Fruits de mer de l’Est prévoyait un régime de travail particulier : durant la période de travail de l’usine, d’avril à octobre, les 120 employés alternaient les semaines de travail et de chômage. Un groupe de 60 employés travaillait donc sept jours consécutifs et bénéficiait ensuite de sept jours de chômage. L’autre groupe de 60 employés prenait alors la relève, et ainsi de suite pendant six mois.


Cette méthode d’alternance travail-chômage permettait à un plus grand nombre d’employés de travailler à l’usine. Quand les horaires ont été modifiés en janvier dernier pour adopter un rythme régulier, 50 personnes ont ainsi perdu leur emploi.


Mais un membre du conseil d’administration de Fruits de mer de l’Est observait jeudi, en entretien avec Le Devoir, que le stratagème avait aussi comme effet de gonfler artificiellement le nombre de chômeurs réels. Les employés les plus anciens auraient pu travailler à temps plein pendant six mois, explique-t-il. Or ils préféraient partager le travail… et percevoir des prestations d’assurance-emploi pendant ce temps.

 

Plusieurs enquêtes


Le syndicat rappelle de son côté que cette entente était en vigueur depuis plus de 15 ans et que les responsables de l’assurance-emploi l’ont à plusieurs reprises approuvée. Encore en 2010, une enquête de Service Canada s’est conclue positivement pour les travailleurs. Or la dernière enquête a mené à la décision contestée. « Ce genre de régime de travail a longtemps été vu comme une solution créative pour mieux partager la richesse dans nos régions à haut taux de chômage », indique Nancy Legendre, présidente du Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CCBSL-CSN).


Service Canada n’a fourni aucune explication aux 80 personnes touchées. Selon le vice-président de la CSN, Jean Lacharité, le dossier permet toutefois de « dévoiler au grand jour le fond de la réforme » de l’assurance-emploi, qui sert la vis aux prestataires fréquents.


Interrogée mercredi à la Chambre des communes, la ministre des Ressources humaines, Diane Finley, n’a pas expliqué la décision de Service Canada. La ministre a indiqué qu’une « enquête très sérieuse sur de possibles fausses déclarations qui auraient pu coûter des centaines de milliers de dollars aux contribuables est en cours ».


Service Canada n’a pas répondu jeudi à nos demandes d’information.