Le congé de taxes des lieux de culte remis en question

Montréal compte plus de 900 lieux de culte et immeubles détenus par des communautés religieuses sur son territoire.
Marie-France Coallier Le Devoir Montréal compte plus de 900 lieux de culte et immeubles détenus par des communautés religieuses sur son territoire.

Montréal devrait-elle obtenir une compensation financière pour les exemptions de taxes dont bénéficient les lieux de culte et les bâtiments appartenant aux communautés religieuses ? La Commission des finances de la Ville croit que oui et recommande à l’administration Plante d’en faire la demande auprès du gouvernement du Québec.

Montréal compte plus de 900 lieux de culte et immeubles détenus par des communautés religieuses sur son territoire, mais elle n’en retire aucun revenu foncier puisque ces bâtiments profitent d’un congé de taxes en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale adoptée en 1979. Ces taxes non perçues représenteraient un montant de plus 180 millions de dollars — dont une part en taxes scolaires — pour l’ensemble des municipalités québécoises, estime-t-on.

Dans son rapport sur la consultation prébudgétaire 2023 déposé mardi, la Commission des finances de la Ville formule 23 recommandations à l’administration. Elle suggère notamment que dans le contexte de la laïcité de l’État, la Ville demande au gouvernement du Québec une compensation pour les taxes qu’elle ne peut percevoir des communautés religieuses. « On n’est pas contre l’exemption que Québec fait envers les groupes religieux. Notre objectif, c’est que Québec compense ce qui est de sa décision », fait valoir le président de la Commission des finances et maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Pierre Lessard-Blais.

La Commission ignore le montant exact des taxes non perçues sur le territoire de l’agglomération de Montréal, mais Pierre Lessard-Blais croit que ce manque à gagner pourrait atteindre « plusieurs dizaines de millions de dollars ».

« Il y a plusieurs groupes religieux qui jouent un rôle important et qui ont une contribution sociale importante, mais il y a une certaine iniquité envers les organismes à but non lucratif qui, eux aussi, ont une contribution sociale essentielle, mais […] doivent payer des taxes foncières », avance l’élu.

Dissidence

 

La Commission a aussi abordé la question des compensations tenant lieu de taxes versées à la Ville pour les immeubles de propriété gouvernementale tels que les hôpitaux et les écoles. La Commission soutient qu’une modification de la formule de calcul a entraîné des pertes de revenus de 30 millions pour la Ville en 2022. Elle suggère à l’administration de demander du gouvernement qu’il comble ces pertes.

La Ville devrait également réclamer de nouveaux pouvoirs afin de diversifier ses revenus et mettre en place rapidement des mesures écofiscales pour inciter les citoyens à modifier ses comportements en faveur de la transition écologique, croit la Commission.

Les recommandations ont reçu l’appui de tous les membres de la Commission, à l’exception de celle concernant les exemptions de taxes pour les lieux de culte. Le maire de l’arrondissement de Saint-Laurent, Alan DeSousa, et son collègue d’Outremont, Laurent Desbois, tous deux membres d’Ensemble Montréal, ont inscrit leur dissidence à ce sujet.

« Notre société valorise les bénéfices accordés aux diverses instances qui oeuvrent pour le bien-être de notre société, soit de façon communautaire, religieux ou autre. […] Exiger une compensation pour les montants non reçus, je vois ça personnellement comme un questionnement de leur existence et de la valeur qu’elles ajoutent », a souligné Alan DeSousa. « Je trouve aussi curieux que ce genre de compensation puisse s’appliquer uniquement sur le territoire de Montréal. »

Le cabinet de la mairesse Plante a dit accueillir avec une « grande ouverture » les recommandations de la Commission, sans toutefois se prononcer sur celle portant sur les lieux de culte. « [Ces recommandations] seront analysées dans le cadre de la planification budgétaire de 2023. Elles vont aussi nourrir la réflexion plus large que nous allons entreprendre dans le cadre du Chantier sur la fiscalité montréalaise », a commenté le cabinet.

Le cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a invité la Ville de Montréal à lui faire parvenir ses demandes : « Comme à l’habitude, nous analyserons le tout ».

De son côté, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) souligne que la question des exemptions de taxes des lieux de culte n’a pas été discutée parmi ses membres et qu’elle ne faisait pas partie des discussions entourant le pacte fiscal conclu en 2019.

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