Les limites inévitables du consensus sur les armes à feu

Au fédéral comme au Québec, la volonté de resserrer le contrôle des armes à feu se heurte toujours au débat politique.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Au fédéral comme au Québec, la volonté de resserrer le contrôle des armes à feu se heurte toujours au débat politique.

Chaque mercredi, notre correspondante parlementaire à Ottawa Marie Vastel analyse un enjeu de la politique fédérale pour vous aider à mieux le comprendre.

Nombre de politiciens se plaisent à dire, lorsqu’un dossier fait à première vue consensus (autant que possible en politique), que « personne n’est contre la tarte aux pommes ». Ce vieil adage s’applique notamment à la réduction du crime par arme à feu, un objectif auquel nul ne s’oppose. Mais cette unanimité s’effrite toujours immanquablement, autant au fédéral qu’à Québec, car personne ne s’entend sur la recette parfaite.

Cette difficulté à légiférer pour un plus grand contrôle des armes à feu persiste depuis les années 1960, observe Francis Langlois, membre associé à la Chaire Raoul-Dandurand et spécialiste de la question. « Ce n’est pas très payant politiquement », résume-t-il.

Pourtant, à l’échelle du Canada comme à celle du Québec, l’avis populaire est souvent majoritaire. Un récent sondage Angus Reid révélait que les deux tiers des Canadiens (67 %) souhaitent la mise en œuvre d’une interdiction pancanadienne des armes de poing, contre 33 % qui s’y opposent.

Après avoir d’abord proposé une interdiction municipale puis provinciale, toutes deux plutôt mal accueillies, le gouvernement de Justin Trudeau a fini par annoncer la semaine dernière qu’il irait plus loin que prévu avec un « gel » pancanadien de l’achat, de la vente et de l’importation de ce type d’armes. Ce qui a plu aux groupes comme PolySeSouvient, mais qui demeure en deçà de l’interdiction complète que réclamaient entre autres les villes de Montréal et de Toronto.

À Ottawa, on estime avoir trouvé un juste milieu, sans brimer les droits et les loisirs de propriétaires d’armes de poing qui aiment s’en servir au champ de tir.

La sphère politique québécoise a longtemps semblé unanime, à coups de motions condamnant un gouvernement fédéral conservateur qui cherchait à assouplir le contrôle des armes à feu. Mais lorsque le débat a abouti à l’Assemblée nationale, après l’abolition du registre fédéral des armes d’épaule par Stephen Harper, les mêmes lignes de fracture ont été exposées au grand jour. Les élus ruraux disaient craindre — comme leurs collègues fédéraux avant eux — la grogne de leurs commettants. Et ce, au sein de tous les partis.

Un coup de sonde Léger, à l’époque du débat sur le projet de loi 64 créant le registre québécois des armes d’épaule au printemps 2016, rapportait pourtant là aussi que 69 % des Québécois étaient en faveur d’un registre provincial, contre 26 % qui s’y opposaient. Au moment du vote final, le Parti libéral du Québec a forcé ses élus à l’appuyer, les péquistes récalcitrants se sont rangés, et seuls sept députés caquistes et une ex-caquiste devenue indépendante se sont formellement opposés à la création du registre québécois. Un dénouement semblable à celui du débat aux Communes sur l’abolition du registre fédéral, où tous les élus de l’opposition sauf une poignée de néodémocrates avaient fini par s’y opposer.

« On dirait que le consensus québécois s’est légèrement effrité et qu’on retrouve, en dose homéopathique, un clivage qui existe avec une intensité beaucoup plus vive dans tout le Canada », observe le constitutionnaliste Patrick Taillon.

Legault timide sur la question

 

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a maintes fois pressé Ottawa d’en faire plus pour lutter contre la violence par armes à feu. Mais le premier ministre François Legault a pour sa part évité de se prononcer.

Lorsque Justin Trudeau a proposé de laisser aux municipalités qui le souhaitent le soin d’interdire les armes de poing sur leur territoire (dans le précédent projet de loi C-21), M. Legault n’a jamais clarifié publiquement s’il leur permettrait de le faire. Et quand M. Trudeau a promis, en campagne électorale, d’aider financièrement les provinces qui le veulent à les interdire elles-mêmes, M. Legault ne s’est pas non plus prononcé.

Le gouvernement Legault s’est montré globalement satisfait du nouveau C-21 et de voir Ottawa « prendre ses responsabilités » en matière de droit criminel.

Aurait-il lui-même encadré la possession d’armes de poing, comme le lui permettait déjà de le faire la Constitution canadienne et le droit pénal ? La question est « hypothétique », répond-on, en précisant qu’on ne se serait en tout cas pas formellement opposé à ce que le fédéral le permette comme l’ont fait l’Alberta, le Manitoba et l’Ontario.

La CAQ avait négocié avec les propriétaires d’armes à feu, en début de mandat, pour qu’ils respectent le nouveau registre québécois et enregistrent bel et bien leurs armes. Le contexte a cependant changé, à quelques mois d’une nouvelle élection québécoise, analyse Francis Langlois.

Le professeur Taillon y voit une occasion manquée pour un gouvernement caquiste résolument autonomiste. « Il y avait un gouvernement fédéral qui cherchait des solutions asymétriques et à refiler la patate chaude. Il y avait une occasion de gain sur le plan de l’autonomie. » La CAQ préfère l’approche de la répression policière à l’encadrement législatif, qu’elle laisse au ressort criminel du fédéral.

Le consensus se complique

 

Le nouveau ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, est plus résolu à resserrer le contrôle des armes à feu que son prédécesseur, l’ancien chef de police torontois Bill Blair. Il n’a donc pas exclu que le gel soit suivi d’une interdiction municipale là où ce serait désiré.

Mais en attendant que le gel entre en vigueur, normalement à la fin septembre, les ventes d’armes de poing se multiplient au pays. L’octroi de nouveaux permis de possession étant ralenti par un encadrement serré, le nombre de propriétaires augmentera probablement peu, mais le nombre d’armes que possèdent ces propriétaires existants croîtra, explique M. Langlois.

Le gouvernement Trudeau a malgré cela probablement trouvé le meilleur compromis possible, selon cet expert.

 

La violence par armes à feu sera d’abord freinée en s’attaquant aux armes illégales plutôt qu’à celles qui sont légales, déjà en circulation. Le gel fédéral n’aura en ce sens que « peu d’impact », confirme M. Langlois, à l’instar d’anciens policiers. Et le fédéral ne disposait pas de ressources humaines et financières infinies pour proposer de racheter les armes de poing, en plus des armes d’assaut dont le programme de rachat obligatoire sera annoncé ultérieurement.

Les élus fédéraux et provinciaux ont beau tous s’entendre sur le fait que l’augmentation de la violence par armes à feu dans les rues canadiennes et québécoises est inacceptable, la complexité des solutions pour y répondre fait systématiquement en sorte que personne ne veut du dossier lorsqu’il atterrit dans sa cour politique. Et la tarte aux pommes se transforme souvent en fade patate chaude.

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