Une nouvelle enquête de la CMQ vise trois élus de Chambly

La Ville de Chambly est sous tutelle depuis février dernier en raison d’allégations de manquements en matière d’éthique et de déontologie.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir La Ville de Chambly est sous tutelle depuis février dernier en raison d’allégations de manquements en matière d’éthique et de déontologie.

Les trois élus municipaux de Chambly qui ont boycotté l’assemblée du conseil municipal à deux reprises cette semaine s’exposent à des sanctions. Un procureur de la Commission municipale du Québec (CMQ) mènera une enquête sur un possible manquement au code d’éthique.

Les conseillers Jean Roy, qui agit comme maire suppléant, Serge Gélinas et Paula Rodrigues ne se sont pas présentés mardi et mercredi soir aux assemblées du conseil municipal. Faute de quorum, ces séances ont été ajournées. Une troisième assemblée a été convoquée pour lundi soir prochain.

Les élus de l’opposition se sont adressés à la CMQ jeudi afin de dénoncer le comportement des trois conseillers d’Action Chambly, le parti du maire Denis Lavoie — en congé de maladie depuis novembre dernier. Leurs agissements nuisent au bon fonctionnement de la Ville de Chambly, estime Alexandra Labbé, conseillère de Démocratie Chambly.

Rappelons que l’ordre du jour de l’assemblée du conseil municipal, qui a été reportée deux fois, prévoit l’octroi de plusieurs contrats à des fournisseurs ainsi que le versement d’aide financière à plusieurs organismes de la ville.

Les élus devaient aussi se prononcer sur la demande faite par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de lever les scellés imposés à certains documents saisis lors d’une perquisition effectuée le 27 février dernier à l’hôtel de ville.

Sanctions possibles

Un procureur de la CMQ a été saisi du dossier et fera enquête, a confirmé jeudi au Devoir Isabelle Rivoal, conseillère stratégique à la CMQ. Si la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ conclut qu’il y a eu manquement déontologique de la part des élus, elle pourrait leur imposer des sanctions.

Les sanctions prévues à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale vont de la simple réprimande à la suspension de l’élu pour une période n’excédant pas 90 jours, et ce, sans rémunération.

Les élus pourraient également être tenus de rembourser leur rémunération correspondant à la période du manquement.

Le Devoir a tenté de joindre les conseillers d’Action Chambly au cours des derniers jours, mais sans succès.

Plus tôt cette semaine, dans un communiqué transmis au Journal de Chambly, ceux-ci ont expliqué ne pas s’être présentés à l’assemblée de mardi soir pour « protester contre un abus de pouvoir » de la part de la CMQ. Ils lui reprochent de se livrer à une « véritable chasse aux sorcières et aux moulins à vent » au sujet des dépenses faites par le maire Lavoie avec la carte de crédit de la Ville de Chambly.

Mercredi, la CMQ a rappelé les élus à leurs responsabilités qui consistent notamment à participer aux séances du conseil municipal. Quelques heures plus tard, les trois conseillers d’Action Chambly brillaient par leur absence à l’assemblée.

Rappelons que la Ville de Chambly est sous tutelle depuis février dernier en raison d’allégations de manquements en matière d’éthique et de déontologie. L’UPAC mène aussi une enquête sur l’administration de la ville dirigée depuis 2005 par le maire Denis Lavoie, un ancien enquêteur de la Sûreté du Québec.